Les délibérations

marianne verte

2011-janvier

Conseil municipal du 27 janvier 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire,  M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, M. GENOUVILLE, Mme de PINS, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET,  M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : Mme PARENT
Absents excusés :  Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU.
Ont donné pouvoir : Mme THOMAS à M. GENOUVILLE / M. DOGNIN à M. CHARLET / Mme GUY-COQUILLE à M. GUERTS / Mme QUONIAM à Mme LEDOYEN / Mme CLEMENT à Melle LANNOY / M. PESANT à Mme de PINS / M. BROUSSEAU à M. CROUZAT
 


LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2010 ;
1. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure  avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines des conventions d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 pour les équipements d’accueil du jeune enfant 0-6 ans et A CHARGE monsieur le Maire de signer lesdites conventions ;

2. A DECIDE d’organiser  les séjours d’été 2011 de la manière suivante:
• Un séjour à Temple sur Lot (Lot et Garonne) du 4 au 16 juillet 2011 pour des enfants âgés de 6 à 11 ans organisé par l’association Vels
• Un séjour à Briançon (Hautes Alpes) du 3 au 17 juillet 2011 pour des adolescents âgés de 12 à 17 ans, organisé par l’association Aventure 05
• Un séjour à Sargé sur Braye (Loir et Cher) du 15 au 28 août 2011 pour des enfants âgés de 6 à 11 ans, organisé par l’association Far West
A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire des séjours d’été 2011 :

Séjour Temple sur Lot  pour les 6-11 ans - Juillet 2011 :

 

Tarifs chesnaysiens

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif maximum

817,90 €

 = taux d’effort

en % des revenus

28,434%

21,343%

17,089%

12,196%

10,778%

9,501%

Tarif minimum

192,45 €


Séjour Briançon pour les 12-17 ans - Juillet 2011 :

 

Tarifs chesnaysiens

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif maximum

848,12 € 

 = taux d’effort

en % des revenus

29,485%

22,132%

17,720%

12,647%

11,176%

9,853%

Tarif minimum

199,56 €

 

Séjour Sargé sur Braye pour les 6-11 ans - Août  2011 :

 

Tarifs chesnaysiens

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif maximum

737,89 €

 = taux d’effort

en % des revenus

25,652%

19,255%

15,417%

11,003%

9,724%

8,572%

Tarif minimum

173,62 €

 

A DÉCIDÉ que le tarif hors Chesnay est de : 962,23 € pour le séjour Juillet - 6-11 ans, 997,79 € pour le séjour Juillet - 12-17 ans et 868,10 € pour le séjour Août – 6-11 ans et A FIXÉ les modalités d’inscription aux séjours d’été 2011 : ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
3. A DECIDE d’arrêter l'activité Café-jeux au 31 janvier 2011, A DECIDE d'organiser un accueil spécifique aux 15-17 ans le vendredi soir hors vacances scolaires à l'Esc@le à compter du 4 mars 2011 et A DIT que les horaires seront fixés par arrêté de M. Le Maire ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prolonger d’un mois la période de validité des  forfaits au Tennis Loisir pour les personnes en possession d’un forfait valide qui était déjà en cours de validité le 31 décembre 2010 ou qui, si leur forfait est arrivé à son terme depuis le 31 décembre 2010, l’ont renouvelé dans la foulée ;
5. A AUTORISÉ le Maire à signer le marché complémentaire de travaux passé avec la Société FORCLUM, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot Electricité, courants forts/faibles et éclairage, prenant en compte les travaux relatifs au Système de Sécurité Incendie (SSI) et à la Pompe  à Chaleur (PAC), qui n’étaient pas prévus au marché initial, pour un montant de 44 702,04 euros HT soit 53 463,64 euros TTC,
ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;
6. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;
7. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2011 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 652.200 € et A DÉCIDÉ de modifier l’objet de l’AELM « CTM : travaux d’aménagement » approuvée par délibération 16 décembre 2010 POUR 10.500 €, en « Equipements réseaux » pour le même montant, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
8. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la SAHLM CODELOG pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts à contracter auprès du Crédit Foncier de France, destinés à financer la réalisation de 38 logements collectifs situés 32-40 rue Pottier au Chesnay, et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie et notamment le bénéfice par la ville des droits d’attribution pour 3 logements pendant la durée totale de l’amortissement des prêts correspondants, ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise en place avec le Syndicat Mixte D’assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) d'une convention d’échange de données cartographiques informatisées, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit document ;
10. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre le Préfet des Yvelines et la Ville du Chesnay pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée le 27 janvier 2011 à 22 heures 30
Le Chesnay, le 31 janvier 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT