Les délibérations

marianne verte

2015-novembre

Conseil municipal du 26 novembre 2015

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 26 NOVEMBRE 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE,  Mme VALDèS-FORAIN M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER, M. HERBIN

secrétaire de séance :            Mme HOGUET

 

 

LE CONSEIL,

 

1.      A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2016 à certaines associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2016, pour un montant global de 314.000 € ;

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ; 

 

2.      A DÉCIDÉ à l’unanimité de verser une avance sur subvention au titre de l’exercice 2016 de 101 000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay;

 

3.      Sujet reporté : piscine - convention de mise à disposition de zone d’évolution ;

 

4.      A AUTORISÉ la conclusion avec la société LENÔTRE d’une convention de mise à disposition  des réfectoires des écoles Jean Louis forain et Le Nôtre ainsi que le parking extérieur des écoles situé en contre allée de l’avenue Dutartre pour la période du 21 décembre 2015 au 2 janvier 2016, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.500 € et A AUTORISÉ la conclusion monsieur le Maire à signer ladite convention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5.      A DÉCIDÉ de conclure avec La Poste une convention relative à l’organisation d’une agence postale communale située sur le territoire de la commune du Chesnay, fonctionnellement rattachée au bureau centre du Chesnay et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6.      A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’aménagements intérieurs partiels des locaux sis  54 rue de Versailles,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

 

 

 

 

  1. A EMIS un avis favorable sur le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat mixte à la carte,  dénommé HYDREAULYS, issu de la fusion du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) et du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV),

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la charte de qualité des réseaux d’assainissement proposée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), A DÉCIDÉ d’adopter ce référentiel comme guide de travail pour l’ensemble des opérations, en coordination avec les autres parties prenantes (entreprises, maîtrise d’œuvre, fournisseurs, etc.) et A AutorisÉ Monsieur Le Maire à signer la charte de qualité et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9.     A DÉCIDÉ de modifier le tableau des effectifs et des emplois,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A approuvÉ la nouvelle composition de la commission FINANCES PATRIMOINE ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ; 

 

  1. A DESIGNÉ un nouveau représentant du conseil municipal qui siègera au sein de l’association l’« école de musique du Chesnay »,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

  1. A DÉSIGNÉ son représentant auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF),

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

  1. A ÉMIS un avis sur le calendrier 2016 des dérogations au repos dominical du personnel salarié des enseignes du « centre commercial régional de Parly 2 Le Chesnay » qui y sont assujetties, et A DÉCIDÉ, sur proposition de monsieur le maire, de se prononcer par scrutin secret sur chacun des douze dimanches demandés par le « centre commercial régional de Parly 2 le Chesnay » sur l’année 2016 et A PRÉCISÉ qu’il appartient à monsieur le maire d’autoriser les dérogations par arrêté ;

 

14.  A ÉMIS un avis favorable à un accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire dès le 1er janvier 2016, date d’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay dans la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, portant le  nombre de délégués communautaires à 83

ADOPTÉ par 24 voix « POUR », 9 voix « CONTRE  », 2 abstentions.

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 26 novembre 2015 à 22 heures 50.

Le Chesnay, le 30 novembre 2015

Le Maire,

Philippe BRILLAULT