Les délibérations

marianne verte

2009-décembre

Conseil municipal du 16 décembre

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD (à partir de 21h45), Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT,  M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, M. CARLOZ, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : M. DEVALLOIS
Absents excusés :  Mme GIARD ( jusqu’à 21 h 45 ), Mme LE MÉNÉ, Mme THOMAS, Mme REMILLY.
Ont donné pouvoir : Mme GIARD à M. CHARLET / Mme LE MÉNÉ à M. SOLEILLE / Mme THOMAS à M. GENOUVILLE / Mme REMILLY à M. LEMAUR
La séance a débuté à 21 heures 05, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

1 – A DÉCIDÉ de procéder à des  modifications du budget principal de la ville – exercice 2009 portant réductions  de crédits pour un montant total de 1.969.000 € en section d’Investissement  et ouverture de crédits pour un montant total de 160.500 €  en section de fonctionnement
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions  et 2 contre,

2 – A APPROUVÉ l’augmentation de l’autorisation de programme n° 2005.001 - réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain
-  de 790.000 €, portant le montant global de l’autorisation de programme à 22.970.000 €, A APPROUVÉ l’allongement de la durée de l’AP n°2005.001 d’une année et A APPROUVÉ la modification de la répartition des crédits de paiement de l’AP n°2005.001 sur les exercices budgétaires 2005 à 2010. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions,

3 – A DÉCIDE sur le budget principal – exercice 2010 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 1.132.400,00 €.
ADOPTÉ par 29 voix « POUR » et  6 abstentions ;

4 – A DÉCIDE à l’unanimité,  de verser une avance sur subvention 2010 de 60.000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay ;

5 – A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2010 aux associations sportives suivantes afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2010, pour un montant global de 205.5000 € :
Associations                            Avances 2010
Le Chesnay 78 "comité"            22 500 €
LC 78 athlétisme                      9 500 €
LC 78 basket - Ball                   34 500 €
LC 78 Football                          51 000 €
Le Chesnay Yvelines Handball    65 000 €
Rugby Célois-Chesnaysien         7 000 €
LC 78 Tennis de table               12 000 €
Volley                                      4 000 €
Total                                        205 500 €

A DIT que ces avances seront versées de manière fractionnée, au vu d’un plan prévisionnel de trésorerie et d’un échéancier défini suivant les besoins réels de chaque association et A DIT que cette dépense sera imputée sur le budget principal – exercice 2010 – compte 6574 – fonction 40. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6 – A DÉCIDÉ à l’unanimité,  sur le budget annexe service de location d’emplacements de stationnement – exercice 2010 - d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 600 € :

7 – A DÉCIDE à l’unanimité,  sur le budget annexe service d’assainissement – exercice 2010 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 110.000 €

8 – A FIXÉ à l’unanimité, le taux de la redevance assainissement à 0,2666 €/m³ pour l'année 2010.

9 – A FIXÉ pour 2009 la participation de la ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de :   en fonctionnement : 9 867 Euros
    en investissement :     511 Euros
A DIT que cette recette sera encaissée au Budget de la Ville, au titre de l’exercice 2009. ADOPTÉ à l’unanimité ;

10 – A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives des marchés, à intervenir, relatifs à la mise en propreté des équipements municipaux, attribués de la façon suivante :

Lot   Intitule            Attributaire        Forfait annuel € HT     Forfait annuel € TTC
1      Petite enfance  SATURNE           78 584,06                 93 986,54
2      Sportifs            SATURNE           129 894,63               155 353,98
3      Jeunesse et
        écoles él.         SATURNE            153 307,06               183 355,24
4      Ecoles mat.      PROMAIN            5 099,69                   6 099,23
5      Culturels et
        administratifs   PROMAIN            68 535,00                81 967,86
6       vitres              CHALLANCIN       8 337,51                  9 971,66
Etant précisé que les marchés comportent également un bordereau de prix unitaires pour les prestations devant faire l’objet de bons de commande
A DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Ville. ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 voix « CONTRE ;

11 – A APPROUVÉ l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et des services associés du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France, portant adhésion au dit groupement, A AUTORISÉ le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et A ACCEPTÉ de verser la participation de la commune, conformément à l’acte constitutif, fixée à 0,15 € par habitant en application de l’article 6.1, calculée et révisée en application de l’article 6. ADOPTÉ à l’unanimité ;

12 – A MODIFIÉ comme suit les règles générales de fonctionnement pour mettre en œuvre un circuit rapide de prêt de documents type « prêt express » à l@ Bibliothèque  dans leur rédaction issue des délibérations du 29 juin 2006, du 27 avril, du 28 mai et du 21 octobre 2009 :
Article 3 bis : offre de services
Cet article est complété par :
Le service « prêt  express » :
Des règles spécifiques s’appliqueront aux documents de ce service :
• Ce service est réservé aux jeunes de plus de 14 ans et aux adultes
• 1 ouvrage du fonds spécifique « prêt express » pour une durée de 1 semaine à prendre en plus de l’offre souscrite par l’usager
• Pas de tarification particulière : ce service est compris dans les 3 types d’offre.
• Les usagers de ce service seront tenus de rapporter les livres empruntés dans les délais impartis (7 jours).En cas de non respect de cette règle, ils seront automatiquement exclus de ce circuit rapide pour une durée de 6 mois
L’article 5 : prêt individuel : conditions de prêt
Le texte initial est complété par :
Le « prêt express » peut compléter le prêt individuel avec 1 ouvrage du fonds « prêt express » pour une durée de 7 jours. En cas de non respect de cette règle, ils seront automatiquement exclus  de ce service rapide pour une durée de 6 mois.
Les réservations sont possibles pour ce service. Les usagers seront informés par téléphone ou par courrier électronique de la disponibilité de l’ouvrage réservé. Un délai de 5 jours à compter de l’appel téléphonique ou du courrier électronique ADOPTÉ à l’unanimité ;

13 – A DÉCIDÉ à l’unanimité, de mettre à jour protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail Pour le Direction des Finances et du Patrimoine  et pour le service Jeunesse

14 – A DÉCIDÉ de conclure avec l’Association Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte en Yvelines un avenant n°1 au bail conclu le 7 octobre 1988, pour l’occupation de l’ensemble immobilier du Bel-Air afin de prolonger la durée de ce bail jusqu’au 31 décembre 2009 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant. ADOPTÉ à l’unanimité.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est levée le 16 décembre 2009 à 22 heures 35.

Le Chesnay, le 18 décembre 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT