Les délibérations

marianne verte

2015-janvier

Conseil municipal du 6 janvier

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 6 JANVIER 2015

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           Mme TISSOT

 

Absents excusés : M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BILGER, M. LE BARS, Mme PARENT, M. BLANC, M. DELVAU, M. MADID, Mme HOGUET, M. SOLEILLE.

 

Ont donné pouvoir à :

M. CROUZAT

à

M. BRILLAULT, maire

Mme LE MÉNÉ

à

Mme BELMER

M. LE BARS,

à

M. CHARLET

Mme PARENT

à

Mme GUY-COQUILLE

M. BLANC

à

M. GORCE

M. DELVAU

à

M. GUERTS

Mme HOGUET

à

Mme POTTIER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·       A APPROUVÉ par 31 « voix pour » et 1 abstention le procès verbal du conseil municipal du 3 décembre 2014,

 

 

LE CONSEIL,

 

1 – A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente au prix de 420.000 € net vendeur de la maison de ville mitoyenne élevée sur sous-sol, d’environ 70 m² au titre de la loi Carrez, sise 56, rue de Glatigny, sur la parcelle cadastrée AD 51 d’une contenance de 329 m², au niveau de l’accès au Site de l’enfance à l’angle de la sente de la Couée, à Monsieur et Madame GUILLET DE CHATELLUS domiciliés 4, rue d’Anjou, 78000 VERSAILLES, sous conditions, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte de vente à intervenir, le cas échéant, consécutivement à cette promesse de vente et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 3 « ABSTENTIONS » : Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER.

 

2 – A DECIDÉ de conclure un bail commercial d’une durée maximum de 12 années à compter du 1er janvier 2015 avec l’association Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence en Yvelines  (SEAY) ayant son siège social 9 bis, avenue Jean-Jaurès à VERSAILLES (78000) pour l’occupation du château du Bel Air sis 156, rue de Versailles au Chesnay (78150), moyennant le règlement d’un loyer annuel révisable de 90.000 € et A CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS » : M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

3- A APPROUVÉ la constitution d’un groupement de commande entre la commune du Chesnay et le centre communal d’action sociale du Chesnay pour la mise en propreté des locaux, pour une durée de 3 ans maximum à compter du 15 avril 2015, désignant la commune du Chesnay comme coordinateur du groupement en charge d’attribuer, signer et notifier le ou les marchés publics et de les exécuter et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

 

La séance est levée le 6 janvier 2015 à 21 heures.

 

 

 

Le Chesnay, le 7 janvier 2015

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT

 

2015-janvier

Conseil municipal du 28 janvier

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 28 JANVIER 2015

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :            Mme de PINS

 

Absents excusés : M. CROUZAT, M. DELVAU, M. MADID, Mme MOURIER,.

 

Ont donné pouvoir à :

M. CROUZAT

à

M. BRILLAULT, maire

M. DELVAU

à

M. GUERTS

Mme MOURIER

à

M. BRONARD

 

 

 

 

 

 

·       A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 20 novembre 2014,

 

 

LE CONSEIL,

 

1 – A ÉMIS un avis défavorable sur le projet de décret portant dissolution des établissements public foncier départementaux et modifiant le décret n°2006-1140, portant création de l’EDF d’Ile de France.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS »,

 

2 – A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2014,

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

3 – A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 au bail commercial conclu avec la société « LEMONNIER FRERES » pour le compte de la société « L’ECLAT DE VERRE », pour les locaux sis 8, avenue du docteur Schweitzer, en date du  11 juillet 2014, ayant pour objet d’accorder une franchise de loyer en reculant la date de perception du 1er loyer au 1er février 2015 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR »,  2 « CONTRE »,

 

4 – A MODIFIÉ le tableau des logements de fonction.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS »,

 

5 A APPROUVÉ le projet de Convention d’habilitation tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention d’habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi que leurs éventuels avenants et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville,

ADOPTÉ à l’unanimité,

6 - A DECIDÉ de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines un avenant à la convention d’objectif et de financement n°2011-424 relative au contrat Enfance Jeunesse pour la période 2011/2014, ledit avenant ayant pour objectif de prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles, à compter du 1er janvier 2014 et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer le dit avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

7 – A FIXÉ comme suit les tarifs des entrées au spectacle de danse Hip Hop Jazz qui aura lieu le vendredi 7 mars 2015:

 

MANIFESTATION

Type de placement

TARIFS

 
 

20 ANS ILLICT DANCE

PLACEMENT LIBRE

Adulte : 12€

Moins de 26 ans : 9€

 

 

 

 

 

A PRECISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

8 – A DECIDÉ d’organiser un atelier de création de bandes dessinées pour 15 adolescents de 12 à 18 ans le samedi 14 mars 2015 à L@ bibliothèque, A FIXÉ le tarif d’inscription à 20°€ par personne et A PRECISÉ que l’encaissement des recettes sera fait par la régie de la bibliothèque et A dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015, article 6232 – BIB002- Fonction 321.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

9 – A DÉSIGNÉ un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration  du collège Charles Péguy,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 « CONTRE », 4 « ABSTENTIONS,

 

10 A DÉSIGNÉ un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration  du lycée Jean Moulin,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 « ABSTENTIONS,

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 28 janvier 2015 à 22 heures 40 minutes.

 

 

Le Chesnay, le 28 janvier 2015

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT