Les délibérations

marianne verte

2009-mars

Conseil municipal du 26 mars

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, M. BROUARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, Mme PROTIN, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLÉMENT, M. GUERTS, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme BRUNEL
Secrétaire de séance : Mme PROTIN
Absents excusés :  Mme GIARD,  Mme THOMAS, Mme DURAND SMET Mme PARENT,
Ont donné pouvoirs : Mme GIARD à M. BRILLAULT, maire / Mme THOMAS à M. GENOUVILLE / Mme DURAND SMET à M. CARLOZ / Mme PARENT à M. CROUZAT

LE CONSEIL,

• A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 11 février 2009 ; (n’ont pas pris par au vote : M. CARLOZ et son pouvoir, Mme BRUNEL)
1. A PROCEDE à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2008 ; M. Michel CHARLET est élu par 35 voix ;
2. A ADOPTÉ le compte administratif du budget de location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2008 ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions
M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote. Mme BRUNEL ne participe pas au vote ;
3. A ADOPTE le compte administratif du budget annexe service assainissement de l’exercice 2008 ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote, Mme BRUNEL ne participe pas au vote ;
4. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2008 ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote Mme BRUNEL ne participe pas au vote ;
5. A DECLARÉ à l’unanimité que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes, location d’emplacements de stationnement et service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2008 par le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; (Mme BRUNEL ne participe pas au vote)
6. A DECIDÉ à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2008 du budget annexe de location d’emplacements de stationnement ;
7. A ADOPTÉ à l’unanimité le budget primitif du budget annexe location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2009, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 464.000,00 € en section d’investissement, et à 349.000,00 € en section d’exploitation
8. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2008 du budget annexe service assainissement ;
9. A ADOPTE à l’unanimité  le budget primitif du budget annexe service assainissement pour l’exercice 2009, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 3.984.000,00 € en section d’investissement et à 837.000,00 € en section d’exploitation.
10. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2008 du budget principal,
11. A DECIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 400.000 € pour l'exercice 2009. ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;
12. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations pour un montant global de 1.130.071 € au titre de l’exercice 2009, de la manière suivante :
1. Association Guides et Scouts d’Europe – Groupe Le Chesnay Rocquencourt : ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention
2. toutes les autres associations : ADOPTÉ à l’unanimité
Mme de PINS ne participe pas au vote pour la subvention à SOS victimes 78,
Melle LANNOY ne participe pas au vote pour la subvention à L.C.J.D.,
M. GUERTS  ne participe pas au vote pour la subvention au Club Allegretto et aux Souvenirs français ;
13. A PRIS ACTE que le montant de référence du versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA au titre de l’année 2008, est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007,                       soit 7.864.712 €, A DÉCIDÉ d’inscrire aux budgets de la ville du Chesnay 23.618.995,00 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 200,32% par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat, et A AUTORISÉ le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la ville du Chesnay s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
14. A ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2009, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 31.695.000 € en section d’investissement, et à 36.626.000 € en section de fonctionnement ; ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 6 abstentions ;
15. A FIXÉ comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2009 :
•  Taxe d’habitation :  10,89 %
•  Taxe foncière sur les propriétés bâties :  7,47 %
•  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  10,43 %
•  Taxe professionnelle :  7,22 % ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
16. A DECIDE à l’unanimité de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 3,87 % pour l’exercice 2009 ;
17. A AUTORISÉ la cession du bien immobilier constitué par l’emplacement de stationnement constituant le lot de copropriété n°455 situé au rez-de-chaussée du parking Schweitzer (cadastré section AN 187 pour 78 a 24 ca) à Madame Elisabeth DEBROCK domiciliée 2 square du Retiro 78150 LE CHESNAY au prix de 10.000 € et A AUTORISÉ la cession du bien immobilier constitué par l’emplacement de stationnement constituant le lot de copropriété n°465 situé au rez-de-chaussée du parking Schweitzer (cadastré section AN 187 pour 78 a 24 ca) à Monsieur Ghislain DESJONQUERES domicilié 3 square Montmorency 78150 LE CHESNAY au prix de 10.000 €, en lieu et place de l’emplacement n°228, dont la cession avait été autorisée par délibération en date du 23 octobre 2008 ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A DÉCIDÉ  à l’unanimité de modifier les conditions de recrutement de l’assistant de communication de la ville du Chesnay ;
19. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;
20. A DÉCIDÉ de conclure avec SFR deux conventions relatives à la mise à disposition de locaux pour l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques sur le toit de l’Hôtel de Ville et dans le clocher de l’église Saint Antoine de Padoue, venant en substitution des conventions en vigueur pour ces deux sites, à effet au 1er janvier 2009 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
21. A AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable concernant les travaux de modification de façades des locaux situés au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville, 9 rue Pottier ;
22. A APPROUVE à l’unanimité la nouvelle composition de la commission « affaires scolaires et sport »
23. A APPROUVE à l’unanimité la nouvelle composition de la commission « culture »
24. A APPROUVE à l’unanimité la nouvelle composition de la commission « jeunesse – label projets jeunes »


A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée le 27 mars 2009 à 00 heure 15


Le Chesnay, le 30 mars 2009

Le Maire, Philippe BRILLAULT