Les délibérations

marianne verte

2012-septembre

Conseil municipal du 27 septembre

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT jusqu’à 23h45, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, M. DEVALLOIS, M. CARLOZ, Mme REMILLY,  M. MEUNIER, Mme WELSING, Mme PARENT,  Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE, M. LE GRAVIER.
Secrétaire de séance : M. MEUNIER
Absents excusés :  Mme QUONIAM, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme REVOL, Mme  DURAND SMET, M. PERRET, M. LEMAUR.
Ont donné pouvoir : Mme QUONIAM à Mme GUY-COQUILLE / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. CHARLET
Mme REVOL à M. CARLOZ / Mme  DURAND SMET à Mme BRUNEL / M. PERRET à Mme THOMAS / M. LEMAUR à Mme REMILLY

LE CONSEIL,
- A PRIS CONNAISSANCE du texte d’une motion proposée par M. Philippe BRILLAULT et son équipe sur le projet de loi sur le mariage homosexuel.
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 31 mai 2012
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2012
1. A APPROUVE la nouvelle composition de la commission « culture » : désignation de M. Philippe DEVALLOIS ; ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;
2.  A DESIGNE à l’unanimité un nouveau représentant au conseil d’école de la maternelle Jean de la Fontaine : M. Philippe LE GRAVIER ELU  par 28 voix « POUR », 7 abstentions ;
3. A DÉSIGNÉ à l’unanimité le représentant du conseil municipal qui siégera au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally : Mme Marie-Françoise PROTIN ELUE par 28 voix « POUR », 7 abstentions ;
4. A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux à intervenir, pour la réhabilitation et la restructuration du site Guynemer et A DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, dans le cadre de l’Autorisation de Programme n° 2010122. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
5. A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation des accueils de loisirs (mise en place d’un service de réservation sur internet via l’Espace Famille Personnalisé pour l’accueil de loisirs en période de vacances scolaires) et A PRECISE  que cette modification des règes générales des accueils de loisirs interviendra à partir du 1er octobre 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A DÉCIDÉ que l’utilisation par  les mineurs des modules de la zone Skate Park de l’Espace Skate Ball est conditionnée à une inscription préalable par une des personnes détentrice de l’autorité parentale, A PRÉCISÉ que cette inscription donnera lieu à la délivrance d’une carte nominative d’accès avec photo d’identité du mineur qui devra être en possession du mineur à chaque fréquentation de la zone skate park, A DIT que  les modalités pratiques d’inscription : modalités de retrait des dossiers, délivrance de la carte,  lieux, horaires, seront fixées par arrêté du Maire, A FIXÉ le montant de remplacement d’une carte nominative perdue à 3 €, A PRECISE que les demandes de carte pourront être présentées à compter du samedi 29 septembre 2012 et A FIXÉ au mercredi 3 octobre la date d’effet de l’obligation pour les mineurs d’être en possession d’une carte nominative d’accès avec photo d’identité pour utiliser les modules du skate park de l’Espace Skate Ball. ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A DÉCIDÉ d’organiser un séjour d’hiver pour les enfants de 6 à 11 ans et pour les jeunes de 12 à 17 ans au chalet « Le soleil Levant » à Châtel en Haute Savoie pendant les vacances d'hiver du 9 au 16 mars 2013 avec la société Oxyjeunes Voyages, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire des séjours d’hiver 2013, A DECIDE que les tarifs hors Chesnay sont de 721,70 € pour les 6-11 ans et de 826,30 € pour les 12-17 ans et A FIXÉ les modalités d’inscription au séjour d’hiver 2013. ADOPTÉ par 33 voix « POUR » 2 abstentions ;
8. A DECIDE d’organiser un stage multimédia pour des adolescents scolarisés en 6ème et 5ème durant les congés de Toussaint 2012, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire, A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 81,33 € et A FIXÉ les modalités d’inscription. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 1 abstention ;
9. A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente au prix de 325 000 € du pavillon situé 50 rue de Glatigny parcelle cadastrée section AE 236 d’une contenance de 168m² au Chesnay, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte de vente à intervenir, le cas échéant, consécutivement à cette promesse de vente, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 3 abstentions ;
10. A SOLLICITE l’attribution d’une subvention à hauteur de 50% du montant HT des travaux de restauration du tableau du XVIIIème siècle intitulé « Le mariage mystique de Sainte-Thérése » auprès de la Direction Départementale des Affaires culturelles, A SOLLICITE, en complément, l’attribution d’une subvention à hauteur de 20% du montant HT des travaux de restauration de ce tableau et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les conventions d’aide financière correspondantes. ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux réalisés en 2012 pour la modernisation et l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay et A CHARGÉ le Maire de signer les conventions à intervenir pour chacune de ces deux demandes. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention ;
12. A DÉCIDÉ d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le receveur municipal pour un montant total de 13.554,30 € au titre du budget principal, A DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65, compte 6541 et A EMIS le vœu que l’état des restes à recouvrer soit communiqué par le receveur municipal au minimum tous les trois mois. ADOPTÉ à l’unanimité
13. A DÉCIDÉ de ne pas exonérer de Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour 2013, la société DECATHLON, pour son magasin situé dans le Centre Commercial Régional de Parly 2. ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;
14. A EMIS un avis favorable à l’unanimité sur la répartition du solde de la gestion 2011  du  Syndicat Mixte du Bassin de Déplacements de la Région de Versailles ;
15. A APPROUVÉ  l’avenant n°2 à la convention partenariale du réseau VERSAILLES – LE CHESNAY 002 012, et A AUTORISÉ M. Le Maire à signer ledit avenant à convention partenariale avec le syndicat des Transports d’Ile de France, la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, et les entreprises Kéolis SVTU, Kéolis Yvelines, STAVO, Hourtoule, STAVAC et les Cars Jouquin. ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A DÉCIDÉ de créer une carte de 10 entrées pour l’activité musculation en complément des cotisations annuelles ou semestrielles, A FIXÉ le montant de cette carte de 10 entrées à 66 € pour les chesnaysiens et 86 € pour les non chesnaysiens, A PRÉCISÉ que la carte est valable jusqu’au 30 juin de chaque année et A RAPPELÉ les modalités de paiement ADOPTÉ à l’unanimité ;
17. A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat tripartite avec chacune des associations suivantes percevant chacune une subvention municipale d’un montant inférieur à 23 000 € : Aikido shingitai dojo, Badminton club LC78, Shaid Boxing club, Cercle Hippique du Chesnay, Club d’échecs “le Roi Soleil”, Judo Club Le Chesnay, Association sportive Karaté-Do le Chesnay, le Chesnay Natation, Nihon Tai Jitsu du Chesnay, Association 78 Pétanque, Shorinji- Kempo le Chesnay, Sub Galatée le Chesnay, Le Chesnay 78 Volley Ball, Action Taekwondo le Chesnay, et A CHARGE monsieur le Maire de signer ces conventions ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A DECIDÉ à l’unanimité  d’adopter les modifications du tableau des effectifs ;
19. A MODIFIÉ à l’unanimité  le tableau des logements de fonction ;
20. A AUTORISÉ à l’unanimité  Monsieur le Maire à déposer le dossier des autorisations d’urbanisme nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour le ravalement de la façade du pavillon des associations situé 50 rue de Versailles ;21. A DÉCIDÉ de conclure avec la Ville de VERSAILLES et les autres collectivités membres du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV), une convention de financement d’audit technique et financier du SMAROV, et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention, ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;
22. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2011 ;
23. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud – année 2011 ;
24. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2011 ;
25. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité, établi pour 2011, transmis par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération parisienne (SYCTOM) ;
26. A ÉMIS un avis favorable à l’unanimité sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ;
27. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2011 ;
28. A PRIS ACTE à l’unanimité du compte rendu annuel de concession 2011 par Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique d’électricité ;
29. A PRIS ACTE à l’unanimité du compte rendu annuel de concession 2011 de Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique de gaz.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée le 28 septembre 2012 à 00 heures 20
Le Chesnay, le 3 octobre 2012, Le Maire,

Philippe BRILLAULT