Les délibérations

marianne verte

2016-janvier

Conseil municipal du 28 janvier 2016

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 28 janvier 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET à partir de 21 h, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER, M. HERBIN

 

secrétaire de séance :           M. BRONARD

 

Absente excusée : Mme GUY-COQUILLE,  M. LAPRÉE,  M. SOLEILLE,

 

Ont donné pouvoir à :

Mme GUY-COQUILLE

à

M. DOGNIN

M. LAPRÉE

à

M. GUERTS

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND-SMET

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

 

·        A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2015

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ de prononcer le déclassement de la parcelle n° AH 342 sise 72, rue de Versailles, A DIT que la parcelle AH 546, affectée à un service public : la Police Municipale, fera l’objet d’un déclassement par une nouvelle délibération, dès lors que le service aura été transféré  dans les locaux en cours de finition 42, avenue Charles de Gaulle et que la parcelle aura donc été désaffectée, A DÉCIDÉ de conclure une promesse de vente avec la société PRODERIM domiciliée 5, avenue Caroline à SAINT-CLOUD (92210) concernant la parcelle cadastrée n° AH 546 sis 4, avenue de Rocquencourt et de la parcelle n° AH 342 sise 72, rue de Versailles, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux de construction d’un bâtiment sur le site Pellouard.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

 

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°1 au marché n° 2015/01 attribué à la société SARL EDS LA BRENNE PROPRETE relatif à la mise en propreté des bâtiments de la Ville et du CCAS, pour ajouter au forfait des prestations de nettoyage quotidien des locaux laverie et poubelles au Foyer de Jeunes Travailleurs et de vitres dans les locaux de la Police Municipale et de l’extension de l’annexe de l’Hôtel de Ville, pour un montant annuel de 1 726,31 € HT, portant le montant annuel du marché de 432 658,78 € HT à 434 385,09 € HT, et pour ajouter des prix au bordereau de prix unitaires pour permettre la réalisation de prestations sur bons de commande notamment à la Villa Chèvreloup, mais également pour la remise en état des parquets et des moquettes et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4.     A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 1 au marché n° 2014/28 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau des bâtiments de la Ville, passé avec la société IDEX, pour prendre en compte les suppression et ajout de sites, modifications d’affectation de sites et ajout d’équipements à la liste du matériel, au 1er juillet 2015, date de démarrage du 2ème exercice d’exploitation, représentant un montant annuel, pour le poste P2 de : 5 127,00 € HT et pour le poste P3 de : – 285,00 € HT, portant le montant total du marché (prix de base) sur sept mois et six ans de 864 716,00 € HT à 893 768,00, soit 1 072 521,60 € TTC et A AUTORISÉ le Maire à signer le dit avenant n°1

ADOPTÉ à l’unanimité

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver les modifications du troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France), adoptée par délibération du Comité Syndical en date du 14 décembre 2015.
  2. A DÉCIDÉ qu’à compter du 1er février, les soirées à thème organisées pendant les vacances scolaires par le service jeunesse feront l’objet d’une post facturation et A FIXÉ que les familles s’inscriront pendant les vacances scolaires après du directeur de l’accueil de loisirs à partir du lundi pour les soirées de la semaine en cours

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure une convention de gérance libre du club house du Tennis Club du Chesnay sis 2, rue des Sports, avec la SARL EPHEMERE EVENT, ayant son siège social 5, rue Jean Grandel à ARGENTEUIL (95100), représentée par Monsieur Julien RODRIGUEZ, gérant, pour une période initiale du 10 février 2016 au 31 décembre 2016 renouvelable.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ; 

 

 

  1. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction.

 

      a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 28 janvier 2016 à 22 heures

 

 

 

Le Chesnay, le 29 janvier 2016

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT