Les délibérations

marianne verte

2017-juillet

conseil municipal du 11 juillet 2017

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER (à partir de 19h35), M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY (à partir de 19h40), Mme POTTIER, Mme PARENT(à partir de 20h20), M. LAPRÉE, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :          M LAPRÉE

Absents excusés :   M. CHARLET, M. CROUZAT,   Mme LE MÉNÉ, Mme ALQUIER (jusqu’à 19h35),  Mme REMILLY (jusqu’à 19h40), M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme de PINS, Mme PARENT (jusqu’à 20h20), Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, Mme HOGUET, M. SOLEILLE, Mme FORGET,

Ont donné pouvoir à :

M. CHARLET

à

M BRILLAULT

M. CROUZAT

à

M. DELEPIERRE

Mme LE MÉNÉ

à

Mme BELMER

M. DOGNIN

à

Mme BILGER

Mme GUY-COQUILLE

à

Mme POTTIER

M LABEYRIE

à

M. DEVALLOIS

M LE BARS

à

M. MOLAS

Mme TISSOT

à

M. de MONTALIVET

Mme de PINS

à

Mme CHARPENTIER

Mme VALDèS-FORAIN

à

M. LAPRÉE

M. DELVAU

à

M. GUERTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

1.     A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire commune aux accueils de loisirs extrascolaires du mercredi et FIXÉ la date d’effet de ces nouveaux tarifs au 4 septembre 2017.

ADOPTÉ par 25 voix « POUR », 4 Abstentions.

 

2.     A DÉCIDÉ de modifier le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en lien avec le nouvel aménagement du temps scolaire et A DIT que ces modifications prennent effet à la rentrée scolaire 2017/2018.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR, 4 Abstentions

 

3.     A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier artistique à compter du 4 septembre 2017.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 Abstentions.

 

4.     A DÉCIDÉ d’engager via une convention, un partenariat avec l’association Lecture jeunesse et le Collège Charles Péguy autour du projet Numook et A AUTORISÉ le Maire à signer cette convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

 

5.     A SOLLICITÉ du Conseil départemental des Yvelines une participation de 50 % aux frais de mise en place de la formation intitulée "Mobilisez vos qualités" avec la société ATLANS en 2017, soit 2 000 € au titre du dispositif « Développement Social Grand Versailles ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

 

 

6.     A DÉCIDÉ de conclure une promesse de vente avec la S.A. d’HLM France Habitation, domiciliée 1, square Chaptal à LEVALLOIS PERRET (92 309 cedex), concernant une emprise de 1618 m² telle qu’identifiée sur le plan parcellaire établi le 11 septembre 2015 par le cabinet Levesque, géomètre, aux conditions énoncées dans la délibération et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer une nouvelle promesse de vente, qui se substitue à la première, et qui devra être conclue avant la date limite de régularisation de l’actuel engagement contractuel, soit le 21 septembre 2017 et A AUTORISÉ la SA d’HLM France Habitation à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section AK n°230  

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 Abstentions

 

7.     A DÉCIDÉ d’acquérir pour un prix de 1.550.000 €, s’appliquant à concurrence de 930.000 € pour l’ensemble immobilier sis 70, rue de Versailles (parcelle cadastrée section AH n°334), et 620.000 € pour l’ensemble immobilier sis 3, rue de Résistance (parcelle cadastrée section AH n°337), propriétés indivis de Madame LEBRUN Jeannine, née GAY, et ses enfants, Madame Martine RAOULT, née LEBRUN et Monsieur Jean-Louis LEBRUN,A PRÉCISÉ qu’une partie du montant de la transaction à hauteur de 50.000 € sera séquestrée par Maitre Stéphane MENAND, notaire chargé de régulariser l’acte d’acquisition, sis 5, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay, en vue de financer les dépenses de dépollution (études et travaux) exposées par la commune à frais avancés pour le compte du vendeur, A ENGAGÉ la commune à prendre en charge le surplus des frais de dépollution du site au-delà du seuil de 50.000 € TTC, A PRÉCISÉ que l’entrée en jouissance des biens interviendra de manière différée au 1er septembre 2017, assortie d’une clause d’astreinte dont le versement est garanti par une mise sous séquestre de la somme de 20.000,00 € à prélever sur le prix de vente, et que le vendeur garantira l’intégrité des biens ou de tous dommages qu’ils pourraient causés par la souscription des polices d’assurance appropriées valable jusqu’à la date d’entrée en jouissance des biens par la commune, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » 

 

8.     A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de permis de démolir ayant pour objet les deux hangars situés dans la cour du 70 rue de Versailles,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR »,  2 voix « CONTRE », 2 abstentions 

 

9.     A DÉCIDÉ de conclure avec ACCUEIL IMMOBILIER SAS sis 16, rue Octave Feuillet à PARIS (75116), une promesse de vente dont la forme juridique reste à préciser en vue de l’acquisition d’une bande de terrain de 325 m², sur la parcelle cadastrale section AR n°57 sis 27, rue Moxouris au Chesnay, au prix de 8.000 €,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » 

 

10.  A CONSTATÉ la désaffectation effective du lot de volume n°1103, d’une surface de  576,29 m², situé sur la parcelle cadastrée AI 634 et la cour extérieure d’une surface de 435 m² située sur la parcelle AI 712, A DÉCIDÉ concomitamment de déclasser ce lot de volume, et la cour extérieure, du domaine public communal.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 Abstentions

 

 

 

 

 

11.  A EMIS un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés de l’enseigne DECATHLON du centre commercial régional de Parly 2 le Chesnay, le dimanche 6 aout 2017  sans ouverture au public.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

 

 

 

La séance est levée le 11 juillet 2017 à 20 heures 50

 

Le Chesnay, le 17 juillet 2017

 

 

 

Pour le Maire, absent,
par suppléance, le premier adjoint,

 

 

 

Michel CHARLET