Les délibérations

marianne verte

2010-février

Conseil municipal du 18 février

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD (à partir de 21h15),  Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. CARLOZ, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance :  Mme CLEMENT
Absents excusés :  M. CHARLET, Mme GIARD ( jusqu’à 21 h 15 ), M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, Mme REMILLY, Mme REVOL.
Ont donné pouvoir : M. CHARLET, à M. BRILLAULT, maire / Mme GIARD à Melle LANNOY / M. BROUSSEAU à M. GUERTS / Mme REMILLY à M. LEMAUR / Mme REVOL à M. CARLOZ

La séance a débuté à 21 heures, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

1 – A PRIS ACTE à la majorité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes ( Assainissement et locations d’emplacements de stationnement ) relatifs à l’exercice 2010. ADOPTÉ par 32 voix « POUR » et  2 voix « CONTRE  »,
2- A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2010 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour un montant total de 110.000,00 €, ADOPTÉ par 28 voix « POUR » et 6 voix « abstentions »,
3 – A DECIDE à l’unanimité, d'attribuer, à titre personnel, à Monsieur Alain BARANGER, receveur municipal, une indemnité de conseil à taux plein pour sa prestation globale d’assistance et de conseil et A PRECISE que cette indemnité est mise en place pour la durée du mandat de l’assemblée et du service du Receveur, sauf délibération contraire du conseil municipal,
4 – A DECIDE d’accepter les chèques-vacances de l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) comme mode de paiement pour toutes les activités d’accueil de loisirs destinées aux enfants et adolescents, organisées pendant les vacances scolaires par les services municipaux, A DECIDE de conclure en ce sens une convention d’agrément avec l’ANCV et A PRIS en charge la commission de remboursement représentant 1% de la valeur facile des chèques perçus, ADOPTÉ à l’unanimité,
5 - A PRIS ACTE à l’unanimité, du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville au cours de l’année 2009,
6 – A APPROUVÉ ADOPTÉ à l’unanimité, la passation d’un avenant n°1 à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, avec la société des Marchés Publics Cordonnier, relatif à la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 30 juin 2010 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
7 - A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives, du marché à intervenir relatif à la mise en propreté des équipements municipaux – lot n° 6, attribué à la société SATURNE SERVICES pour un montant de forfait annuel de 14 360,36 euros HT, soit 17 174,99 euros TTC, ADOPTÉ par 33 voix « POUR »  1 voix « CONTRE  »,
8 – A FIXÉ à l’unanimité, comme suit le tarif du concert du chanteur Dave avec en 1ère partie le groupe Wolfgang/César à La Grande Scène du Chesnay, les 26 et 27 mars 2010 : plein tarif : 15 € - tarif de groupe (à partir de 12 personnes) : 10 € - moins de 26 ans : 6 €,
9 – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à modifier les horaires des crèches suivantes :
Crèche du Petit Poucet ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h,
Crèche La Souris Verte ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 18 h et A DIT que ces horaires seront appliqués à compter : du 1er septembre 2010 pour les contrats d’accueil des enfants déjà admis en crèche, du 23 août 2010 pour les nouvelles admissions. Sous réserve de l’avis favorable de la Commission Technique Paritaire. ADOPTÉ à l’unanimité,
10 - A MODIFIÉ à l’unanimité, le tableau des logements de fonction,
11 – A DÉCIDÉ de mettre à jour le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail et A PRECISE que ces modifications prennent effet au  fur et à mesure de l’installation des services dans l’annexe de l’hôtel de ville. ADOPTÉ à l’unanimité,
12 – A DÉCIDÉ à l’unanimité, d’accepter, à titre exceptionnel, la rétrocession d’un caveau préaménagé Canton 4 T2 N° 60 obtenu le 10 mars 1988 moyennant le paiement de la somme de 2515,40°€, et A DECIDE de rembourser la somme de 670 €,
13 – A DIT à l’unanimité, que, à effet au 1er octobre 2009, la délibération du 24 septembre 2009 autorisant le versement d’une gratification à des stagiaires de longue durée est complétée pour pouvoir porter exceptionnellement cette gratification à 25 % du plafond de rémunération de la Sécurité Sociale,

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est levée le 18 février 2010 à 23 heures 20.
Le Chesnay, le 23 février 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT