Les délibérations

marianne verte

2018-mars

conseil municipal du 15 mars 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 15 mars 2018

 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme DE PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, Mme CHARPENTIER, M. DE LA  FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. HERBIN, M. DE MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance :            Mme BELLIER

 

Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme GUY COQUILLE, M. DEVALLOIS, M. MOLAS, M. GORCE

 

Ont donné pouvoir à :

Mme GUY COQUILLE

à

M. DOGNIN

M. DEVALLOIS

M. GORCE

à

à

M. LE BARS

M. CROUZAT

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

1               A APPROUVÉ la modification du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève désormais à 12.058.000 € TTC, A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE »,  2 abstentions

 

2          A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2017 et A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2017 par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France pour le compte de la Ville du Chesnay dans le cadre de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain conclue le 1er juillet 2015.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

3          A DÉCIDÉ de constituer une commission spéciale d’adjudication, en vue de procéder à la cession à un acquéreur unique de la maison sise 70, rue de Versailles (à détacher de la parcelle cadastrée section AH n°334) et de la courette attenante (parcelle cadastrée section AH n°335), ainsi que de l’ensemble immobilier sis 3, rue de la Résistance (parcelle cadastrée section AH n°337), A FIXÉ les compétences de cette commission spéciale d’adjudication, et A FIXÉ le prix de réserve en dessous duquel la mutation desdits biens ne pourra intervenir à 1.600.000 €, A PRÉCISÉ que le calendrier des opérations d’appel à candidatures pour remise d’une offre sera fixé par arrêté du Maire.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » :

 

A PROCÉDÉ à la désignation des membres de cette commission d’adjudication en respectant le principe de la représentation proportionnelle, et en A approuvÉ la composition.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 3 abstentions

 

 

4          A DÉCIDÉ de renoncer totalement à appliquer des pénalités aux entreprises titulaires des lots de travaux de construction de la salle de tennis de table du gymnase Pellouard dont la responsabilité n’est pas engagée dans le retard de livraison de l’ouvrage.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions

 

5          A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation, pour la réalisation des travaux de mise en conformité accessibilité handicapés dans les bâtiments suivants : Hôtel de Ville, annexe Hôtel de Ville, Théâtre Nouvelle France et Gymnase Pellouard, tels que planifiés dans l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité d’Etablissement Recevant du Public (ERP).

ADOPTÉ à l’unanimité

 

6          A REÇU la présentation du rapport 2018 sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

7          A PRIS ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales et de la tenue du débat pour le budget principal et pour le  budget annexe Service de location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2018.

 

8          A APPROUVÉ le projet de ré-informatisation de la bibliothèque et des Espaces Publics Numériques (EPN) de la commune pour un montant total de 120.760.00 € HT soit 143.522.00 € TTC, S’EST ENGAGÉ à mettre en place une offre de livres numériques à hauteur d’un montant de 5.000 € TTC sur l’exercice budgétaire 2018, A SOLLICITÉ l’attribution de l’aide financière de l’Etat, en sus d’une aide sollicitée auprès de la Région, dans le cadre des concours particuliers accordés au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au taux plancher de 50%, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

9          A APPROUVÉ le projet de ré-informatisation de la bibliothèque et des Espaces Publics Numériques (EPN) de la commune pour un montant total de 120.760.00 € HT soit 143.522.00 € TTC, A SOLLICITÉ l’attribution de l’aide financière du Conseil Régional d’Ile-de France, en sus d’une aide sollicitée auprès de l’Etat, dans le cadre du dispositif des aides aux investissements culturels numériques au taux plafond de 40%, A DEMANDÉ l’autorisation de préfinancement de l’opération, permettant d’engager les dépenses sans attendre la notification des subventions, afin de mettre en service les logiciels dès l’été 2018, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

10        A DÉCIDÉ DE CONCLURE une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, relative à la prestation de service Accueil de loisirs (ASLH) d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 (2018/2021) et A autorisÉ Monsieur le maire signer ladite convention et tous les actes relatifs à sa mise en œuvre.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

11        A DÉCIDÉ à l’unanimité que les abonnements au tennis loisirs en cours au 31 mars 2018 sont prolongés gratuitement jusqu’à la date de fermeture complète des installations devant intervenir pendant l’été 2018.

 

12        A PRIS ACTE à l’unanimité de la présentation du plan triennal (2018-2020) de formation du personnel de la Ville du Chesnay

 

13        A DÉCIDÉ la création d’un emploi contractuel de chargé de mission et ce, à compter du 1er mai 2018, A DIT que l’agent recruté devra justifier au minimum d’un diplôme de niveau bac+ 5   ainsi que d’une expérience (minimum1 an) dans la Fonction Publique et/ou dans le secteur juridique, A DIT que l’agent sera recruté par le biais de contrats d’une durée maximum de 3 ans et rémunéré sur la base de l’indice afférent à un attaché entre le 2ème et le 7ème échelon selon l’expérience acquise et qu’il pourra également percevoir  les primes ou indemnités liées à ce grade et la prime de fin d’année, A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal,

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 abstentions 

 

14        A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction :

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 15 mars 2018 à 23 heures 20

 

 

Le Chesnay, le 15 mars 2018

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT