Les délibérations

marianne verte

2011-novembre

Conseil municipal du 24 novembre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT (à partir de 19h50), Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, Mme BILGER, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme BRUNEL,  M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE
Secrétaire de séance : Mme PROTIN
Absents excusés :M. CROUZAT jusqu’à 19h50, M. GUERTS, M. GENOUVILLE, Mme CLEMENT, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / M. GUERTS à Mme GIARD / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme CLEMENT à M. BROUSSEAU / M. CARLOZ à Mme BRUNEL / Mme REMILLY  à Mme DURAND SMET / Mme WELSING à M. MEUNIER / M. PERRET à  M. CHARLET


LE CONSEIL,

1. A APPROUVÉ à l’unanimité  la mise à l’ordre du jour, en urgence, des projets suivants :
1. Acquisition de la parcelle cadastrée AM 14 situé 165 rue de Versailles
2. Cession du lot A du terrain 165 rue de Versailles, cadastré section AM parcelle 14 (future parcelle AM32) ;
2. A AUTORISÉ l’acquisition de la parcelle AM 14 située 165, rue de Versailles appartenant à l’ETAT au prix de 498 950 € hors taxe et hors frais pour la partie de la parcelle déclassée par l’Etat et destinée à servir de terrain d’assiette nécessaire à la réalisation d’une opération inscrite au bilan triennal 2008-2010, cadastrée AM 32 et au prix de 1€ pour  le surplus de terrain restant dans le Domaine Public, cadastrée AM33, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte d’acquisition à intervenir avec l’ETAT et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A AUTORISÉ la cession de la parcelle AM 32 située 165, rue de Versailles à la société COFFIM, SA au capital de 140 000 € dont le siège social se situe 18, rue de Tilsitt à PARIS (75017), ou toute société qu’elle se substituerait pour la réalisation de l’opération de construction au prix de 498 950 € hors taxe et hors frais et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé. ADOPTÉ à l’unanimité


La séance est levée le 24 octobre 2011 à 19h55
Le Chesnay, le 25 octobre 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT