Les délibérations

marianne verte

2016-juin

Conseil municipal du 2 juin 2016

2016-juin

Conseil municipal du 30 juin 2016

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 30 JUIN 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT,  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER,  Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, M. LAPRÉE,  Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER, M. HERBIN

 

secrétaire de séance :           M. CHARLET

 

Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme de PINS,  Mme PARENT,  M. DELVAU,  M. SOLEILLE

 

Ont donné pouvoir à :

Mme ALQUIER

à

M. LABEYRIE

Mme de PINS

à

Mme POTTIER

Mme PARENT

à

Mme CHARPENTIER

M. DELVAU

à

M. GUERTS

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND-SMET

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

1.     A DÉCIDÉ de réaliser la construction d’une salle de tennis de table, dans le cadre de la restructuration du site sportif Pellouard, sis rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay, A APPROUVÉ le plan de financement et A ACCEPTÉ le concours financier à hauteur de 60.000 € apporté par la sénatrice des Yvelines, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, au titre de la répartition de la réserve parlementaire dont elle est dotée.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

2.     A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour travaux sur les installations de tennis, et notamment de réfection de la plupart des courts de tennis extérieurs, avec un repositionnement pour réaliser une couverture légère qui facilitera leur utilisation toute l’année.

          ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

3.      A DÉCIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association Tennis Club Le Chesnay Trianon pour un montant de 18 000 € au titre de l’exercice 2016,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

4.     A FIXÉ à l’unanimité les règles générales d’organisation de l’activité municipale escalade applicables à compter du 1er septembre 2016 ;

5.     A FIXÉ les tarifs de l’activité municipale d’escalade  applicables à partir du 1er septembre 2016, A FIXÉ les tarifs de location du mur d’escalade pour les personnes morales à partir du 1er septembre 2016 et A PRÉCISÉ que la location du mur d’escalade aux personnes morales est conditionnée à l’engagement de ces dernières d’assurer l’encadrement de l’utilisation du mur selon la réglementation en vigueur.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR ; 2 voix « CONTRE » ;

6.     A APPROUVÉ les termes de la convention cadre de mise à disposition de zone d’évolution de la piscine municipale du Chesnay

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7.     A DÉCIDÉ de créer un tarif forfaitaire de 5 cours d’aquabike à la piscine municipale, avec réservation obligatoire au moment de l’achat, A DÉCIDÉ que la pratique libre de l’aquabike est ouverte à tout moment, hors cours d’aquagym et d’aquabike durant la période scolaire, sans réservation, A DÉCIDÉ de modifier comme suit le tarif forfaitaire de mise à disposition libre d’un aquabike pour une séance de 30 minutes (5€ la location du vélo + entrée piscine) et A DÉCIDÉ que ces dispositions et tarifs entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2016.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

8.     a PRESCRIT la révision des zonages d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales, et l’adoption du règlement d’assainissement, A SOLLICITÉ la réalisation d’une enquête publique et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à cette procédure,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9.     A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du Xème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2016, auprès de l’Agence de l’Eau et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10.  A APPROUVÉ les termes de la convention tripartite à intervenir entre la ville, le SMGSEVESC et la SEOP pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif, proposée par la Société des Eaux de l’Ouest Parisien (SEOP) et A AutorisÉ Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

11.  A DECIDE à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SMAERG), telle qu’adopté par le Comité Syndical du 06 juin 2016 ;

 

12.  A DÉCIDÉ d’instaurer une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et A FIXÉ le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire, qui est actuellement de 0,35 € par mètre de ligne ou de canalisation installée et/ou remplacée sur le territoire communal,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

 

13.  A PROCÉDÉ à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la commune du Chesnay au sein du syndicat HYDREAULYS,

Ont été élus : Délégués titulaires : M. Philippe BRILLAULT, M. GORCE

Délégués suppléants : Mme CHARPENTIER, M. LE BARS

Par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

14.  A DÉCIDÉ de transférer la crèche des Deux Frères, actuellement installée au 21 rue de la Celle, dans les locaux laissés libres par l’école du Petit Prince au 2 rue Cimarosa, A DÉCIDÉ que cette structure prendra alors le nom de crèche multi accueil du Petit Prince et A DÉCIDÉ de modifier comme suit les jours et heures d’ouverture de la crèche Eglantines qui accueillera des enfants de la crèche les Cyprès durant les travaux qui doivent avoir lieu sur le site de la rue Cimarosa :

-       Ouverture de 7h30 à 19h du lundi au vendredi sur la période du 11 juillet au 22 juillet, puis du 22 aout au 26 aout 2016,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

15.  a DÉcidÉ de modifier le protocole ARTT lié à la création du pôle éducation-jeunesse à effet au 15 août 2016

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

16.  A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs avec effet au 1er juillet 2016 ;

17.  A DÉCIDÉ, dans le cadre de la procédure de contrôle juridictionnel n°2015-0023 du 1er octobre 2015 de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France, de reconnaitre l’absence de préjudice pour la commune, les services ayant été réellement faits, et l’absence de responsabilité du comptable public,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

18.  A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux nouveaux Temps d’Activités Périscolaires du vendredi avec chacune des associations suivantes: Le Chesnay Sports, Le Chesnay Danse Sportive, L’Ecole de musique, Les Artistes du Chesnay, le Cercle Hippique du Chesnay et la LITCHI, A PRÉCISÉ les montants prévisionnels de la participation financière annuelle de la ville qui peuvent être majorés du montant de la surprime d’assurance que l’association pourrait avoir à supporter pour animer les Temps d’Activités Périscolaires et A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

 

 

19.   A DÉCIDÉ de proroger de 12 mois supplémentaires le délai de la promesse de vente avec la S.A. HLM France habitation, domiciliée 1, square Chaptal 92309 LEVALLOIS PERRET cedex, concernant une emprise de 1618 m² telle qu’identifiée sur le plan parcellaire établi le 11 décembre 2015 par le Cabinet Levesque, géomètre, dans les mêmes conditions à une exception, à savoir la suppression de la disposition relative à la création de servitude de cour commune ou de non aedificandi, sur le terrain ayant vocation à rester appartenir à la commune du terrain, au profit d’un domaine public routier au droit du bâtiment, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte à intervenir, le cas échéant, consécutivement à cette modification et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les actes sous seing privé ou notariés ainsi autorisés.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

20.  A DÉCIDÉ d’autoriser la cession d’un bien immobilier soumis au régime de copropriété, situé 13, rue Pottier au Chesnay (accès sur voie par la rue des Epinettes), sur la parcelle cadastrale section AH n°186, composé des lots 525 et 402, au prix de 138.000 €, A DÉCIDÉ de créer une servitude de passage (aujourd’hui couverte) sur les parcelles AN n°30 et 107, propriétés de la ville au profit du lot n°525 afin d’accéder aux 2 lots faisant l’objet de la vente, par l’édicule édifié sur lesdites parcelles, modifiable à tout moment et dont la ville gardera l’entretien et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette cession et à la création de la servitude de passage qui y est associée.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

21.  A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire (DM1) au budget annexe Service de location d’emplacements de stationnement par une modification de crédits en écriture d’ordre d’un montant de 6.315 € ;

 

22.  A EMIS un avis favorable à la majorité à la dérogation au repos dominical des salariés de l’enseigne DECATHLON du centre commercial régional de Parly 2 le Chesnay, le dimanche 21 ou 28 aout 2016 sans ouverture au public

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

 

 

      a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 30 juin 2016 à 23 heures 30

 

 

Le Chesnay, le 5 juillet 2016

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT