Les délibérations

marianne verte

2016-décembre

Conseil municipal du 15 décembre 2016

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 15 DECEMBRE 2016

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT,  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER (à partir de 21H10), M. DELEPIERRE, Mme BILGER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE (à partir de 21h15), M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance :           M. DELEPIERRE

 

Absents excusés : Mme ALQUIER (jusqu’à 21H10), Mme REMILLY, M. LABEYRIE (jusqu’à 21h15),

 

Ont donné pouvoir à :

Mme REMILLY

à

M. DOGNIN

M. LABEYRIE

à

Mme CHARPENTIER

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre  2016 ;         

 

1.     A FIXÉ les nouveaux tarifs des services publics locaux, prenant effet au 3 janvier 2017 ;

ADOPTÉ par 30 voix « POUR » , 2 voix « CONTRE, 2 abstentions ;

 

  1. A dÉcidÉ de créer un service public d’étude surveillée et de soutien scolaire à destination des collégiens (classe de 6ème et 5ème) dans les locaux de l’école Le Notre et en A FIXÉ les règles générales d’organisation.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions » ;

 

  1. A FIXÉ la tarification applicable à l’étude surveillée et au soutien scolaire  et A RAPPELÉ que cette tarification est une tarification d’une unité, c’est-à-dire d’une heure de soutien ou d’une heure quinze d’étude surveillée (+ temps d’accompagnement) et que le montant facturé mensuellement à une famille sera le produit du nombre d’unités réservées par le cout de l’unité.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

4.     A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2017 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 2.037.500,00 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2017

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ sur le budget annexe Service d’assainissement – exercice 2017 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 80.000,00 €

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ sur le budget annexe du service de location d’emplacements de stationnement – exercice 2017 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 500,00 €

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de verser une avance sur subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 de 101 000 € à l’Ecole de Musique du Chesnay,

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de verser une avance sur subvention 2017 à certaines associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement au cours du 1er trimestre de l’année 2017, pour un montant global de 244.600 € ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 à la convention de gérance libre du club-house du Tennis Club du Chesnay du 1er février 2016, avec la SARL EPHEMERE EVENT, ayant son siège social 5, rue Jean Grandel à ARGENTEUIL (95100), représentée par Monsieur Julien RODRIGUEZ, gérant, et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes nécessaires à sa conclusion.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR » , 5 voix « CONTRE, 1 abstention ;

 

10.  A DÉCIDÉ de réaliser l’acquisition d’un clavecin dans le cadre du programme d’investissement de l’exercice 2017, A APPROUVÉ le plan de financement et A ACCEPTÉ le concours financier à hauteur de 8.000 € apporté par monsieur le Député Henri GUAINO, au titre de la répartition de la réserve parlementaire dont il dispose pour l’exercice 2017

ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 voix « CONTRE ;

 

11.  A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le maire à signer les pièces constitutives du marché n°2016.088 relatif à l’assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires relevant du régime de la CNRACL, avec la société GRAS SAVOYE sise Immeuble « Quai 33 » au 33/34, Quai Dion-Bouton à PUTEAUX (cedex 92814), mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société AXA ASSURANCES en qualité de porteur du risque ;

 

12.  A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer les pièces constitutives de l’accord cadre mono-attributaire n°2016.093 relatif à l’infogérance des systèmes et réseaux informatiques, avec la société OCEANE CONSULTING IS sise 8, rue de Choiseul à PARIS (75002),

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

13.  A DECIDÉ de conclure un avenant n°2 au marché n° 2015.01 attribué à la société SARL EDS LA BRENNE PROPRETE, pour prendre en compte les modifications de prestations consécutives aux  travaux d’extension et modifications d’affectation dans les équipements scolaire et petite enfance, représentant une moins-value pour l’année 2016 et une moins-value pour l’année 2017 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

14.  A FIXÉ pour 2016 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 6 483 € en fonctionnement et 648 € en investissement 

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

15.  A FIXÉ le taux de la redevance assainissement à 0,3000 €/m³ pour l'année 2017

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE ;

 

16.  A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) un avenant n°4 à la convention de veille active foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat social sur le secteur Rosello, portant l’échéance de la convention au 31/12/2017et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

17.  A AUTORISÉ la conclusion avec l’Union des Syndicats de copropriété du Centre Commercial Régional Parly 2, d’une convention de mise à disposition pour la période du samedi 17 décembre 8h au lundi 2 janvier 23h, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 8.000 €, des espaces suivants:l’aire de stationnement située dans la contre-allée de l’école Le Nôtre nouvellement aménagée ;l’aire de stationnement de l’école de musique ; la cour de l’école Le Nôtre et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE, 2 abstentions ;

 

18.  A AUTORISÉ la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur la partie appartenant à la VILLE de la « voie pénétrante » également dénommée « voie de liaison »  qui permet de relier l’avenue Dutartre à la RD 186 pour la période du samedi 3 décembre 2016 au dimanche 15 janvier 2017, avec l’Association Foncière Urbaine Libre  de gestion de l’extension du Centre Commercial Régional Parly2, l’Union du Centre Commercial Régional Parly2 et le syndicat des copropriétaires  du Centre Commercial Régional Parly2 «  tranche A7 » et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

19.  A DÉCIDÉ d’acquérir les lots de copropriété d’un ensemble immobilier bâti sur les parcelles cadastrées, section AH, numéros 379 et 381, pour des contenances respectives de 300 m² et 122 m², appartenant à la société IMMOBILIERE ILIAD dont le siège social est 16, rue de la Ville l’Evêque à PARIS (75008), pour un prix de 418.000 € TTC en ce compris, une TVA de 0 €, composés de :Lots 1, 2, 4 et 5, à usage de local commercial et de bureau pour une surface carrez d’environ 182 m², Lot 101 à 105, à usage de parkings et A DÉCIDÉ d’acquérir le lot de copropriété n°3, à usage de bureau et garage pour une surface carrez de 67,20 m², d’un ensemble immobilier bâti sur les parcelles cadastrées, section AH, numéros 379 et 381, pour des contenances respectives de 300 m² et 122 m², appartenant à la société IRE dont le siège social est 16, rue de la Ville l’Evêque à PARIS (75008), pour un montant de 239.000 € TTC soit un prix hors taxe de 199.166,66 € et une TVA de 39.833,34 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

ADOPTÉ par  33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

20.  Sujet reporté                       

21.  Sujet reporté;

 

22.  A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour le projet d’adduction d’eau de pompage et la création d’un local technique situé 62 boulevard Saint Antoine ;

 

23.  A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2015 ;

 

24.  A APPROUVÉ à l’unanimité la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant sur l’adhésion de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

 

25.  A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2015 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat ;

 

26.  A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2015 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat ;

 

27.  A dÉcidÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2017 pour des enfants scolarisés du CE1 à la 4ème à la rentrée scolaire 2017-2018, en A FIXÉ la grille tarifaire et les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours

ADOPTÉ par  31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

28.  A DÉCIDÉ d’avoir recours à des intervenants horaires pour assurer les études surveillées et le soutien scolaire pour les collégiens de 6ème et 5ème  et ce, à compter du 1er janvier 2017, A DÉCIDÉ pour les professeurs de collège, de rémunérer ces interventions horaires sur la base des taux prévus par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et A DÉCIDÉ pour les professeurs des écoles, de rémunérer ces interventions horaires sur la base des taux figurant au Bulletin Officiel de l’Education Nationale ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

29.  A FIXÉ les conditions de rémunération des adjoints administratifs horaires intervenant pour la ville  comme suit : traitement horaire d’un adjoint technique de 2ème classe du 5ème au 11ème échelon (IB 352 à IB 407) et A DIT que cette rémunération sera indexée sur la valeur du point dans la fonction publique

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

30.  A DÉcidÉ de modifier le protocole ARTT en lien avec la réorganisation des services techniques et A DÉCIDÉ de modifier le protocole ARTT en lien avec la réorganisation de l’accueil famille

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

31.   A DÉSIGNÉ les neuf membres de la commission SCOLAIRE et A approuvÉ la nouvelle composition de la commission

ADOPTÉ par  31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

32.   A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission CULTURE et A approuvÉ la nouvelle composition de la commission CULTURE

ADOPTÉ par  31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

33.  A DÉCIDÉ de procéder à la création de la  Commission de Délégation de Services Publics et A DÉSIGNÉ pour se faire, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste:

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 15 décembre  2016 à 23 heures 45

Le Chesnay, le 21 décembre 2016

Le Maire,

Philippe BRILLAULT