Les délibérations

marianne verte

2018-juin

conseil municipal du 18 juin 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 18 JUIN 2018

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER,  Mme REMILLY, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance : M. de MONTALIVET

 

Absents excusés : M. DOGNIN,  M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, M. MEUNIER, 

 

Ont donné pouvoir à :

M. DOGNIN

à

Mme GUY-COQUILLE

M. MEUNIER

à

Mme MOURIER

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

  1. A APPROUVÉ le principe de création d’une commune nouvelle LE CHESNAY ROCQUENCOURT, avec création d’une commune déléguée uniquement pour ROCQUENCOURT et A CHARGÉ M. le Maire de conduire avec son collègue de ROCQUENCOURT les travaux nécessaires en vue de présenter à un prochain conseil municipal une délibération pour demander au Préfet des Yvelines la création d’une commune nouvelle à effet au 1er janvier 2019. 

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) un avenant n°6 à la convention d’action foncière du 6 janvier 2009 renforçant les possibilités d’extension exceptionnelle du périmètre au regard du contexte de l’arrêté de carence, portant l’enveloppe financière mobilisable à 9 millions d’euros HT et  prolongeant la durée de validité de celle-ci jusqu’à la fin de l’actuelle période triennale, soit le 31 décembre 2019 et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 18 juin 2018 à 22 heures 30

 

Le Chesnay, le 19 juin 2018

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT