Les délibérations

marianne verte

2013-septembre

Conseil municipal du 26 septembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 26 septembre 2013

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD,  Mme LE MÉNÉ,  Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER,  Mme de PINS, Mme PROTIN, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M.MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE, M. LE GRAVIER.
Secrétaire de séance : Mme GIARD
Absents excusés : M. CHARLET, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REVOL, M. PERRET.
Ont donné pouvoir : M. CHARLET à M. BRILLAULT / Mme THOMAS à M. LE BARS / M. GENOUVILLE à M. DOGNIN / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. DEVALLOIS / M. CARLOZ à Mme BRUNEL / Mme REVOL à Mme REMILLY / M. PERRET à Mme QUONIAM

- APPROUVE à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 25 avril 2013, madame DURAND SMET n’ayant pas pris part au vote.
- APPROUVE à l’unanimité le procès verbal de la séance du 30 mai 2013, madame DURAND SMET n’ayant pas pris part au vote.

1 – A DECIDÉ à l’unanimité de demander à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc la mise en œuvre du schéma alternatif au dispositif de droit commun d’unification du taux de contribution foncière des entreprises pour une commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale en cours d’intégration fiscale progressive, qui permet de retenir comme durée d’unification du taux applicable sur le territoire de la commune du Chesnay le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’application d’un taux unique dans les communes déjà membres, en l’espèce 8 ans (2014-2021) ;

2 - A APPROUVÉ l’avenant n°3 à la convention partenariale du réseau VERSAILLES – LE CHESNAY 002 012 et A AUTORISE M. Le Maire à signer ledit avenant à la convention partenariale avec le syndicat des Transports d’Ile de France, la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, et les entreprises Kéolis SVTU, Kéolis Yvelines, STAVO, Hourtoule, STAVAC et les Cars Jouquin.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

3 – A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité, établi pour 2012, transmis par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération parisienne (SYCTOM) le 24 juillet 2013 ;

4 – A ÉMIS un avis favorable à l’unanimité sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets – année 2012 ;

5 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVSC) – année 2012 ;

6 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally (SIAERG)– année 2012 ;

7 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2012 ;

8 – A ÉMIS un avis favorable sur :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC)- exercice 2012,
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2012, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV),
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2012,  ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » ;

9 - A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2012 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du syndicat ;

10 - A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2012 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du syndicat ;

11 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2012 ;

12 - A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel 2012, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Marchés Publics Cordonnier, relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant  la qualité de ce service ;

13 – A RENOUVELÉ la demande de subvention formulée par délibération en date du 11 avril 2013 pour la partie concernant l’équipement de l’école Guynemer en 14 tableaux numériques interactifs, A DEMANDÉ l’autorisation au Conseil général des Yvelines de pré financer  l’acquisition de ces 14 tableaux numériques interactifs pour l’école Guynemer, A PRÉCISÉ que cet équipement interviendra au cours du premier semestre 2014, S’EST ENGAGÉ  à financer cette commande restant à sa charge et A AUTORISÉ le maire à signer les documents à intervenir ; ADOPTÉ à l’unanimité ;

14 – A  MODFIÉ le dernier  paragraphe de la délibération du 25 avril 2013 relative à  la cession immobilière du 56, rue de Glatigny– élection d’une commission spéciale d’adjudication et fixation du prix de réserve et A FIXÉ le prix de réserve du bien, en dessous duquel aucune mutation ne pourra intervenir à 522.000 €, ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 voix « CONTRE »  et 1 Abstention ;

15 – A APPROUVÉ la conclusion avec le Département des Yvelines d’une convention relative à la prise en charge par le Département de la gestion concertée des équipements dynamiques de régulation du trafic des carrefours situés sur le schéma départemental de gestion des feux tricolores, pour une durée de cinq ans et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention, ADOPTÉ à l’unanimité ;

16 – A DÉCIDÉ d’organiser un séjour d’hiver pour les enfants de 6 à 11 ans et pour les jeunes de 12 à 17 ans au chalet  «  Le soleil Levant » à Châtel en Haute Savoie pendant les vacances d'hiver du 15 au 22 février 2014, A DÉCIDÉ que les tarifs hors Chesnay sont de 772,90 € pour les 6-11 ans et de 877,51 € pour les 12-17 ans, A FIXÉ les modalités d’inscription au séjour d’hiver 2014, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention liée à l’organisation de ce séjour d’hiver avec l’association Oxyjeunes Voyages, 39 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras, pour un montant de 43 445  €, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 Abstentions ;

17 – A DÉCIDÉ d’organiser un tremplin rock, A DIT que la date du tremplin rock, la date limite d’inscription, la nature des prix décernés et la nomination d’un jury feront l’objet d’un arrêté municipal, A FIXÉ les modalités d’inscription et A PRECISÉ que l’entrée au Tremplin Rock est gratuite, ADOPTÉ à l’unanimité ;

18 – A ADOPTÉ  les règles générales d’organisation des stages scientifiques pour enfants et adolescents et A DIT qu’un arrêté municipal fixera le calendrier et les modalités d’inscription, le public concerné, le nombre de participants, la période de fonctionnement du stage scientifique ainsi que le lieu de déroulement de ce stage,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

19 – A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’un stage scientifique pour les chesnaysiens pour 12 participants et une durée de 5 jours, A DÉCIDE de fixer la participation des familles pour les non-chesnaysiens à 187 €, ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 2 Abstentions ;

20 – A DECIDÉ à l’unanimité  d’adopter des modifications au tableau des effectifs ;

21 – A DÉCIDÉ d’approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SIAERG) prenant acte de la substitution de droit de la Communauté de Communes « Gally Mauldre » aux communes de Crespières, Chavenay, Davron, Feucherolles et Saint Nom La Bretèche et d’acter de la transformation du Syndicat Intercommunal en un Syndicat Mixte. ADOPTÉ à l’unanimité.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée 26 septembre 2013 à 23 heures 05.
Le Chesnay, le 30 septembre 2013

Le Maire,
Philippe BRILLAULT