Les délibérations

marianne verte

2010-janvier

Conseil municipal du 27 janvier

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS,  Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT,  M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ,  Mme REMILLY, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : Mme BILGER
Absents excusés :  M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, M. FIALEK BIRLES, Mme REVOL, Mme DURAND SMET
Ont donné pouvoir : M. CHARLET à M.  BRILLAULT, maire / M. CROUZAT à Mme GIARD / Mme LE MÉNÉ à M. SOLEILLE / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / M. DOGNIN à M. GUERTS / Mme GUY-COQUILLE à Mme QUONIAM / Mme de PINS à M. LAFONT / M. FIALEK BIRLES à M. PERRET / Mme REVOL à Mme REMILLY / Mme DURAND SMET à M. CARLOZ

La séance a débuté à 21 heures 20, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

1. A DECIDE de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines un avenant à la convention d’objectifs et de financement contrat enfance jeunesse pour la période 2009-2010 et A AUTORISE  Monsieur le Maire à signer ledit avenant. ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A ADOPTÉ les modifications des règles générales d’organisation suivantes :
- La fin de la période d’inscription est fixée à 15 jours avant le début de toutes les vacances scolaires ( petites et grandes ).
- Le règlement par les familles chesnaysiennes peut s’effectuer par paiement fractionné pour les vacances scolaires. Un versement de 30% à l’inscription à condition que l’enfant soit inscrit plus de 5 jours et le solde devra être effectué au plus tard 8 jours avant la période mensuelle d’activité de l’enfant.
- Les enfants inscrits après la période d’inscription fixée par arrêté du maire ne sont pas prioritaires pour les sorties prévues dans le cadre des activités. Dès lors que le nombre limite d’enfants qui peuvent  prendre part à la sortie est dépassé, ce sont des enfants inscrits après la période  d’inscription  qui sont écartés de la sortie. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DECIDE d’accepter le changement de localisation du séjour des 6/11 ans du mois d’aout 2010 à Eymoutiers ( Charente ) ADOPTÉ par 34 voix « POUR »,1 abstention ;
4. A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir, relatif à la maintenance, gros entretien et travaux neufs sur les installations de signalisation lumineuse tricolore, attribué à : L’entreprise : SATELEC. Pour un montant annuel de : Forfait maintenance G2 : 17 820,00 euros HT, soit 21 312,72 euros TTC. Rabais sur Bordereau de prix pour le poste gros entretien et travaux neufs G3 :


Montant HT en Euro de chaque opération
Rabais
0 à 3.000 € HT 0 %
3.000 à 7.500 € HT 0 %
7.500 à 15.000 € HT 0 %
15.000 à 30.000 € HT 1 %
30.000 à 60.000 € HT 2,5 %
Supérieure à 60.000 € HT 5 %

ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2010 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 1.128.000,00 €,
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
6. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 à la convention de gérance du bar/restaurant du Club House du Tennis Club du Chesnay avec la société « JCJ La Mélodie »  domiciliée 70 rue de Clairefontaine à RAMBOUILLET ( 78120 ) qui prolonge la durée de la convention de 3 mois ( jusqu’au 30 avril 2010 ) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit contrat. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 abstentions ;
7. A DÉCIDÉ de maintenir l’organisation actuelle du stationnement du parking de la rue des Sports, à savoir :
- stationnement public gratuit réglementé pour le rez-de-chaussée du parc de stationnement pour 64 emplacements,
- stationnement privé pour 16 emplacements.
A FIXÉ le montant de la caution pour les clés magnétiques à 21 €, A FIXÉ le montant de la redevance mensuelle, à dater du 1er janvier 2010, à 70 € révisable annuellement, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public qui lui a été soumise. ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A DÉCIDÉ d’adopter les modifications du tableau des effectifs, ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A AUTORISÉ  la création d’un poste de chargé de mission vidéoprotection non titulaire, A DIT que ledit candidat devra justifier d’un niveau de diplôme équivalent au minimum au bac et d’une expérience professionnelle minimum de 10 ans dans le milieu de la sécurité, A DIT que le candidat retenu pourra être rémunéré par assimilation au grade de technicien supérieur territorial (selon l’expérience et le niveau entre le 6° et le 10° échelon), à ce traitement indiciaire pourront s’ajouter l’indemnité de résidence, le supplément familial, les primes afférent audit grade ainsi que la prime de fin d’année versée à l’ensemble des agents, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
10. A FIXÉ les tarifs des produits qui seront vendus au Patio lors de la soirée Samovar organisée le 17 février 2010 par la Bibliothèque du Chesnay, A DIT que la tarification ne s’applique qu’aux produits vendus lors de la soirée du 17 février 2010 ADOPTÉ par 33 voix «  POUR », 2 abstentions ;

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée le 27 janvier 2010 à 22 heures 35
Le Chesnay, le 29 janvier 2010
Le Maire, Philippe BRILLAULT