Les délibérations

marianne verte

2012-décembre

Conseil municipal du 18 décembre

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme PROTIN, Mme THOMAS à partir de 22 h, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE, M. LE GRAVIER.
Secrétaire de séance : M. LEMAUR
Absents excusés :  M. CHARLET, M. CROUZAT,  Mme de PINS, Mme THOMAS jusqu’à 22 h, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme REVOL, Mme  DURAND SMET


Ont donné pouvoir : M. CHARLET à M. BRILLAULT, maire / M. CROUZAT à Mme ALQUIER / Mme de PINS à Mme PARENT / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. DEVALLOIS / Mme REVOL à Mme REMILLY / Mme  DURAND SMET à Mme BRUNEL
 

LE CONSEIL,

1. A APPROUVÉ la modification du Plan local d’urbanisme et A INDIQUÉ que le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie du Chesnay aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Yvelines.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

2. A AFFIRMÉ la nécessité que la Ville du Chesnay soit titrée sur les parcelles AL 130&131, actuellement rattachées à la copropriété de la résidence Fleurie, mais correspondant à la portion EST de l’Allée des chênes verts, aménagée et utilisée en tant que voie et espace publics, et A DÉCIDÉ de saisir Monsieur le Préfet des Yvelines, afin qu’il engage la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, qui permettra le transfert de propriété.
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

3. A DÉCIDÉ de prolonger la durée de la convention avec l’établissement public foncier des Yvelines (EPFY) jusqu’au 30 janvier 2014, par la signature d’un avenant  n°1 et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A AUTORISE la prorogation de la promesse de vente, signée le 11 octobre 2012, du pavillon situé 50, rue de Glatigny (parcelle cadastrée section AE 236 d’une contenance de 168 m²) au Chesnay, au profit de Monsieur et Madame KEBICHE domiciliés 30, route Blanche  à ORVILLIERS (78910) ou toute société qui pourrait s’y substituer, pour un mois supplémentaire, soit jusqu’au 11 février 2013.
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

5. A DÉCIDÉ de procéder à des modifications tarifaires pour les concessions traditionnelles et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2013 et A PRECISE que les autres tarifs (concessions en caveaux préaménagés, columbarium et droit de séjours en caveau provisoire) sont inchangés.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A FIXÉ pour 2012 la participation de la Ville de Rocquencourt aux dépenses du cimetière à la somme de 7 417 euros en fonctionnement et 437 euros en investissement
ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2013 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour un montant total de 1.604.000 €, hors opérations d’équipement
ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

8. A DÉCIDE sur le budget annexe service d’assainissement – exercice 2013 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes pour un montant total de 30.000,00 €
ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A FIXÉ à l’unanimité le taux de la redevance assainissement à 0,2679€/m³ pour l'année 2013 ;

10. A COMPLÉTÉ les règles générales d’organisation du restaurant administratif des Chênes verts fixés par la délibération du 30 juin 2011, A MODIFIÉ les tarifs des repas du restaurant administratif des Chênes verts  à compter du 1er janvier 2013, A DIT que les tickets actuels continuent à être acceptés jusqu’à épuisement des stocks,  et A DIT que le nombre de tickets vendus à un agent pour la période du 19 décembre 2012 au 31 décembre 2012 est  limité à 10  tickets par agent,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A DÉCIDÉ à l’unanimité de verser une avance sur subvention 2013 de 69.000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay ;

11 bis. A DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2013 à certaines associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2013, pour un montant global de 222.500 € et A DIT que ces avances seront versées de manière fractionnée, au vu d’un plan prévisionnel de trésorerie et d’un échéancier défini suivant les besoins réels de chaque association,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à signer avec Le Chesnay 78 Associations sportives pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2015 et A AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A DÉCIDÉ de conclure une convention avec la paroisse du Chesnay-Rocquencourt sise, 3 place Saint Antoine au Chesnay (78150), qui fixe les conditions d’utilisation de l’église Saint-Antoine de Padoue pour l’organisation de concerts à l’initiative de la commune, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2014, et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

14. A FIXÉ les tarifs transitoires des insertions publicitaires dans le journal municipal d’information Evénements applicables immédiatement par PROMOCEM et pour les ordres d’insertion reçus avant le 10 février pour une publication au plus tard dans l’édition du mois de mars 2013, A FIXÉ les tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal d’information Evénements applicables par la VILLE, pour les insertions effectuées à partir du numéro d’avril 2013,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A ADOPTE à l’unanimité le règlement du concours de nouvelles policières organisé par la Bibliothèque ;

16. A DECIDE d’organiser un tremplin rock le samedi 2 février au Théâtre Nouvelle France et en A FIXÉ les modalités d’inscription, les modalités d’exclusion d’un groupe participant, les récompenses et A PRECISÉ que l’entrée au Tremplin Rock est gratuite
ADOPTÉ à l’unanimité ;

17. A DÉCIDÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2013  pour des enfants scolarisés en CE1 jusqu'au CM2 et des jeunes scolarisés au collège à la rentrée scolaire 2013-2014, A FIXÉ la grille tarifaire, A FIXÉ les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A DECIDE d’attribuer trois aides financières du Label Projets Jeunes pour un montant total de 1 050 euros
ADOPTÉ par 32 voix « POUR »,1 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

19. A DÉCIDÉ de créer un tarif complémentaire pour séances supplémentaires de l’activité AQUAGYM,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A DÉCIDÉ de conclure des avenants aux marchés de mise en propreté des équipements municipaux prenant en compte la prolongation de la durée des marchés jusqu’au 14 avril 2013 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les dits avenants,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux passé pour la réhabilitation et la restructuration du site Guynemer, attribué de la façon suivante :
Marché n°    Lot    Désignation            Entreprise    Montant HT    Montant TTC
2012 / 24     13    Appareil élévateur   OTIS           37 500 €        44 850 €
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;


22. A APPROUVÉ les dispositions de la convention tripartite relatives à la désignation de la Ville de Versailles comme maître d’ouvrage unique pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de distribution électrique de la route de Rueil ainsi que pour les parties privatives des parcelles riveraines situées sur la Ville du Chesnay, à signer avec le SIGEIF et les communes de Versailles et du Chesnay, et A AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention tripartite de maîtrise d’ouvrage temporaire ainsi que la convention financière, administrative et technique qui lui fera suite,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

23. A MODIFIÉ la délibération du 15 avril 2008 portant création d’un poste d’assistant fonctionnel informatique, A AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats ou avenants correspondants et A DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2013,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

24. A DECIDE à l’unanimité d’approuver la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) précisant l’intégration de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc pour la commune de Châteaufort.


A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée 18 décembre 2012 à 23 heures 20 

Le Chesnay, le 21 décembre 2012

Le Maire,


Philippe BRILLAULT