Les délibérations

marianne verte

2017-décembre

conseil municipal du 21 décembre 2017

 

 

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 21 decembre 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT, Mme LE MENE, Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE, Mme REMILLY, M.DOGNIN, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme DE PINS, M. LAPREE, Mme VALDES-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS (à partir de 21h45), M. DE LA FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. HERBIN, M. DE MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance : M. GORCE

 

Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme BILGER, Mme GUY COQUILLE, Mme PARENT, M. DELVAU, M. MOLAS jusqu’à 21h45, Mme HOGUET

 

Ont donné pouvoir à :

Mme ALQUIER

à

M. CROUZAT

Mme BILGER

à

M. CHARLET

Mme GUY COQUILLE

à

M. DOGNIN

Mme PARENT

à

M. DELEPIERRE

M. DELVAU

à

M. GUERTS

Mme HOGUET

à

M. LE BARS

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2017 ; 

 

 

1.     A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/10/2017.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

2.     A DÉCLARÉ que le compte de gestion du budget annexe Service d’Assainissement, dressé pour l’exercice 2017 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

3.     A DÉCIDÉ de conclure avec le syndicat mixte à la carte HYDREAULYS une convention de mutualisation portant sur les modalités d’assistance temporaire que la ville du Chesnay apporte au syndicat entre le 1er novembre 2017 et le 31 décembre 2019, dans l’exercice de la compétence d’assainissement communale que la commune lui a transférée, en A APPROUVÉ les termes et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention, et tout acte s’y rapportant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4.     A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget principal (DM3) par une ouverture de crédits en section de fonctionnement d’un montant de 406 506,12 € et, en section d’investissement, des ouvertures de crédits d’un montant de 1 820 668,03 € d’une part et des virements de crédits en dépense d’un montant de 120 000 € d’autre part  

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5.     A APPROUVÉ la modification du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève désormais à 11.958.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

6.     A AUTORISÉ le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte de réserves figurant au passif du budget principal « 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés » afin de créditer les comptes de dotations correspondants par opération d’ordre non budgétaire pour un montant de 143.661,12 € .

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

7.     A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2018 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour un montant total de 2.127.700 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2018.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

8.     A DÉCIDÉ sur le budget annexe du service de location d’emplacements de stationnement – exercice 2018 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour un montant total de 188.500,00 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget du service de location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2018.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

9.     A FIXÉ les nouveaux tarifs des services publics locaux prenant effet au 2 janvier 2018

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

10.  A FIXÉ les nouveaux tarifs de cotisation annuelle à la « l@ bibliothèque du Chesnay » prenant effet au 1er janvier 2018 :

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

 

 

11.  A dÉcidÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2018 pour des enfants scolarisés du CE1 à la 4ème à la rentrée scolaire 2018-2019, de la manière suivante:

36 enfants, du CE1 au CM2

Ferme de Montfresnoy (02)

du 9 au 13 juillet

Durée : 5 jours

32 jeunes, de la 6ème à la 4ème

Ile de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines (78)

2 groupes de 16 :

16 au 18 juillet/ 18 au 20 juillet

Durée : 3 jours

24 enfants, du CE1 au CM2.

12 jeunes, de la 6ème à la 4ème

Centre équestre Cocico – Charny (89)

du 27 au 31 août

Durée : 5 jours

En A FIXÉ la grille tarifaire, ainsi que les modalités d’inscription et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

12.  A DÉCIDÉ de verser des avances sur les subventions de fonctionnement susceptibles d’être accordées aux associations sportives, au titre de l’exercice 2018, pour un montant global de 216.000

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

13.  A DÉCIDÉ de verser une avance sur la subvention de fonctionnement susceptible d’être accordée à l’Ecole de Musique du Chesnay, au titre de l’exercice 2018, d’un montant de 100.000 €,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

14.  A FIXÉ pour 2017 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

15.  A APPROUVÉ la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt sur le territoire communal, A PRÉCISÉ que la Ville sera maître d'ouvrage de l'opération, A SOLLICITÉ auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements et A AUTORISÉ le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16.  A FIXÉ à 1 700 € HT le montant de la prime allouée aux candidats non retenus dans le cadre de la procédure de consultation pour la passation du marché de conception-réalisation qui va être mise en œuvre pour les travaux de réalisation d’une couverture de type « Velum » sur 3 courts du tennis club, sis au 2 rue des sports, cette prime étant supprimée en cas d’offres irrégulières,

 ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

17.  A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative et modificatif, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation, pour la réalisation, en complément des travaux d’aménagement de locaux provisoires, sur la propriété achetée à « Orange », rue du Docteur Audigier, pour accueillir les activités du Centre Technique Municipal, des travaux d’aménagement provisoire d’un parking aérien en vue de permettre le stationnement des véhicules du personnel du Centre Technique Municipal, sur la parcelle limitrophe, appartenant à la Ville et cadastrée AD 4.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

18.  A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 3 au marché n° 2014/28 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau des bâtiments de la Ville, passé avec la société IDEX, pour prendre en compte la baisse de certains objectifs de consommation à compter du 1er juillet 2017, A AUTORISÉ le Maire à signer le dit avenant n°3,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

19.  A DÉCIDÉ de conclure avec L’union des Syndicats de Copropriété du Centre Commercial Régional PARLY 2, une convention de mise à disposition d’espaces de stationnement sur le site scolaire Le Nôtre, pour la période du samedi 23 décembre 2017 à 6h au samedi 6 janvier 2018 à 21h, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 8.000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

20.  A AUTORISÉ la cession du lot de volume n°1103 de 576 m² situé sur la parcelle cadastrée section AI n°634, correspondant aux locaux de l’ancienne crèche municipale « Les deux frères », ainsi que du lot de volume n°1104 de 7 m² pour la chaufferie de cet équipent et de la cour extérieure attenante au bâtiment d’une superficie de 435 m², située sur la parcelle cadastrée section AI n°643, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession, notamment une promesse de vente préalable.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions

 

21.  A DÉCIDÉ d’autoriser la création d’une servitude de cour commune au titre des conditions suspensives de la promesse de vente d’un ensemble immobilier bâti sis 86/88, rue de de Versailles au CHESNAY signée en date du 12 juillet 2017 avec la société KAUFMAN & BROAD et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer pour ce faire un avenant n°1 à ladite promesse de vente.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

22.  A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2016.

 

23.  A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2016 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat.

 

24.  A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2016 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat.

 

25.  A ÉMIS un avis favorable sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - exercice 2016, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC), ainsi que sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2016, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement HYDREAULYS et sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2016 ;

ADOPTÉ à l’unanimité

 

26.  A DÉcidÉ de modifier à effet au 1er janvier 2018, le protocole ARTT en lien avec la création d’un Pôle Education Jeunesse Sport,et de modifier, à effet au 15 janvier 2018,  le protocole ARTT en lien avec la réorganisation de la Piscine ;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

27.  A APPROUVÉ les termes de la convention d’échanges de données d’état civil entre la commune du Chesnay et le Conseil départemental des Yvelines et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces y afférant.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territorial.

 

 

La séance est levée le 21 décembre 2017 à 22 heures 20.

 

 

 

Le Chesnay, le 28 décembre 2017

 

Pour le Maire absent,

Par suppléance,

L’adjoint au Maire,

 

 

 

 

Michel CROUZAT