Les délibérations

marianne verte

2016-novembre

Conseil municipal du 24 novembre 2016

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 24 NOVEMBRE 2016

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, (à partir de 19h22), M. CHARLET, président de séance jusqu’à 19h22, M. CROUZAT (à partir de 20 h),  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, M. SOLEILLE (jusqu’à 19h20), Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme FORGET, M. MEUNIER, M. de MONTALIVET (à partir de 20h30)

 

secrétaire de séance :           M. GUERTS

 

Absents excusés : M. Philippe BRILLLAULT, maire, (jusqu’à 19h22), M. CROUZAT (jusqu’à 20h), Mme de PINS, Mme PARENT, M. DELVAU,  M. de la FOUCHARDIERE, M. de MONTALIVET (jusqu’à 20h30)

 

Ont donné pouvoir à :

Mme de PINS

à

Mme CHARPENTIER

Mme PARENT

à

M. LAPRÉE

M. DELVAU

à

M. GUERTS

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2016

           ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 abstentions ;  

· A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2016

           ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 abstentions ; 

 

1.     A APPROUVÉ la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet d’acquisition des lots de volumes immobiliers n°201 et n°203 sis 10/12 rue du docteur Audigier

ADOPTÉ par 29 voix « POUR » : 2 voix « CONTRE 

 

2.     A DÉCIDÉ d’acquérir auprès de la société TECHNICAL SAS représentée par La Foncière des Régions sise 30, avenue Kléber à PARIS (75208), les lots de volumes immobiliers suivants, sis 10/12, rue du Docteur Audigier au Chesnay (78150), pour un montant de 1.500.000 € :

-       Lot n°201 correspondant à la totalité de l’assiette foncière de la parcelle AD n°288, incluant le bâtiment B en R0 en structure préfabriquée ;

-       Lot n°203 situé dans le bâtiment A correspondant à l’ancien central téléphonique composée du tréfonds, de locaux du bâtiment A (accès et trémie d’escaliers en R, chaufferie en R-1, totalité du 1er étage et de la toiture-terrasse en R+1) et des espaces extérieurs de la parcelle AD n°289 nouvellement créée,

A PRÉCISÉ que ces lots font l’objet des servitudes suivantes ;

-       Le volume n°203 est grevé, à titre réel et perpétuel, d’une servitude de passage au profit des volumes n°100 et 202 pour accéder à ces volumes.

-       Le volume n°201 est grevé, à titre réel et perpétuel, au profit des volumes n°100, 202, 203 et 300 d’une servitude de passage piétons et véhicules pour l’accès à leurs volumes par la rue du Docteur Audigier.

-       Les volumes n°201 et 203 sont grevés, à titre réel et perpétuel, au profit des volumes n°100 et 202 d’une servitude de passage câbles Télécom.

-       Le volume n°203 est grevé, à titre réel et perpétuel, au profit des volumes n°100 et 202 d’une servitude d’implantation de gaine de dépotage de groupe électrogène le long de la façade nord-ouest du bâtiment A.

A PRÉCISÉ que la démolition du bâtiment B en préfabriqué (à l’exception de la dalle) est mise à la charge du vendeur, dans la mesure où il contient des parois amiantées, permettant ainsi la  livraison du terrain exempt de pollution et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les actes afférents.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

3.   A DÉCIDÉ d’émettre un avis défavorable à la demande d’affiliation au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) de l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’adopter une modification au tableau des effectifs, avec effet au 1er décembre 2016 :

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 3 abstentions ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux de déplacement de la chaufferie de la Bibliothèque et de la Grande scène qui se trouve actuellement dans le bâtiment dit « Fenwick », sis 37 rue Caruel de Saint Martin qui va faire l’objet d’une démolition par le futur acquéreur France Habitation.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour le déplacement de la base vie actuelle située dans le hangar 1 avec les 3 modules bureaux extérieurs, en lieu et place de la base vie actuelle de l’entreprise BOUYGUES, dans le cadre des travaux de réaménagement des locaux du Centre Technique Municipal sis 37 rue Caruel de Saint Martin.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour la réactualisation du schéma directeur de sécurité initial de l’hôtel de ville avec une nouvelle notice de sécurité, dans le cadre du réaménagement des locaux du rez-de-jardin avec création de locaux de stockage et l’optimisation des locaux de la reprographie.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la convention proposée par l’association « Les bouchons d’amour »,  relative à la collecte de bouchons en plastique, qui sont recyclés et vendus pour acheter divers matériels pour aider les personnes handicapées et A AUTORISÉ Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9.     A PRÉCISÉ que le transfert de la crèche des Deux Frères dans les locaux réhabilités en crèche multi accueil du Petit Prince au 2 rue Cimarosa, se fera à compter du 02 janvier 2017, avec une capacité d’accueil identique (52 places : 50 places d’accueil régulier, dont une place d’urgence et 2 places d’accueil occasionnel) et une amplitude d’ouverture identique (ouverture 5 jours par semaine du lundi au vendredi de 7h30 à 19h avec 7 semaines de fermeture par an), A PRÉCISÉ qu’à l’issue du déménagement, les locaux de la crèche des Deux Frères seront fermés, A DÉCIDÉ de modifier comme suit les jours et heures d’ouverture de la crèche Eglantines et de la Souris Verte qui accueilleront pendant une semaine des enfants de la crèche des Deux Frères, en cours de déménagement :

-     Ouverture de 7h30 à 19h du lundi au vendredi sur la période du 19 au 23 décembre 2016 et A SOLLICITÉ pour ce faire l’agrément du Conseil Départemental.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité de sortir de l’actif du budget principal de la ville les biens renouvelables amortis et réformés ainsi que les travaux d’aménagement devenus obsolètes ;

 

  1. A DÉCIDÉ de solliciter le fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale mis en place par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour un montant de 15.953 € au titre l’exercice 2016 et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes relatifs à l’attribution de ce fonds.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du 19 octobre 2016 relative à l’attribution de compensation de Vélizy-Villacoublay et aux charges transférées ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services entre la ville du Chesnay et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’exercice de la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » du 16 décembre 2014 et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention portant constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Versailles, coordonnateur, le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bailly, Bièvres, Bougival, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Toussus-le-Noble et Viroflay, ci-joint, afin d’admettre comme nouveaux membres les villes de Buc, Châteaufort, Noisy-le-Roi et Saint-Cyr-l’Ecole et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » n°2016/L/0010, proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la consultation d’informations de sa base allocataires et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents permettant sa mise en œuvre.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A AUTORISÉ la conclusion avec la société LENÔTRE d’une convention de mise à disposition  des réfectoires des écoles Jean Louis forain et Le Nôtre ainsi que du parking extérieur des écoles situé en contre allée de l’avenue Dutartre pour la période du 22 décembre 2016 au 3 janvier 2017, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.500 € et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à conclure les conventions spécifiques de mise à disposition  de locaux municipaux, sur la base de la convention « cadre », moyennement les aménagements rédactionnels nécessaires, avec six associations

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 24 novembre  2016 à 21 heures 10

 

 

Le Chesnay, le 28 novembre 2016

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT