Les délibérations

marianne verte

2013-juillet

Conseil municipal du 4 juillet

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 4 juillet 2013

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD,  Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER,  Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, M. MEUNIER, Mme WELSING, Mme PARENT jusqu’à 22h20, Mme BRUNEL, M. LE BARS, M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :   M. CROUZAT

Absents excusés : Mme LE MÉNÉ,  Mme QUONIAM, Mme CLEMENT, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. PERRET,  M. LEMAUR, Mme PARENT à partir de 22h20, Mme TISSOT, M. du MERLE

Ont donné pouvoir :
 

Mme LE MÉNÉ

à

Mme BILGER

Mme QUONIAM

à

Mme PROTIN

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

Mme REVOL

à

M. SOLEILLE

Mme DURAND SMET

à

Mme BRUNEL

M. PERRET

à

M. CHARLET

M. LEMAUR

à

M. CARLOZ

Mme PARENT

à

Mme GUY-COQUILLE

Mme TISSOT

à

M. LE BARS

M. du MERLE

à

M. BROUSSEAU

LE CONSEIL,

1. A ÉTÉ favorable à un accord sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de  la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc tel que le nombre de sièges pour Le Chesnay  soit fixé à 7 sièges.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

2. A COMPLÉTÉ les conditions de délivrance de la carte de stationnement résidentiel sur le quartier Saint Antoine, à effet au 1er septembre 2013 et A PRÉCISÉ que pour les personnes actuellement en possession de carte de stationnement résidentiel, ces dispositions s’appliqueront lors du prochain renouvellement de carte.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

3. A FIXÉ le montant des redevances d’occupation du domaine public bâti, à compter du 3 septembre 2013 pour la mise à disposition des salles et prestations connexes (locaux festifs et locaux sportifs) et A PRÉCISÉ que  les personnes physiques ou morales qui auraient déjà procédé, avant l’adoption de la présente délibération, à des réservations de locaux communaux pour la période comprise au-delà de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs auront le choix entre confirmer ces réservations aux nouvelles conditions tarifaires fixées dans la présente délibération ou renoncer sans frais à ces réservations, sous réserve d’une réponse dans un délai de 15 jours à notification des nouvelles dispositions financières.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;


4. A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2014 et A PRÉCISÉ que le versement de cette subvention est conditionné à la reconduction de la Convention de l’association pour la période commençant le 1er septembre 2013 et à la vérification des comptes de l’exercice 2012/2013 pour s’assurer de l’usage de la subvention précédente.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5. a APPROUVÉ à l’unanimité le rapport écrit des représentants de la Ville au conseil d’administration de la société d’économie mixte PROMOCEM ;

 

6. A DÉCIDÉ de poursuivre la délégation du service public pour la gestion du marché forain, situé rue des Deux Frères, A PRÉCISÉ que le mode de gestion retenu est l’affermage, A AUTORISÉ le Maire à entamer la procédure réglementaire pour la passation d’une délégation de service public relative à la gestion du marché forain situé rue des Deux Frères, A DÉSIGNÉ les membres de la Commission de délégation de service public

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7. A APPROUVÉ la conclusion du contrat avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES   (COFELY RESEAUX) portant sur la fourniture d’énergie pour les installations sportives et le centre administratif NOUVELLE FRANCE, jusqu'au 12 février 2025, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit contrat,

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 7 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

8. A APPROUVÉ à l’unanimité la conclusion d’une convention avec l’IME LA RENCONTRE relative à la création et à l’utilisation d’une issue de secours  de l’école Langevin vers l’établissement de l’IME LA RENCONTRE, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

 

9. A APPROUVÉ la conclusion d’une convention avec le Centre Hospitalier de Versailles autorisant la Ville du Chesnay à empiéter sur un terrain lui appartenant dans le cadre de la réalisation d’un rond point rue de Versailles  au droit du  parking du Bel Air et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention,

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 8 voix « CONTRE » ;

 

10. A DONnÉ à l’unanimité un avis DEFAVORABLE à la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur et Madame BALAVOINE Laurent, portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus pour paiement tardif de la deuxième échéance de la taxe d’urbanisme liée au PC 078 158 10 C 0018, pour un montant de 16,00 € ;

 

11. A DECIDE de ne pas exonérer de Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour 2014, la société DECATHLON, pour son magasin situé dans le Centre Commercial Régional de Parly 2.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

12. A AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour la rénovation des façades du complexe sportif Pellouard donnant sur la rue Caruel de Saint Martin ;

 

13. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code  de l’Urbanisme ou du code de  la Construction et de l’Habitation pour permettre  l’aménagement du bâtiment situé 42 avenue Charles de Gaulle.

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 8 voix « CONTRE » ;

 

14. A ADOPTÉ à l’unanimité les règles générales d’organisation des stages multimédia pour les enfants et les adolescents ;

15. a DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’un stage multimédia pour les enfants et les adolescents chesnaysiens et A DÉCIDÉ de  fixer la participation des familles pour les non-chesnaysiens à 101 € pour 3 jours, 125 € pour 4 jours et 165 € pour 5 jours:

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

16. A DÉCIDÉ de conclure  avec l’Association  « Foyer Socio Educatif des élèves de Charles Péguy » une convention  relative à la mise en œuvre d’un atelier jeux au collège Charles Péguy, de 12h30 à 14h du 9 septembre 2013 au 13 juin 2014 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire et A CHARGÉ le Maire de signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

17. A REMPLACÉ une règle générale d’organisation portant sur les périodes de fonctionnement de l’Accueil Jeunes et A PRÉCISÉ que cette modification des règles générales de l’accueil jeunes de l’Esc@le interviendra à partir 3 septembre 2013.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions  ;

 

18. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs au 1er juillet 2013 ;

 

19. A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un avocat du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

20. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée 5 juillet 2013 à 00 heures 10

 

Le Chesnay, le 9 juillet 2013

Le Maire,

Philippe BRILLAULT