Les délibérations

marianne verte

2011-Mai

Conseil municipal 26 mai

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD à partir de 21h40, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance :  M. BRILLAULT, maire
Absents excusés : M. CROUZAT, Mme GIARD jusqu’à 21 h 40, M. GENOUVILLE, M. PESANT, Mme DURAND SMET,  Mme BRUNEL,   
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / Mme GIARD à Mme ALQUIER / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / M. PESANT à Mme CLEMENT

LE CONSEIL,

1. A FIXÉ les règles générales d’organisation de la bibliothèque applicables à compter du 15 Juin 2011 (et à compter du 6 septembre 2011 pour les horaires d’ouverture au public hors période estivale) qui annulent et remplacent à cette date celles précédemment en vigueur ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A MODIFIÉ les règles générales d’organisation de la bibliothèque pour la période allant du mardi 7 juin au vendredi 24 juin 2011 inclus afin de faciliter les révisions des lycéens et étudiants et A MODIFIÉ les règles générales d’organisation du Patio pour la période allant du mardi 7 juin au vendredi 24 juin 2011 : Du mardi au vendredi, le Patio  ferme ses portes exceptionnellement à 20h00 au lieu de 18h30. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de modifier et compléter le volet du protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail concernant les équipes de l@ Bibliothèque ;
4. A FIXÉ comme suit  à compter du 5 septembre 2011, pour chacun des services publics locaux détaillés ci-après, les tarifs applicables pour les prestations assurées,:

 

Activités

Minimum Chesnaysien

Maximum chesnaysien

Hors commune

Tarifs au taux d’effort

Nouveau tarif

Nouveau tarif

Nouveau tarif

Accueils de loisirs
(mercredis et vacances scolaires)

2,59 €

21,17 €

31,14 €

Accueil périscolaire
materne l- matin

0,86 €

2,04 €

3,06 €

Accueil périscolaire
maternel - Soir

1,72 €

3,03 €

4,12 €

Accueil périscolaire
élémentaire -
Régulier 16h30/18h30

2,32 €

4,21 €

5,20 €

Accueil périscolaire
élémentaire -
Occasionnel
16h30/18h30

2,67 €

4,85 €

5,98 €

Accueil périscolaire
élémentaire -
Après étude régulier

0,19 €

1,98 €

2,97 €

Accueil périscolaire
élémentaire-
Après étude
occasionnel

0,22 €

2,28 €

3,42 €

Cap Jeunes - 11-17 ans

 

 

25,07 €

Tarif formule semaine

6,26 €

21,32 €

Tarif formule journée

6,89 €

23,45 €

Collège
Aide aux devoirs

2,27 €

5,30 €

7,01


ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
5. A DÉCIDÉ de modifier les tarifs des entrées publiques à la piscine du Chesnay et A DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 25 juin 2011 ;

 

CHESNAYSIENS

NON CHESNAYSIENS

TARIFS NORMAUX

ADULTE

ENTRÉE
SIMPLE

3.90 €

5.25 €

DERNIÈRE
HEURE

2.15 €

2.15 €

CARTE 
10 ENTREES
valable 2 ans

30.50 €

42.50 €

CARTE 
25 ENTREES
valable 2 ans

65.00 €

88.00 €

CARTE
SEMESTRIELLE
(carte
nominative)

78.00 €

89.25 €

CARTE
ANNUELLE
(carte
nominative)

135.00 €

155.20 €

ENFANT
à partir
de 3 ans
et moins de 16 ans

ENTRÉE
SIMPLE

2.20 €

3.45 €

DERNIÈRE
HEURE

1.45 €

1.45 €

CARTE 
10 ENTREES
valable 2 ans

17.00 €

28.60 €

CARTE 
25 ENTREES
valable 2 ans

36.25 €

60.70 €

CARTE
SEMESTRIELLE
(carte
nominative)

50.50 €

61.00 €

CARTE
ANNUELLE
(carte
nominative)

87.50 €

105.55 €

ENFANT
de moins
de 3 ans

 

GRATUIT

GRATUIT

 

LYCEENS, ETUDIANTS
ET  PLUS DE 60 ANS

ENTRÉE
SIMPLE

2.40 €

3.45 €

CARTE 
10 ENTREES
valable 2 ans

22.00 €

28.60 €

DEMANDEUR D'EMPLOI / RMiste

ENTRÉE
SIMPLE

1.65 €

2.20 €

TARIFS FAMILLE NOMBREUSE

ADULTE
(famille de 3enfants et +)

ENTRÉE
SIMPLE

2.25 €

4.20 €

CARTE 
10 ENTREES
valable 2 ans

21.40 €

36.75 €

CARTE 
25 ENTREES
valable 2 ans

45.61 €

78.23 €

ENFANT
(famille de 3 enfants)

ENTRÉE
SIMPLE

1.45 €

2.50 €

CARTE 
10 ENTREES
valable 2 ans

13.60 €

22.00 €

CARTE 
25 ENTREES
valable 2 ans

29.00 €

46.75 €

ENFANT
(famille de 4 enfants et +)

ENTRÉE
SIMPLE

1.05 €

2.30 €

CARTE 
10 ENTREES
valable 2 ans

9.75 €

19.80 €

CARTE 
25 ENTREES
valable 2 ans

20.75 €

42.08 €

CARTES 10 HEURES

 ADULTES

 

22.00 €

26.00 €

VESTIAIRE

 

Pièce non
récupérable

0.50 €

0.50 €

CARTE  PERDUE OU ABIMEE

 

1 carte

3.40 €

3.40 €

COMITES D'ENTREPRISES 

 

LOT DE 5 CARTES DE 10 ENTREES ADULTES

116.00 €

 

LOT DE 5 CARTES DE 10 ENTREES ENFANTS

66.50 €

 

CARTE ANNUELLE ADULTE

105.00 €

 

CARTE ANNUELLE ENFANT

65.00 €

 

ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A FIXÉ les tarifs de location des zones d’évolution de la piscine du Chesnay à compter du 1er septembre 2011,
A PRÉCISÉ qu’une zone d’évolution est réservée à 17 personnes maximum, et A PRÉCISÉ qu’en cas de non utilisation, toute heure réservée est intégralement due.

 

 

Tarifs

à compter
du 01/09/2011

IDENTITE

LIBELLES

DUREE

 

SCOLAIRES

CHESNAYSIENS

Maternelles,
Primaires

40 minutes

1 zone
d'évolution

EXONERE

Collège, lycée

40 minutes

1 zone
d'évolution

       32.80 €

NON
CHESNAYSIENS

Tout établissement
scolaire

40 minutes

1 zone
d'évolution

       41.28 €

Tout établissement
scolaire

1 heure

1 zone
d'évolution

       61.60 €

ASSOCIATIONS, ORGANISMES

CHESNAYSIENS

 1 ligne d'eau

1 heure

1 zone
d'évolution

       32.80 €

 Petit bassin

1 heure

//

     125.56 €

 Grand bassin

1 heure

//

     235.14 €

 Totalité de la piscine

1 heure

//

     288.03 €

 NON CHESNAYSIENS

 1 ligne d'eau

1 heure

1 zone
d'évolution

       41.93 €

 Petit bassin

1 heure

//

     176.19 €

 Grand bassin

1 heure

//

      289.50€

 Totalité de la piscine

1 heure

//

     364.64 €

MISE À DISPOSITION D'UN MNS

SCOLAIRES

 Enseignement

40 minutes

1 créneau

       22,41 €

 Enseignement

1 heure

1 créneau

       33,60 €

ASSOCIATIONS &
ORGANISMES

 Enseignement

1 heure

1 créneau

       33,60 €

           

 

ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A FIXÉ les montants de la redevance à l’activité bébés nageurs due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2011/2012, A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, hors périodes de vacances scolaires et fermetures exceptionnelles des installations et A RAPPELÉ les modalités de paiement.

CHESNAYSIENS                                                   2011 / 2012
De septembre à juin – 30 séances    208.10 €
De janvier à juin -20 séances    145.55 €
De avril à juin – 10 séances    72.80 €
NON CHESNAYSIENS                                          2011 / 2012
De septembre à juin – 30 séances    254.20 €
De janvier à juin -20 séances    176.30 €
De avril à juin – 10 séances    88.15 €
ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A DIT que l’inscription à l’activité musculation est prise pour une heure spécifique à un jour déterminé, A DIT que la première semaine d’ouverture des inscriptions est prioritairement réservée aux Chesnaysiens, A FIXÉ les montants de la redevance à l’activité musculation due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2011/2012, A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, annuels ou semestriels, hors périodes de vacances scolaires et fermetures exceptionnelles des installations et A RAPPELÉ les modalités de paiement

 

 

ANNUEL 30 séances 

UN SEMESTRE     15 séances

CHESNAYSIENS

 

 

1 COURS PAR SEMAINE

195.80 €

118.90 €

2 COURS PAR SEMAINE

342.35 €

200.90 €

 

ANNUEL 30 séances 

UN SEMESTRE    15 séances

NON CHESNAYSIENS

 

 

1 COURS PAR SEMAINE

250.95 €

148.05 €

2 COURS PAR SEMAINE

451.50 €

266.70


ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A DÉCIDÉ à l’unanimité de d’ouvrir gratuitement la piscine pour une après midi  « portes ouvertes » de 13h30 à 19h le dimanche 19 juin 2011 ;
10. A DÉCIDÉ à l’unanimité l’arrêt de l’activité Aquamat ;
11. A FIXÉ à l’unanimité  les tarifs horaires de location des installations sportives du Chesnay à compter du 1er septembre 2011 et A PRÉCISÉ qu’en cas de non utilisation, toute heure réservée est intégralement due ;
12. A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement  le Lycée Professionnel Jean Moulin et le Collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2011/2012 pour chacun de ces deux établissements prévoyant l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures selon une redevance forfaitaire annuelle, l’utilisation de la piscine selon le tarif de location des lignes d’eau voté par le conseil municipal, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 5610 € pour chaque établissement, pour l’année scolaire 2011/2012, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les dites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A DÉCIDÉ de conclure une convention d’objectifs tripartite avec chacune des associations suivantes percevant toutes une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € :
Le Chesnay Yvelines Hand ball, La société de  Gymnastique, Rugby Cellois Chesnaysien 78 « Les Coteaux de Seine », Le Chesnay Tennis de Table, Le Chesnay Football Club, Le Chesnay 78 Athlétisme, Le Chesnay 78 Escrime, Entente le Chesnay Versailles 78 Basket.   
A AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdites conventions, A PRÉCISÉ que ces conventions d’objectifs ont une durée de validité maximum de trois années sportives et qu’elles prennent donc fin au plus tard le 31 août 2014 et A PRÉCISÉ que la subvention annuelle étant votée par le conseil municipal et le planning d’utilisation des locaux étant fixé par arrêté du maire, aucun avenant n’est nécessaire sur ces deux points. ADOPTÉ à l’unanimité ;
14. A FIXE les règles générales d’organisation des cours de théâtre lycéens et adultes pour la saison 2011/2012 et A FIXE les tarifs de ces cours pour la saison 2011/2012
 

Inscription Annuelle  pour 30 cours et une représentation en fin d’année

(entre septembre 2011 et juin 2012)

 

CHESNAYSIENS

 

NON CHESNAYSIENS

Cours lycéen 15/18 ans

195,00€

280,00€

Cours adulte à partir de 18 ans

250,00€

360,00€

Cours perfectionnement - à partir de 16 ans

350,00€

488,00€


ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
15. A DECIDE d’organiser des ateliers d’éveil artistique pour les enfants âgés de 6 à 11 ans pour l’année scolaire 2011/2012, A ADOPTÉ les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier d’éveil artistique pour les enfants âgés de 6 à 11 ans comme suit:

Atelier Arts créatifs

Tarif chesnaysien

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

 Tarif Maximum

7,84 €

 = taux d’effort

en % des revenus

0,290%

0,218%

0,175%

0,125%

0,110%

0,097%

=Tarif Minimum

4,48 €

 

Atelier Théâtre

Tarif chesnaysien

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif  Maximum

5,99 €

 = taux d’effort

en % des revenus

0,222%

0,166%

0,133%

0,095%

0,084%

0,074%

=Tarif Minimum

3,42 €

 


Et A DECIDE que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier, soit la séance -  Atelier Arts créatifs à 11,20 € et Atelier théâtre à 8,55 € ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
16. A DECIDE d’organiser des ateliers artistiques pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans pour l’année scolaire 2011/2012, A ADOPTÉ les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier artistique pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans comme suit : Atelier Théâtre :
 

Tarif chesnaysien

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif Maximum

5,74 €

 = taux d’effort

en % des revenus

0,198%

0,149%

0,119%

0,085%

0,075%

0,066%

Tarif Minimum

3,06 €

 

Atelier Guitare 

Tarif chesnaysien

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif Maximum

7,57 €

 = taux d’effort

en % des revenus

0,262%

0,196%

0,157%

0,112%

0,099%

0,087%

Tarif Minimum

4,04 €

 

Et A DECIDE que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier, soit la séance : Atelier théâtre   : 7,65 € et Atelier guitare   : 10,09 €. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
17. A DECIDE de modifier les règles générales d’organisation des accueils de loisirs comme suit :
La période d’inscription pour les enfants non-chesnaysiens aux accueils de loisirs enfance pour les vacances scolaires s’effectuera après la période d’inscription des enfants chesnaysiens, fixée par un arrêté de M. le maire et en fonction des places disponibles et A PRÉCISÉ que cette modification des règles générales des accueils de loisirs interviendra à partir du 5 septembre 2011. ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A DÉCIDÉ de créer  sur le site Guynemer, rue du Hameau, un équipement d’accueil de loisirs  d’une capacité  de 144 places  (Projet 2012/2013), et A SOLLICITÉ auprès de la Caisse d’allocations Familiales des Yvelines (CAFY) une aide à l’investissement  pour cette opération. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
19. A DÉCIDÉ de créer sur le site Guynemer, rue du Hameau, un équipement de la Petite enfance de type « multi-accueil » d’une capacité de 40 places. (Projet 2012/2013) et A SOLLICITÉ auprès de la Caisse d’allocations Familiales des Yvelines (CAFY) une aide à l’investissement  pour cette opération. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
20. A SOLLICITÉ du conseil général des Yvelines, au titre de l’exercice 2010, quatrième  année pleine de fonctionnement de la ligne n°056.356.031 « Versailles – La Celle Saint Cloud », commercialement  dénommée Phébus de Nuit ligne 1, une aide  départementale à l’exploitation des lignes régulières de  transport public routier de voyageurs. ADOPTÉ à l’unanimité ;
21. A DEMANDÉ que soit pérennisé le service commun de taxis pour les communes de Versailles, le Chesnay, Rocquencourt, Buc et les Loges-en-Josas, A APPROUVÉ les termes de la convention à conclure entre ces cinq communes pour maintenir ce service commun, et fixer notamment :
- le nombre d’autorisation de stationnement par commune (100 au total, comme actuellement),
- le périmètre de la zone unique de prise en charge et de stationnement (identique à l’existant),
- la procédure de modification du nombre de taxis autorisés à exercer,
- les modalités de concertation et d’échange d’information relatives au fonctionnement,
A FIXÉ la durée de cette convention à 18 mois, du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012, prorogée par tacite reconduction par période d’un an, pendant 10 ans, et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. ADOPTÉ à l’unanimité ;
22. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie dans le cadre des opérations de compactage n°4 et 19, pour le remboursement des emprunts précédemment contractés par la SA HLM FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération de reconstruction de l’ensemble locatif de 240 logements situé rue Caruel de Saint Martin, à hauteur de 100% des sommes dues (capital, intérêts moratoires, pénalités indemnités et accessoires) ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
23. A RAPPORTÉ la délibération du 3 mars 2011 relative à la garantie d’emprunt  pour la restructuration et l’extension du foyer pour  jeunes travailleurs du 7, impasse René Mouchotte et A DÉCIDE d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts PLAI foncier et bâti de 1.677.841 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la restructuration et l’extension du Foyer pour Jeunes Travailleurs situé 7, impasse René Mouchotte au Chesnay, vers une capacité de 119 logements ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
24. A FIXÉ comme suit, le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des élèves des écoles publiques qui sera versée ou demandée aux communes pour l’année 2010/2011 : 973 €uros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire et 488 €uros par enfant scolarisé en cycle élémentaire, A PRÉCISÉ que ce taux s’applique aux accords de réciprocité avec les villes de la Celle st Cloud, Noisy le roi, Rennemoulin, Vélizy Villacoublay, Elancourt, Louveciennes, Jouy en Josas et Versailles, A PRÉCISÉ qu’à défaut d’accord de réciprocité, ce taux s’applique à la participation financière qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay, A ACCEPTÉ le taux de 762,25 euros demandé par la commune de Rueil Malmaison pour des élèves Chesnaysiens scolarisés dans les écoles publiques de Rueil Malmaison ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
25. A FIXÉ pour l’année scolaire 2010/2011, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille à 382,5 €uros par élève scolarisé résidant au Chesnay, soit un coût total de 96 390 €uros pour 252 élèves ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;
26. A APPROUVÉ les termes de la convention portant délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec le Syndicat des Transports d’Ile de France (S T I F), pour le maintien du transport municipal gratuit des élèves des écoles Perrault et Langevin, domiciliés à proximité de Versailles, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
27. A DÉCIDÉ à l’unanimité de ne pas exonérer de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour 2012, la société DECATHLON, pour son magasin situé dans le Centre Commercial Régional de Parly 2 ;
28. A DÉCIDÉ de conclure avec la société SCRELEC, S.A. domiciliée 8 rue Edouard Naud 92130 ISSY LES MOULINEAUX, une convention de collecte avec garantie de traitement des piles et accumulateurs « portables » usagers de tous fonds et de toutes puissances, et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
29. A AUTORISÉ à l’unanimité  Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme concernant les travaux de modification de façades des logements et de l’école Mozart situés rue Edmond Rostand ;
30. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver l’intégration des communes de Bailly et de Noisy Le Roi -membres de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc- au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC) et la modification des statuts qui en résulte ;
31. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver les modifications de l’article 4 des statuts du SYCTOM (Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères) portant sur l’adresse du siège social et sa dénomination ;
32. A ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Centre Hospitalier Mignot pour la mise à disposition d’un agent en charge de la direction d’une structure d’accueil en Petite Enfance, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
33. A COMPLÉTÉ comme suit la délibération du 15 février 2007 fixant la rémunération horaire des animateurs intervenant pour le compte de la ville :
« Pour les animateurs titulaires d’un brevet d’Etat d’éducateur sportif intervenant principalement pendant les congés scolaires : traitement horaire afférent à un adjoint d’animation de 1ère classe au 8ème  échelon (Indice brut 360) » et A DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1er juin 2011 ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
34. A DÉCIDÉ de pouvoir recourir aux agents vacataires pour le bon fonctionnement de la piscine municipale sur toute l’année, en fonction des besoins de continuité et qualité du service, et A PRÉCISÉ que les taux de rémunération restent inchangés soit compte tenu des divers reclassements intervenus depuis 2000 ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
35. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs ;
36. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission culture, A APPROUVE la nouvelle composition de cette commission ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 26 mai à 23 heures 30
Le Chesnay, le 30 mai 2011
Le Maire,Philippe BRILLAULT