Les délibérations

marianne verte

2014-février

Conseil municipal du 6 février

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 6 fevrier 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING,  M. LEMAUR, Mme BRUNEL (à partir de 21h35), M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE ( à partir de 21h30), M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :           Mme PROTIN

Absents excusés : M. LAFONT, M. GENOUVILLE, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE,  Mme CLEMENT, Mme REVOL, M. PERRET, Mme PARENT, Mme BRUNEL (jusqu’à 21h35), M. du MERLE (jusqu’à 21h30)

M. LAFONT 

à

M. LE BARS

M. GENOUVILLE

à

Mme THOMAS

Mme GUY-COQUILLE

à

M. DOGNIN

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND SMET

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

M. PERRET

à

M. CHARLET

Mme PARENT

à

Mme GIARD

M. du MERLE

à

M. DEVALLOIS

Ont donné pouvoir :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ de déléguer à la Société «MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER » le service public pour la gestion du marché forain à compter du 1er mars 2014pour une durée de trois ans, A APPROUVÉ le cahier des charges de l’affermage du marché forain, annexé à la présente délibérationet A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents contractuels avec la Société «Marchés Publics J. CORDONNIER ». 

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

2. A APPROUVÉ la révision des tarifs des droits de place et du montant de la participation pour l’animation du marché forain, applicable à compter du 1er mars 2014 :

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 3 abstentions ;

 

3. A DÉCIDÉ de conclure avec  la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc une convention de mise a disposition  de services entre la ville du Chesnay et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, et AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

4. A PRONONCÉ la déclaration de projet du centre Jean XXIII, situé 10 avenue Dutartre (parcelle AR 117) au regard de son caractère d’intérêt général, et A APPROUVÉ la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 3 abstentions ; 

5. A AUTORISÉ la conclusion, sans indemnité, d’un acte de constitution d’une servitude réelle grevant la parcelle AL 131, fond servant,  au bénéfice de la parcelle contigüe AL 114, fonds dominant  propriété de monsieur et madame Planque, portant sur le droit de vue directe de la parcelle AL 114 sur partie de la parcelle AL 131

 A CHARGÉ monsieur le maire de signer l’acte notarié correspondant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6. sujet reporté

 

7. A DÉCIDÉ de conclure une convention d’occupation à caractère précaire et temporaire pour la maison dite « Les AKENES » avec l’association « l’ESSOR », d’une durée de 6 mois du 1er janvier au 30 juin 2014, renouvelable une fois, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 8.118,00 €, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

8. A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente au prix de 510 000 € net vendeur de la maison de ville mitoyenne élevée sur sous-sol, d’environ 70 m² au titre de la loi Carrez, sise 56, rue de Glatigny, sur la parcelle cadastrée AD 51 d’une contenance de 388 m², au niveau de l’accès au Site de l’enfance à l’angle de la sente de la Couée, avec Monsieur et Madame Christian FIS domiciliés 18, rue de la Ronce à Ville d’Avray (92410), sous conditions, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte de vente à intervenir, le cas échéant, consécutivement à cette promesse de vente, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 voix « CONTRE ;

 

9. A PRIS ACTE à l’unanimité du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2013 ;

 

10. A DÉCIDÉ de compenser la fermeture totale du parc de stationnement situé 17, rue des Deux Frères au Chesnay, du lundi 27 janvier 2014 à 8 heures au samedi 1er février 2014 à 9 heures, pour les occupants qui s’acquittent auprès de la ville d’une redevance mensuelle de 60 € par emplacement, A DÉCIDÉ pour ce faire, d’accorder une diminution du montant de la redevance du mois de février 2014 d’un montant forfaitaire de 15 € au titre de la compensation de la perte de jouissance temporaire de l’emplacement de stationnement mis à disposition dans le cadre des conventions déjà conclues, pour les occupants devant sortir leur véhicule afin d’en garder l’usage et n’ayant pas opté pour la solution de substitution proposée par la ville qui consiste à donner accès au parc de stationnement de la rue des Sports (niveau -1), et A PRÉCISÉ que cette somme sera déduite sur un prochain appel de redevance.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

11. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’aménagements des bâtiments du Village des Enfants et de l’Escale situés sur le site de l’enfance.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

12. A DÉCIDÉ d’approuver les modifications des statuts du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France), adoptées par délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2013.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 abstention ;

 

13. A DÉCIDÉ d’attribuer cinq aides financières du Label Projets Jeunes pour un montant total de 1600 euros,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

14. A DÉCIDÉ de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2014 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et A PRIS ACTE que les taux de cotisation seront soumis préalablement à la collectivité afin de prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2015.

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

 

La séance est levée 6 février 2014 à 23 heures 15

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT