Les délibérations

marianne verte

2013-décembre

Conseil municipal du 19 décembre

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 19 DECEMBRE 2013

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ (à partir de 22 h), Mme LANNOY,        M. LAFONT (jusqu’à 23h15), M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING,  M. LEMAUR, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE, M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :           Mme de PINS,

Absents excusés : Mme LE MÉNÉ (jusqu’à 22 h), M. LAFONT (à partir de 23h15),  Mme QUONIAM, Mme CLEMENT, Mme REVOL, M. PERRET, Mme PARENT,  

M. LAFONT (à partir de 23 h15) 

à

Mme LE MENE

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

Mme REVOL

à

Mme REMILLY

M. PERRET

à

M. BROUSSEAU

Mme PARENT

à

M. LE BARS

Ont donné pouvoir :

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

1. A DEMANDÉ que la réforme des rythmes scolaires  telle que prévue par décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires fasse l’objet d’un report sine die, de telle sorte qu’avant toute  généralisation :

·       L’Etat dispose d’un retour d’expériences d’une année complète des collectivités qui l’ont mise en place à la rentrée 2013 (avec une attention toute particulière aux spécificités de l’école maternelle)

·       L’Etat, en concertation avec l’ensemble des partenaires impliqués par les rythmes scolaires,  réexamine la pertinence de la modification des rythmes scolaires pour les élèves scolarisés en école maternelle, tant la mise en place d’une demi- journée d’école le mercredi matin que la dissociation accrue des temps et la multiplication des intervenants les autres jours de la semaine 

·       L’Etat en concertation avec l’ensemble des partenaires impliqués par les rythmes scolaires, réexamine  la pertinence, pour les élèves scolarisés en école élémentaire,  du passage  de « l’accompagnement éducatif pour tous » tel qu’il était prévu lors du rapport d’orientation sur les rythmes scolaires « des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous » présenté en juillet 2011 par le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, aux « nouvelles activités périscolaires » induites par le décret du 24 janvier 2013. 

·       L’Etat dispose d’une estimation complète des charges nouvelles, directes et indirectes,  que la réforme des rythmes scolaires ferait peser sur les finances publiques (branche famille de la Sécurité Sociale comprise)

ADOPTÉ par 27 voix « POUR » 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

2. a PRIS ACTE  des engagements pris par  la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) de Réseau Ferré de France (RFF)  et du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) lors du comité de la ligne L du Transilien qui s’est tenu le 17 décembre 2013 et tout particulièrement du plan d’urgence pour la rénovation des infrastructures de la ligne, et A EMIS le vœu que les engagements présentés lors du comité de ligne du 17 décembre soient mis en œuvre avec diligence et que, concernant la refonte des sillons devant être opérationnelle au service d’hiver 2015, soient privilégiés cadencement horaire et ponctualité,  soit renforcée la desserte de la branche de St nom la Bretèche en heure creuse (passage de 2 à 3 trains par heure), concernant le matériel roulant, du matériel de plus grande capacité vienne renforcer au plus vite le parc actuellement dévolu à la ligne L compte tenu de l’impossibilité de renfoncer les fréquences en heures de pointe, et que tout soit mis en œuvre pour que les rames Transiliens soient effectivement déployées sur les axes Versailles Rive Droite et St Nom La Bretèche en 2017, et A SOUTENU l’action de l’association d’usagers dénommée « plus de trains pour La Défense » qui a été précieuse pour contribuer à la sensibilisation du STIF, de la SNCF et de RFF, pour obtenir les engagements annoncés lors du comité du 17 décembre et qui continuera à être nécessaire pour suivre leur mise en œuvre  jusqu’à ce que cette ligne ne connaisse plus ni retards, ni annulations de trains,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 abstention ;

 

3. A DÉCIDÉ :

Article 1 : le principe de l’adhésion de la commune du Chesnay au syndicat mixte « Autolib’ Métropole » est adopté.

Article 2 : les statuts du syndicat mixte « Autolib’ Métropole » joints à la présenté délibération sont approuvés

Article 3 : M. Le Maire est mandaté pour accomplir, en relation avec les services de l’Etat, toutes démarches nécessaires à l’adhésion au syndicat mixte « Autolib’ Métropole ».

Article 4: sont désignés pour représenter la commune du Chesnay au comité syndical du syndicat mixte « Autolib’ Métropole » M. Philippe BRILLAULT, maire comme titulaire et Mme Joëlle WELSING comme suppléant.

Article 5 : la contribution de la commune du Chesnay au syndicat mixte « Autolib’ Métropole » sera fixée, conformément aux statuts précités, à 750 euros par station pour l’année 2013. La subvention d’équipement sera imputée au budget d’investissement ou de fonctionnement sous réserve de la décision ultérieure de financement qui sera précisée dans le cadre d‘une délibération relative à l’approbation d’une convention signée avec le syndicat mixte « Autolib’ Métropole »

Article 6 : Il est prévu d’installer 5  stations Autolib’ sur le territoire de la commune  

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

4. a DÉSIGNÉ huit conseillers communautaires de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014 par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

ont ÉTÉ déclarÉs Élus : M. BRILLAULT, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme ALQUIER, Mme BILGER, M. CARLOZ, Mme BRUNEL.

 

5. sujet reporté

 

6. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2014 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 2.100.000 €, hors autorisations de programme,

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

7. a DÉCIDÉ à l’unanimité, sur le budget Assainissement – exercice 2014 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 270.000 €, hors autorisations de programme ;

 

8. a DÉCIDÉ de verser une avance sur subvention 2014 à certaines associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours des 4 premiers mois  2014, pour un montant global de 434.500 € et A DIT que ces avances seront versées de manière fractionnée, au vu d’un plan prévisionnel de trésorerie et d’un échéancier défini suivant les besoins réels de chaque association,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9. a DÉCIDÉ à l’unanimité de verser une avance sur subvention au titre de l’exercice 2014 de 101 000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay,

 

10. a FIXÉ à l’unanimité le taux de la redevance assainissement à 0,2679 € /m³ pour l'année 2014 ;

 

11. a FIXÉ à l’unanimité pour 2013 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 7.582 Euros en fonctionnement 3.617 Euros et en investissement ;

 

12. a ÉMIS un avis favorable sur la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à intervenir en vue de contracter un emprunt d’un montant maximum de 350.000 €, pour assurer l’équilibre de la section d’investissement du budget principal pour l’exercice 2013 ou l’exercice  2014.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

13. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) un avenant  n°2 à la convention de veille foncière active pour la réalisation de programmes d’habitat, portant prolongation de la durée de cette convention et modification des éléments de programme et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

14. A APPROUVÉ l’avenant à la convention tripartite de maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de distribution électrique de la route de Rueil, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

15. A APPROUVÉ la passation d’un avenant n°1 à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, avec la société des Marchés Publics Cordonnier, relatif à la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 28 février 2014, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16. A APPROUVÉ la passation d’un avenant n°1 au marché n° 2012 / 10 attribué à la société Nicollin, relatif au nettoiement mécanique et manuel de la voirie communale (pour partie) – lot n°1, pour application de la TVA à taux réduit (en 2013 : 7%) à la partie des prestations de balayage lavage, soit une proportion de 90% du prix, sans modification du montant hors taxe du marché, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

17. A FIXÉ les tarifs des produits et formules de restauration rapide proposés à la brasserie municipale « Le Patio » située 37, rue Caruel de Saint Martin, entre « L@ bibliothèque » et « La grande scène du Chesnay », A DIT qu’en cas d'indisponibilité de certains produits en fonction de la saison et des approvisionnements, ils pourront être remplacés par des produits équivalents, et A DIT  que la présente tarification est applicable à compter du 1er janvier 2014,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

18. A FIXÉ la grille tarifaire des stages scientifiques pour les jeunes chesnaysiens pendant les congés scolaires et A FIXÉ la participation des familles pour les non-chesnaysiens

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

19. A dÉcidÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2014 pour des enfants scolarisés du CE1 à la 6ème, , a FIXÉ la grille tarifaire pour les Chesnaysiens et le tarif hors Chesnay, A FIXÉ les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

20. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes de 350,00€ ;

 

21. sujet reporté

 

22. A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer les pièces constitutives du marché n°2013/30, avec la société GRAS-SAVOYE sise Immeuble « Quai 33 », 33/34, Quai Dion-Bouton à PUTEAUX (cedex 92814), mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société CNP ASSURANCES en qualité de porteur du risque, relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel communal, pour une durée initiale de 1 an renouvelable deux fois et un taux de cotisation de 5,13 %, sur la base d’une franchise en maladie ordinaire fixée à 90 jours cumulés ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

23. A DÉCIDÉ de créer un emploi de directeur général adjoint des services  (strate de 20 000 à 40 000), et A PRÉCISÉ que cette modification prend effet au 20 décembre 2013

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 abstention ;

 

24. a DÉCIDÉ de modifier, à effet au 1er janvier 2014,  les dispositions  du protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des agents affectés au centre de supervision urbaine (CSU) 

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

25.  A dÉcidÉ de modifier le tableau de répartition de l’indemnité du maire, des  adjoints et conseillers municipaux délégués  (% de l’indice brut 1015, montant majoré de 15%, la ville du Chesnay étant Chef-lieu de Canton), A PRÉCISÉ que cette modification prend effet le 1er janvier 2014

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 abstentions.

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

La séance est levée 19 décembre 2013 à 23 heures 50

 

Le Chesnay, le 26 décembre 2013

Pour le Maire absent, par suppléance,,

Le Premier Adjoint,

 

 

Michel CHARLET