Les délibérations

marianne verte

2009-février

Conseil municipal du 11 février

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, M. BROUARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLÉMENT M. GUERTS, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, Mme REMILLY (à partir de 21h50), M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT.
Secrétaire de séance : M. LAFONT
Absents excusés :  M. CROUZAT, Mme LEDOYEN, M. CARLOZ, Mme REMILLY (jusqu’à 21h50), Mme REVOL, M. DISSES
Absent :   Mme DURAND SMET
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / Mme LEDOYEN à Mme QUONIAM / Mme REVOL à M. LEMAUR
La séance a débuté à 21 heures, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2008. ADOPTÉ à l’unanimité.
A APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2008. ADOPTÉ à l’unanimité.

1 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires des budgets annexes -Assainissement et locations d’emplacements de stationnement- relatifs à l’exercice 2009 et A PRIS ACTE à la majorité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville relatif à l’exercice 2009. ADOPTÉ par 30 voix « POUR » ; 2 voix « CONTRE » ;

2- A DÉCIDÉ à l’unanimité sur le budget principal – exercice 2009 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement pour un montant total de 1.822.000,00 €,

3- A ACCEPTÉ les termes de la convention d’affiliation au Centre de Recouvrement des Chèques Emploi Service Universels qui étend le champ des activités pour lequel le Chèque Emploi Service Universel – Titre spécial est accepté comme mode de paiement, aux services de garderie périscolaire correspondant à l’accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire aux heures précédant ou suivant les heures de classe, à compter du 1er janvier 2009, A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention, A FIXÉ le délai de remboursement des CESU par le CRCESU à 21 jours, ADOPTÉ à l’unanimité,

4 – A DÉCIDÉ de compléter comme suit la délibération du 19 décembre 2001 relative aux règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la petite enfance, fixant un délai de trois mois d’accueil régulier dans le cas où l’un des parents est en recherche d’emploi:En cas de perte de l'activité professionnelle ou assimilée de l’un des parents, le contrat d’accueil en cours est annulé et un nouveau contrat d’accueil peut être proposé pour une durée de trois mois sur demande expresse et écrite des parents ;A DIT qu’à l’issue de ce nouveau contrat de 3 mois, la famille perd l’inscription en crèche de son enfant  et A PRÉCISÉ cependant que si, avant le 12 du dernier mois d’accueil, la personne dont la perte d’emploi était à l’origine de la cessation anticipée du contrat initial et de la conclusion du nouveau contrat de 3 mois, présente une attestation d’embauche, il est différé à la perte d’inscription de l’enfant.
ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » : M. MEUNIER, Mme WELSING,

5 – A AUTORISÉ la cession du bien immobilier constitué par l’emplacement de stationnement constituant le lot de copropriété n° 469 situé au rez-de-chaussée du parking Schweitzer (cadastré section AN 187 pour 78 a 24 ca) à M. et Mme Pierre et Michèle MENETRIER domiciliés 15 bis le chemin vert 14390 CABOURG au prix de 10.000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir. ADOPTÉ à l’unanimité,

6 – A MODIFIÉ comme suit la date de réalisation de la promesse de vente portée dans la délibération du 23 octobre 2008 relative à la cession de locaux sis 45 rue de Versailles à la S.C.I. WINDSOR PROMOTION : 20 juillet 2009 au lieu de 31 mars 2009, A PRÉCISÉ que cette modification interviendra soit par avenant de prolongation à la promesse de vente si celle-ci a déjà été conclue ou par modification directe de la promesse de vente si celle-ci n’a pas encore été conclue et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à conclure les actes nécessaires.
ADOPTÉ par 30 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » : M. MEUNIER, Mme WELSING,

7 – A PRIS ACTE à l’unanimité du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville au cours de l’année 2008,

8 – A AUTORISÉ à l’unanimité le maire à signer la convention avec la paroisse Saint-Antoine de Padoue, sise 3 place Saint Antoine au Chesnay (78150), qui fixe les conditions d’utilisation de l’église Saint-Antoine de Padoue pour l’organisation de concerts à l’initiative de la commune, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

9 – A FIXÉ à l’unanimité à 18 € le tarif des places au concert de Charles Dumont au Théâtre Nouvelle-France, les 4 et 5 mars 2009 et A PRECISÉ que pour ce concert, une place achetée donnera droit à une place offerte, dans la limite des places disponibles.

10 – A EMIS à l’unanimité un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire fixant à 20 € le montant unitaire des vacations funéraires à compter du 1er mars 2009,

11 – A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire du Chesnay, à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention définissant les modalités d’une assistance juridique pour l’élaboration d’études d’allocation perte d’emploi et pour une durée de 3 ans.

12 – A AUTORISÉ à l’unanimité la création d’un poste d’assistant qualifié ou d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou d’animateur et A DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

13 – A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction,


14 - FIXÉ pour l’année scolaire 2008/2009, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille à 375 €uros par élève scolarisé résidant au Chesnay, soit un coût total de 97 125 €uros pour 259 élèves
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » : M. MEUNIER, Mme WELSING
Mme REMILLY ne participe pas au vote.

15 – DÉCIDÉ à l’unanimité à défaut d’accord de réciprocité, de fixer comme suit le montant de la participation qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay pendant l’année 2008/2009.
• 973 €uros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire • 488 €uros par enfant scolarisé en cycle élémentaire.

16 – A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure un avenant n°1 au marché n° 25 / 2009 relatif à l'entretien, la rénovation et la création d’installations d’éclairage public, pour compléter les bordereaux de prix unitaires des postes G2 – Entretien et G3 / G4 – rénovation,  A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

18 – A ÉMIS à l’unanimité un avis favorable sur la demande d’autorisation relative au projet d’exploitation d’une installation de lavage de sables provenant du nettoyage des voiries et du traitement des eaux usées, des installations de combustion consommant du biogaz et des installations de compression d’air dans l’enceinte de la station d’épuration du Carré de Réunion implantée sur la commune de Saint-cyr-l’école concernant le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV).

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est levée le 11 février 2009 à 23 heures 30.

Le Chesnay, le 12 février 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT