Les délibérations

marianne verte

2017-septembre

conseil municipal du 20 septembre 2017

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 20 SEPTEMBRE 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET à partir de 21h37,  M. CROUZAT,   Mme BELMER, M. GUERTS à partir de 21h37, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN jusqu’à 22h, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS,  Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER à partir de 20h56.

 

secrétaire de séance :            Mme VALDES-FORAIN

 

Absents excusés : M. CHARLET (jusqu’à 21h37), M. GUERTS (jusqu’à 21h37), Mme LE MÉNÉ, Mme GUY-COQUILLE, Mme PARENT,  Mme VALDèS-FORAIN (à partir de 22h), M. DELVAU, M. DEVALLOIS, M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, Mme BELLIER (jusqu’à 20h56)

 

Ont donné pouvoir à :

M. CHARLET

à

M. BRILLAULT, maire

M. GUERTS

à

Mme BELMER

Mme LE MÉNÉ

à

M. DELEPIERRE

Mme GUY-COQUILLE

à

M. de la FOUCHARDIERE

Mme PARENT

à

Mme ALQUIER

M. DELVAU

à

M. DOGNIN

M. DEVALLOIS

à

M. LE BARS

M. de la FOUCHARDIERE

à

M. MOLAS

Mme BELLIER

à

M. BONNEHON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2017 

  2 voix « CONTRE » : M. BONNEHON et son pouvoir ;

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2017 

 

 

  1. A DÉCIDÉ DE FIXER les tarifs temporaires et forfaitaires applicables à l’activité de Tennis loisirs du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tous dossiers d’autorisation administrative qui s’avéreraient nécessaires au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux à réaliser sur l’ensemble du site du tennis, notamment la démolition d’un local technique et le démontage de la bulle du court de tennis n°5, et également les travaux de terrassement, travaux d’aménagement pour le bâtiment du Club House et de couverture des courts de tennis extérieurs.

ADOPTÉ par : 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’accueil et réfection de la façade de la Direction Municipale des Sports située 7 rue Pottier,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement du réseau aérien Sente de la Maison Blanche, avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention financière administrative et technique correspondante.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 3 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’acquérir pour un prix de 2.000 €, la parcelle cadastrée section AH n°335 de 12 m² enclavée au sein de l’unité foncière formée par les parcelles sises 70, rue de Versailles et 3, rue de la Résistance (respectivement parcelle cadastrée section AH n°334 et n°337 appartenant à la commune) et celle sise 1, rue de la Résistance (parcelle cadastrée section AH n°336 appartenant à une copropriété), propriété indivise de Madame LEBRUN Jeannine, née GAY, et de ses enfants, Madame Martine RAOULT, née LEBRUN et Monsieur Jean-Louis LEBRUN et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition.

ADOPTÉ par  32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel 2016, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Loiseau Marchés (SAS), relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant  la qualité de ce service ;

 

  1. A DÉSIGNÉ à l’unanimité les personnes représentant les associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux 

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ de réduire les réfactions appliquées au titre du marché n°2012.12 à l’encontre de la société M.I.C., pour la somme de 18.432,94 €, du montant initial de 36.650,00 € figurant au décompte général définitif, A DÉCIDÉ d’annuler les pénalités de retard appliquées au titre du marché n°2012/12 à l’encontre de la société M.I.C., pour un montant de 39.000,00 €, figurant au décompte générale définitif, A DÉCIDÉ d’annuler partiellement le titre n°5055, émis le 7 mars 2014 dans le cadre de l’exercice 2013, pour la somme de 18.432,94 € et A DÉCIDÉ d’annuler totalement le titre n°5056 d’un montant de 39.000,00 €, émis le 7 mars 2014 dans le cadre de l’exercice 2013, 

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le Comptable public au titre du budget principal (liste n° 2650070231 du 10/07/2017 et liste n° 2705670231 modifiée du 01/08/2017), pour un montant total de 17.496,81 € ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire au budget principal (DM1) par une ouverture de crédits d’un montant total de 15.500 € et un virement de crédits en dépenses de 24.000 € en section d’investissement ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’admettre en non-valeur la créance irrécouvrable présentée par le Comptable public au titre du budget annexe Service d’assainissement (liste n°2485080831), pour un montant total de 0,90 € ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Service d’assainissement (DM1) par un virement de crédit d’1 € en section d’exploitation ;

 

  1. A DÉCIDÉ DE CONCLURE le marché public n°2017.017 portant sur la fourniture et la maintenance d’une solution de contrôle d’accès des parcs de stationnement hors de voirie du Chesnay à intervenir avec la société SCHEIDT&BACHMANN ayant son siège social 201, rue Jules Ferry à MONTMAGNY (95360) pour une durée de 51 mois environ, pour un montant prévisionnel de 833.391,94 € HT (1.000.070,33 € TTC) calculé sur la base des prix unitaires révisables et prix forfaitaire figurant à l’acte d’engagement et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives dudit marché public.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Service de location d’emplacements de stationnement (DM1) par une ouverture de crédits de 550.000 € en section d’investissement ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention relative à la participation du Conseil départemental aux dépenses de transport scolaires sur les circuits spéciaux non subventionnables par le STIF, concernant le service gratuit de transport scolaire municipal organisé en faveur des élèves des écoles PERRAULT et LANGEVIN domiciliés à proximité de Versailles au titre de l’année scolaire 2017/2018, reconductible tacitement jusqu’en 2021 et A AUTORISÉ  Monsieur le Maire à signer les actes s’y rapportant

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

  1. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat d’Assainissement HYDREAULYS – année 2016 ;

 

  1. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2016 ;

 

  1. A EMIS un avis favorable à l’unanimité à la dérogation au repos dominical des salariés de l’enseigne DECATHLON du centre commercial régional de Parly 2 le Chesnay, le dimanche 15 octobre 2017  sans ouverture au public ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ de donner un avis favorable au projet de calendrier 2018 des dimanches durant lesquels les commerces de détail du Chesnay avec repos hebdomadaire effectué normalement le dimanche, pourront être autorisés à rester ouverts les 14 et 21 janvier, les 1er et 8 juillet, les 11, 18 et 25 novembre, les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre et A PRÉCISÉ qu’il appartiendra ensuite à monsieur le maire d’autoriser les dérogations par arrêté.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » 1 abstention ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier la délibération du 28 mai 2009 relative au fonctionnement de la Bibliothèque ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure une convention avec la ville de DREUX, en vue du versement par la ville du CHESNAY d’une compensation pour la reprise du CET d’un agent et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction. 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

 

La séance est levée le 20 septembre 2017 à 22 heures 22

 

 

 

 

Le Chesnay, le 25 septembre 2017

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT