Les délibérations

marianne verte

2013-novembre

Conseil municipal du 5 novembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 6 mars 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER (arrivée à 20h), Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, Mme PARENT,  Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :           Mme THOMAS

Absents excusés : Mme ALQUIER (jusqu’à 20h), M. GENOUVILLE, M. SOLEILLE,  Mme CLEMENT, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. PERRET, M. LEMAUR, M. du MERLE

M. GENOUVILLE

à

Mme THOMAS

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND SMET

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

Mme REMILLY

à

M. CROUZAT

M. PERRET

à

M. CHARLET

M. LEMAUR

à

M. CARLOZ

M. du MERLE

à

M. DEVALLOIS

Ont donné pouvoir :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

- A ADOPTÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2013

 

1. A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser en 2014 pour la rénovation et l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay, A CHARGÉ le Maire de signer la ou les convention(s) à intervenir avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)

et A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide,

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 5 abstentions ;

 

2. A AUTORISÉ le Maire à signer les avenants à tous les marchés de travaux passés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer, pour prolonger le délai d’exécution jusqu’au 31 mai 2014 et pour certains lots, modifier les prestations et les montants des marchés

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

 

3. A APPROUVÉ la passation d’un avenant n°1 au marché de collecte des déchets attribué à la société NICOLLIN pour supprimer les prestations relevant de la collecte des déchets (compétence VGP) et ne conserver que celles relevant de la propreté urbaine, c'est-à-dire la collecte des corbeilles et le rechargement des canipoches la fourniture des sacs canins et le nettoiement des voies publiques et travaux exceptionnels, restant à la charge de la Ville, avec effet au 1er janvier 2014 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

4. A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France et de la Région Centre pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation des procédures de marchés publics et de l’échange des flux comptables, pour la période 2015-2018, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

 

La séance est levée 6 mars 2014 à 20 heures 45

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT

2013-novembre

Conseil municipal du 21 novembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 5 novembre 2013

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ,  Mme LANNOY, M. GUERTS, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS,  M. CARLOZ, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE, M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :           M. GUERTS

Absents excusés : Mme ALQUIER, M. LAFONT, Mme BILGER, M. GENOUVILLE  Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET,  M. LEMAUR, Mme PARENT,

Mme ALQUIER

à

Mme GIARD

Mme BILGER

à

Mme de PINS

M. GENOUVILLE

à

Mme THOMAS

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

Mme DURAND SMET

à

Mme BRUNEL

Mme WELSING

à

M. SOLEILLE

M. PERRET

à

M. CHARLET

Ont donné pouvoir :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

1. A AUTORISÉ la cession au prix de 800.000 € net vendeur de 10 logements sis 9, rue des Deux Frères au Chesnay (78150) sur la parcelle cadastrée AI 614, à la S.A. d’H.L.M. TOIT ET JOIE domiciliée 82, rue Blomet à Paris (75731 cedex15), et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé.

ADOPTÉ PAR 23 VOIX « POUR », 5 VOIX « CONTRE » ;  

 

2. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. TOIT ET JOIE pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts PLS (foncier, bâti et complémentaire) pour un montant global de 765.000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 10 logements sis 9, rue des Deux Frères au Chesnay

ADOPTÉ PAR 23 VOIX « POUR », 4 Abstentions, 1 VOIX « CONTRE » ;

 

3. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. TOIT ET JOIE pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts PLS (foncier, bâti et complémentaire) pour un montant global de 31.350.000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 147 logements sis 16/20, rue Pottier au Chesnay,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code  de l’Urbanisme ou du code de  la Construction et de l’Habitation pour les travaux de modification de façades du premier étage de l’Hôtel de Ville, donnant sur le Parc Nouvelle France, par le percement d’une fenêtre et le remplacement d’une baie fixe par une baie avec un ouvrant ;

 

5. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 3 au marché n° 2009 / 35 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, lot n°1 – Tous bâtiments, passé avec la société AXIMA, pour tenir compte des plus et moins values liées aux modifications de périmètre d’exploitation des installations de chauffage confié à la société COFELY AXIMA, portant le montant total du marché sur cinq ans de 456 440,60 € HT à 457 184,35 € HT, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant,

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée 5 novembre 2013 à 19 heures 50

 

Le Chesnay, le 6 novembre 2013

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT