Les délibérations

marianne verte

2016-septembre

Conseil municipal du 22 septembre 2016

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 22 SEPTEMBRE 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT,  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme de PINS,  Mme PARENT,  M. LAPRÉE,  Mme VALDèS-FORAIN (à partir de 22h), M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER,  Mme FORGET

 

secrétaire de séance :           M. CROUZAT

 

Absents excusés : Mme BILGER, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme VALDèS-FORAIN (jusqu’à 22h), M. DELVAU,  M. HERBIN

 

Ont donné pouvoir à :

Mme BILGER

à

M. CHARLET

Mme TISSOT

à

M. LE BARS

Mme POTTIER

à

Mme de PINS

Mme VALDèS-FORAIN

à

M. LAPREE

M. DELVAU

à

M. GUERTS

M. HERBIN

à

M. de la FOUCHARDIERE

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2016

           ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;  

· A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2016

           ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

· A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 02 juin 2016

           ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

 

1.     A approuvÉ la nouvelle composition de la commission FINANCES PATRIMOINE ;

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

2.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission SCOLAIRE ;

3.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission CULTURE;

4.     A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ENVIRONNEMENT ;

5.     A DÉSIGNÉ cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRE par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

6.     A APPROUVÉ la répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales pour 2016 telle que mise en œuvre par les dispositions de la délibération n°2016-06-04 adoptée par l’assemblée de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, en date du 17 juin 2016;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR,  4 abstentions ;

7.     A APPROUVÉ le schéma de mutualisation de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour le mandat 2014-2020, élaboré en application de l’article L.5211.39.1 du Code général des collectivités territoriales ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

8.     A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Service assainissement (DM n°1) par une ouverture de crédits supplémentaires en écritures d’ordre, en section d’exploitation et en section d’investissement, d’un montant de 6 315 €;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

9.     A DÉCIDÉ de fixer à 10 euros le tarif des formations baby-sitting proposées par la ville aux jeunes chesnaysiens âgés de 14 à 18 ans ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

10.  A DÉCIDÉ de fixer le tarif de location des emplacements de stationnement pour véhicules deux roues et assimilés situés dans le parc de stationnement Schweitzer sis 6, rue du Dr Schweitzer au Chesnay (78150)  à 45 € par mois, à compter du 1er octobre 2016; A DIT que ce tarif sera révisé chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’Indice du Cout de la Construction (ICC) ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

11.  A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir, relatif à la maintenance, gros entretien et travaux neufs sur la voirie et les propriétés communales et le réseau d’assainissement, attribué à l’entreprise JEAN LEFEBVRE Ile de France, un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, réglés sur la base du Bordereau de Prix unitaires, assortis pour les travaux neufs de rabais ;

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

 

12.  A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour travaux de construction d’une passerelle et d’un local poubelle au niveau du parking dit de la Poste les Epinettes;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

13.  A PRIS ACTE du rapport d’activité annuel 2015, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Loiseau Marchés (SAS), relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant  la qualité de ce service ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

14.  A EMIS un avis favorable sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, au vu des rapports annuels 2015 de la Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC), du Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) et du Pôle Technique du Département Bâtiment Environnement Aménagement Urbain de la Ville du CHESNAY ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

15.  A PRIS ACTE à l’unanimité, de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2015;

16.  A PRIS ACTE à l’unanimité, de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2015;

17.  A DÉCIDÉ à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement HYDREAULYS, telle qu’adoptée par le Comité Syndical du 29 juin 2016 ;

18.  A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) une convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer cette convention ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

19.  A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) une convention portant gestion de la médecine professionnelle et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer cette convention ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

20.  A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) une convention relative à la mise à disposition d’un agent pour une mission de conseil en droit des assurances et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer cette convention ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

21.  A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) une convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de  gestion auprès de la commune du Chesnay et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer cette convention ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 22 septembre 2016 à 23 heures 30

 

 

Le Chesnay, le 26 septembre 2016

Pour le maire absent, par suppléance,

Le Premier Adjoint

 

 

Michel CHARLET