Les délibérations

marianne verte

2010-novembre

Conseil municipal du 25 novembre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET,  Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : Mme WELSING
Absents excusés : M. LAFONT, Mme REVOL, M. LEMAUR
Ont donné pouvoir : M. LAFONT à Mme de PINS / M. LEMAUR à Mme REMILLY

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2010 ;

1. A DÉCIDÉ de prescrire une révision simplifiée du Plan Local d’urbanisme afin de répondre aux objectifs suivants :
- procéder au déclassement des espaces boisés classés contraignant la réalisation des projets de développement et le redéploiement d’un certain nombre d’activités de l’hôpital Mignot (maternité, néonatalogie, scintigraphie,..), devant se traduire par des extensions des bâtiments existants,
- procéder au classement en espace boisé classé d’une surface équivalente sur le site
A DÉCIDÉ d’engager en application de l’article L 300-2 du même code, une concertation sur les objectifs de la révision simplifiée, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
- parution d’articles d’information dans le journal municipal « Evènements » ;
- diffusion d’informations relatives au projet et à la procédure sur le site Internet de la Ville
- présentation du dossier en réunion publique
A SOLLICITÉ de l’Etat, conformément à l’article L 121-7 du code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision simplifiée du PLU, A PRÉCISÉ que le projet sera soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, et A RAPPELÉ que la présente délibération sera notifiée aux représentants des personnes publiques mentionnées à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme. ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A DÉCIDÉ d’accorder à la SA HLM ERILIA, ayant son siège social 72 bis, rue Perrin-Solliers 13290 MARSEILLE CEDEX 6 ‘une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 111.000 € pour la réalisation de 18 logements collectifs locatifs PLUS dans l’opération prévue 165, rue de Versailles au CHESNAY, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune du Chesnay et la SA HLM ERILIA, en vue de la réservation des droits d’attribution pour deux logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DÉCIDÉ de procéder à des modifications du budget principal de la ville (DM n°2) – exercice 2010, comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une réduction des crédits de 2 975 250 € en section d’investissement, ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions ;
4. A DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association «MOUVEMENT EUROPEEN – Antenne Le Chesnay/Rocquencourt  » ;
5. A APPROUVÉ les termes de la convention d’occupation précaire et temporaire mettant à disposition les réfectoires et le parking extérieur de l’école élémentaire Le Nôtre à la société LENÔTRE du 22 décembre 2010 au 3 janvier 2011, moyennant le règlement d’une indemnité forfaitaire de 4.000 € et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 1 abstention ;
6. A APPROUVÉ à l’unanimité les termes de la convention de partenariat à signer avec l’association Schaïd Boxing Club et A AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
7. A DÉCIDÉ de créer un  nouveau tarif d’entrées publiques à la piscine municipale, avec une carte de 10 heures  au tarif de  22,00 €   pour les Chesnaysiens et  26,00 € pour les non Chesnaysiens ; A PRÉCISÉ qu’il s’agit d’une tarification au temps passé dans la piscine, c’est à dire  entre l’heure d’entrée et l’heure de sortie avec neutralisation d’un temps forfaitaire de 10 minutes correspondant au temps passé dans les vestiaires et sous la douche et A PRÉCISÉ que le tarif sera applicable à compter du 27 décembre 2010. ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A FIXÉ à l’unanimité le tarif de la restauration scolaire au 3 janvier 2011, selon la grille tarifaire suivante:

Restauration scolaire Tarif  2011/ jour/enfant
QF chesnaysien jusqu’à 240 € 0,94 €
QF chesnaysien + 240 € à 400 € 1,87 €
QF chesnaysien + 400 € à 480 € 2,80 €
QF chesnaysien + 480 € à 640 € 3,58 €
QF chesnaysien + 640 € à 720 € 3,66 €
QF chesnaysien + 720 € à 800 € 3,73 €
QF chesnaysien + 800 € à 960 € 3,80 €
QF chesnaysien + 960 € à 1120 € 3,87 €
QF chesnaysien + 1120 € à 1280 € 3,94 €
QF chesnaysien + 1280 € à 1520 € 4,02 €
QF chesnaysien + 1520 € à 1840 € 4,11 €
QF chesnaysien + de 1840 € 4,20 €
Hors commune 4,47 €


9. A APPROUVÉ à l’unanimité les termes de la convention d’objectifs avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention ;
10. A DÉCIDÉ à l’unanimité de moduler à partir du 1er janvier 2010 les capacités d’accueil des établissements de la Petite Enfance en fonction des horaires et des jours de la semaine;
11. A ADOPTÉ à l’unanimité  les modifications du tableau des effectifs.
12. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, du sinistre du parking silo rue de la Celle intervenu le 11 novembre 2010.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 25 novembre 2010 à 22 heures 30
Le Chesnay, le 29 novembre 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT