Les délibérations

marianne verte

2015-octobre

Conseil municipal du 15 octobre 2015

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 15 OCTOBRE 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE,  Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN (à partir de 21h10), M. BLANC, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER
secrétaire de séance :  M. de la FOUCHARDIERE

Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme BILGER, Mme TISSOT, Mme PARENT, Mme VALDèS-FORAIN (jusqu’à 21h10), M. BRONARD

Ont donné pouvoir à :

Mme ALQUIER

à

M. LABEYRIE

Mme BILGER

à

M. CHARLET

Mme TISSOT

à

M. LE BARS

M. BRONARD

à

Mme MOURIER

 

 

 

 

 

 

 





LE CONSEIL,

1 - A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel 2014, transmis par la Société Loiseau Marchés (SAS), relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant  la qualité de ce service ;

2 - A ÉMIS à l’unanimité un avis favorable sur les rapports suivants :

- les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - exercice 2014, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC),

- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2014, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV),

- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2014 ;

 

3 – A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2014.

4 - A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2014 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat ;

5 – A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2014 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le SIGEIF, relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat ;

 

6 – A DÉSIGNÉ un nouveau représentant titulaire du conseil municipal qui siégera au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally,

Adopté par «28 voix pour », «6 abstentions » ;

 

7 - A DÉCIDÉ que la convention « cadre » adoptée par délibération du 17 septembre 2015  relative à la mise à disposition des locaux municipaux aux associations à but non lucratif (loi de 1901) qui contribuent à la vie locale dans d’autres domaines que celui à caractère sportif, s’applique également aux associations sportives ou utilisatrices d’installations sportives  dès lors qu’elles ne relèvent pas d’une convention de partenariat car n’étant pas en relation avec l’Association LE CHESNAY SPORTS et A AUTORISÉ  monsieur le Maire à conclure les conventions spécifiques de mise à disposition  des locaux municipaux, sur la base de cette convention « cadre » et moyennement les aménagements rédactionnels nécessaires, avec les associations suivantes : Topfoot, Passion pour la danse, IME Le Bel Air, IME La Rencontre,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

8 - A DÉCIDÉ de modifier l’article 20 de la convention cadre d’objectifs avec les associations sportives percevant une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, afin de prendre en compte les nouvelles dispositions applicables à la rentrée sportive 2015/2016 sur le gardiennage des installations sportives, en reprenant les termes de l’article 20 de la  convention cadre tripartite de partenariat  avec les associations sportives percevant une subvention d’un montant inférieur à  soit 23 000 €, telle qu’adoptée par délibération en date du 30 juin 2015 et A DÉCIDÉ pour ce faire de conclure un avenant n°1 avec les associations ayant déjà signé la convention d’objectifs, soit : Le Chesnay Yvelines Hand ball, La société de  Gymnastique, Le Rugby Cellois Chesnaysien 78 « Les Coteaux de Seine », Le Chesnay Tennis de Table, Le Chesnay Football Club, Le Chesnay 78 Athlétisme, Le Chesnay 78 Escrime, l’Entente le Chesnay Versailles 78 Basket,  Le Chesnay tennis club Trianon et A AUTORISÉ  Monsieur le Maire à signer lesdits avenants,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9 - A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat tripartite avec l’association chesnaysienne de qi gong et l’association  le chesnay sports,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR »  2 voix « CONTRE » et 4 abstentions ;

11 - A DÉCIDÉ de procéder à une modification du budget principal – exercice 2015, par ouverture de crédits en recettes et en dépenses en section d’investissement, d’un montant total de 96 295,00 € ;

ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 abstentions ;

 

12 – A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) l’attribution d’une subvention pour un montant de 1.750 € pour l’acquisition de 7 gilets pare-balles permettant d’assurer la protection des policiers municipaux et A CHARGÉ le Maire de signer la convention à intervenir avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé),

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 2 abstentions ;

 

13 - A DÉCIDÉ de conclure avec  la SCI CIMAROSA un avenant à la convention du 30 septembre 2015 fixant les modalités de prise en charge des consommations de fluides concernant le lot de volume 10 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

14 - A DÉCIDÉ d’autoriser l’acquisition de 6 emplacements de stationnement dans le parc de stationnement sis 6, avenue du Docteur Schweitzer au Chesnay (parcelle cadastrée AN n°187) numérotés 126 à 131, pour un montant de 72 000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les actes afférents,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR » et 6 abstentions ;

 

15 - A DÉCIDÉ de verser à un particulier une indemnité de 251 €, correspondant au montant de la franchise automobile restant à sa charge à l’issue du règlement des réparations intervenues sur son véhicule consécutivement à la chute de la branche d’un arbre relevant du domaine public communal,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 abstentions ;

 

16 - A DÉCIDÉ  de compléter les règles générales d’organisation de L@ Bibliothèque du Chesnay relatives au service de prêt de tablettes numériques sur place et A PRÉCISÉ que les modalités pratiques du prêt de tablettes (horaires, quantité de tablettes, formulaire de mise à disposition, …) seront fixées par arrêté du maire ;

ADOPTÉ par 32 voix « POUR »  et 2 voix « CONTRE » ;

 

17 - A DÉCIDÉ  l’adhésion de la Ville du Chesnay à l’association de Coopération pour l’Accès aux Ressources numériques en bibliothèques (Carel) sise c/o Bibliothèque Publique d’Information, 25, rue renard 75197 Paris cedex 04 et A ACCEPTÉ de régler la cotisation fixée, chaque année, par l’assemblée générale de l’association,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

18 – A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, avec tacite reconduction d’un an pour une période de 3 ans et A AURORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

19 - A DÉCIDÉ  de conclure une convention avec le desservant de l’église catholique affectée à la  paroisse du Chesnay-Rocquencourt sis 3, place Saint Antoine de Padoue au Chesnay (78150) qui fixe les conditions d’utilisation de l’église Saint-Antoine de Padoue et de l’Eglise Saint Germain pour l’organisation de concerts à l’initiative de la commune, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2015 et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer ladite convention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

20 - A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs du personnel communal,

21 – A AUTORISÉ la société PRODERIM, domiciliée 5 avenue Caroline 92210 SAINT CLOUD, à réaliser sur les parcelles communales AH 546 et AH 342, des sondages et des études de sols, et à déposer ensuite un permis de construire valant permis de démolir, pour un programme de logements et de commerces,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » et 1 abstention ;

 

22 – A DÉLÉGUÉ à l’Etablissement Public foncier des Yvelines, domicilié 1 esplanade Grand Siècle, 78 000 VERSAILLES, le droit de préemption urbain pour le secteur de la parcelle AI9, dont le plan est annexé à la présente délibération et A PRÉCISÉ que cette délégation est liée à la convention d’action foncière signée avec l’Etablissement public foncier le 1er juillet 2015, dont elle constitue une modalité d’application, et s’éteindra en cas de caducité ou de résiliation de ladite convention,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR »  et 2 voix « CONTRE » ;

 

23 A - A PRIS ACTE de la désaffectation d’une emprise de 77 m² issue de la parcelle AL 131 (allée des chênes verts) et A PRONONCÉ le déclassement du domaine public communal de cette emprise,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 abstentions ;

 

23 B - A PRIS ACTE de l’accord des expropriés sur les offres d’indemnisation principale qui leurs ont été proposées, soit 9 663,50 € pour la succession Périquet et 67 336,50 € pour la copropriété résidence fleurie et A DONNÉ tous pouvoirs à Monsieur le maire à l’effet de :

  • ordonner la publication de l’ordonnance d’expropriation rendue le 24/1/2014 en vue de publier le transfert de propriété,
  • procéder aux règlements des indemnités principales en vue d’en obtenir la quittance,
  • et régulariser les indemnités accessoires : modifier l’état descriptif de division / règlement de copropriété de la résidence fleurie, par l’annulation du lot 501 et la suppression des parcelles cadastrées section AL Numéros 130 et 131 de l’assise de la copropriété ; et céder à l’euro symbolique une bande de terrain issue de la parcelle cadastrée AL numéro 131 d’une contenance de 77 m²,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et 2 abstentions ;

 

24 – DÉCIDE de modifier les dispositions de la délibération du 21 décembre 2006 modifiée sur le point concernant la dérogation au plafond des 25 heures supplémentaires mensuelles,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 2 abstentions ;

 

25 - A ÉMIS un avis sur les demandes de dérogation au repos dominical du personnel salarié des enseignes du centre commercial de Parly 2 qui y sont assujetties, concernant les quatre dimanches de janvier 2016 et A PRÉCISÉ qu’il appartient à monsieur le maire de fixer les dérogations autorisées par arrêté.

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 15 octobre 2015 à 23 heures 40 minutes.

Le Chesnay, le 21 octobre 2015

Le Maire,

 

 

Philippe BRILLAULT