Les délibérations

marianne verte

2010-juillet

Conseil municipal du 1er juillet

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : Mme REMILLY
Absents excusés : M. CROUZAT, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, M. GENOUVILLE, M. DEVALLOIS, M. PESANT, M. CARLOZ, Mme DURAND SMET, M. PERRET.
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M.  BRILLAULT, maire / Mme GIARD à M. CHARLET / Mme LE MÉNÉ à M. SOLEILLE / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / M. PESANT à Mme CLEMENT / M. CARLOZ à Mme REVOL / Mme DURAND SMET à Mme BRUNEL

LE CONSEIL,


1 – A AUTORISÉ le Maire à accepter le mémoire en réclamation au marché n°01 / 2007 relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lots 1-2-3-4-6-8 et 13, attribué à l’Entreprise LEON GROSSE, prenant en compte les travaux supplémentaires d’embellissement et d’améliorations techniques, pour un montant total HT de 269 881,16 €. ADOPTÉ par 28 voix « POUR » et 5 Abstentions ;
2 - A DECIDÉ de conclure avec l’Association Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte en Yvelines une convention d’occupation du domaine public, à titre précaire et temporaire pour l’ensemble immobilier du Bel-Air, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, A FIXÉ l’indemnité d’occupation à 60.000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3 - A DECIDÉ de conclure avec la société BOUYGUES TELECOM, sise à Arcs de Seine, 20 Quai du Point du Jour à BOULOGNE (92100) une convention cadre et deux conventions spécifiques relatives à la mise à disposition du domaine public pour l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques de radiotéléphonie sur le site l’Hôtel de Ville et dans le clocher de Saint Antoine de Padoue, pour une durée de 6 ans, renouvelable par période de 3 ans, moyennant un préavis de 12 mois, A FIXÉ le montant de la redevance d’occupation à 10.000 € TTC par an et pas site, révisable annuellement par application d’un taux forfaitaire de 3%, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. ADOPTÉ par 28 voix « POUR » , 1 voix « CONTRE » et 4 Abstentions ;
4 - A DÉCIDÉ à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des effectifs avec effet au 1er juillet 2010 ;
5 - A MODIFIÉ à l’unanimité, le tableau des logements de fonction ;
6 – A APPROUVÉ la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant : Dispositions tarifaires spécifiques à la saison 2010/2011 - modification du tarif de la soirée bretonne et A APPROUVÉ la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant : Réaménagement d’arrêts de bus - demande de subvention au Conseil Régional et au Syndicat des Transports d’Ile de France. ADOPTÉ à l’unanimité ;
7 – A FIXÉ comme suit les nouveaux tarifs de la manifestation « Soirée bretonne » programmée, le samedi 6 novembre 2010 :
- 25, 00 € plein tarif – placement libre (repas inclus – hors boissons)
- 22,00 € abonnés – placement libre (repas inclus – hors boissons)
- 15,00 € moins de 26 ans – placement libre (repas inclus – hors boissons). ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » : M. MEUNIER, Mme WELSING et 1 Abstention ;
8 – A DÉCIDÉ de faire réaliser dans le cadre de la mise en conformité des arrêts de bus, et afin de respecter la réglementation en matière d’accessibilité des handicapés, le réaménagement des arrêts des lignes A (7 arrêts), B (8 arrêts), H (14 arrêts) et S (11 arrêts), A SOLLICITÉ l'aide la plus élevée possible, pour le financement de ces travaux du Conseil Régional d’Ile de France et du Syndicat des Transports Parisiens d’Ile de France, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide et A AUTORISÉ le Maire à signer la ou les conventions à intervenir correspondant à cette subvention, ADOPTÉ à l’unanimité.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 1er juillet à 20 heures 20.
Le Chesnay, le 1er juillet 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT