Les délibérations

marianne verte

2017-mars

conseil municipal du 30 mars 2017

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 30 MARS 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT,   Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

 

secrétaire de séance :            Mme GUY-COQUILLE

 

Absents excusés : Mme REMILLY, Mme de PINS,

 

Ont donné pouvoir à :

Mme REMILLY

à

M. DOGNIN

Mme de PINS

à

Mme POTTIER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2017 ;

 

1. a procÉdÉ à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2016 ;

M. Michel CHARLET est élu à l’unanimité ;

 

2. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2016 qui s’établit comme suit :

 

 EXPLOITATION

 INVESTISSEMENT

Recettes

                    112 065,81 €

                      40 658,59 €

Affectation du résultat antérieur

 

 

Dépenses

                      90 190,88 €

                      70 855,51 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

                      21 874,93 €

-                     30 196,92 €

Résultat antérieur reporté

-                       1 217,66 €

-                     32 820,19 €

RESULTAT CUMULE

                      20 657,27 €

-                     63 017,11 €

 

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2016.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2016 du budget annexe Location d’emplacements de stationnement comme suit :

·     Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 20.657,27 €

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

4. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2017, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·       340.000,00 € en section d’investissement,

·       210.000,00 € en section d’exploitation.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

5. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de l’exercice 2016 qui s’établit comme suit :

 

 

 EXPLOITATION

 INVESTISSEMENT

Recettes

                    472 046,37 €

                    366 809,00 €

Affectation du résultat antérieur

 

                                 -   €

Dépenses

                    398 162,21 €

                    108 592,59 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

                      73 884,16 €

                    258 216,41 €

Résultat antérieur reporté

                    441 063,84 €

                 1 165 335,50 €

RESULTAT CUMULE

                    514 948,00 €

                 1 423 551,91 €

 

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2015 s’élèvent à :

-       96.748,00 € en recettes,

-       125.530,00 € en dépenses.

ADOPTÉ à l’unanimité

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

6. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2016 du budget annexe Service d’assainissement comme suit :

·     Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 514.948,00 €.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

7. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Service d’assainissement pour l’exercice 2017, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·       2.455.000,00 € en section d’investissement,

·       1.017.000,00 € en section d’exploitation.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »;

 

 

8. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2016 qui s’établit comme suit :

 

 FONCTIONNEMENT

 INVESTISSEMENT

Recettes

                43 233 481,11 €

                 3 357 299,56 €

Affectation du résultat antérieur

 

                 2 995 279,46 €

Dépenses

                39 648 679,04 €

                 6 875 440,46 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

                 3 584 802,07 €

-                   522 861,44 €

Résultat antérieur reporté

                 3 300 000,00 €

-                   521 710,21 €

RESULTAT CUMULE

                 6 884 802,07 €

-                1 044 571,65 €

 

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2016 s’élèvent à :

-       1.651.063,75 € en recettes,

-       1.396.563,99 € en dépenses.

ADOPTÉ à l’unanimité

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

9. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget principal comme suit :

·     Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 4.300.000,00 €.

·     Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 2.584.802,07 €

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

10. A DÉCIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 530.000 € pour l'exercice 2017 et A PRÉCISE que cette subvention fera l'objet d’un versement en fonction des besoins de trésorerie du C.C.A.S.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

11. A DÉCIDE d’accorder les subventions aux associations telles qu’elles figurent au tableau présenté ci-joint, hormis les associations ci-dessous, pour un montant global de 1.066.100 au titre de l’exercice 2017, A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes qui en ont fait la demande dans la forme et dans le délai imparti : la Ligue contre le cancer, AFM Téléthon,

Secours populaire français, HANDI Val de Seine, AJC contre la violence morale intrafamiliale et le stalking.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,  M. GUERTS ne participant pas au vote, pour le Club Allegretto et le Souvenir Français ; M. DELVAU ne participe pas au vote pour l’association de handball ;

 

A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 1.100 € à l’association Guides et Scouts d’Europe Groupe Le Chesnay, Rocquencourt, 1.100 € à l’association Scouts Unitaires de France, Groupe Jean Paul II, 1.100 € à l’association Scouts Unitaires de France, Groupe J.M Vianney, 1.680 € à l’association Scouts Unitaires de France, Groupe Saint Claire, au titre de l’exercice 2017 :

ADOPTÉ par  33 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

12. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2017, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·     17.570.000,00 € en section d’investissement,

·     45.538.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » 

 

13. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 comme suit :

·      Taxe d’habitation                                                    :     11,34 %

·      Taxe foncière sur les propriétés bâties                 :       8,24 %

·      Taxe foncière sur les propriétés non bâties          :     11,34 %

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 abstentions, 4 voix « CONTRE » ;

 

14. A AUTORISÉ le programme pluriannuel d’investissement ci-joint pour un montant global de 11.498.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

15. A DÉCLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2016 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la ville pour la saison 2017/2018, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine, à l’Eglise Saint Germain, ou tout autre lieu décidé par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptible d’être modifiés.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

17. A DÉCIDÉ de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse » pour la période 2016-2018 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat enfance et jeunesse à effet au 1er janvier 2016.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

18. A DÉCIDÉ de proposer de nouveaux tarifs pour la période du 1er avril au 30 septembre 2017, A FIXÉ comme suit la tarification temporaire et forfaitaire applicable à compter du 1er avril 2017 :

Forfait Chesnaysien + 18 ans : 165€           Forfait non Chesnaysien + 18 ans : 210€

Forfait Chesnaysien – 18 ans : 85€             Forfait non Chesnaysien - 18 ans : 110€    

A PRÉCISÉ  que pour les adhérents, il est considéré que tout mois entamé est dû. Ceux dont la l’abonnement arrive à échéance, il sera déduit du nouveau tarif, un abattement équivalent au restant à payer, de la date de fin de son abonnement jusqu’au 30 septembre 2017 et A PRÉCISÉ que la prolongation doit se faire sans interruption avec la période d’abonnement arrivant à échéance.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

19. A SOLLICITÉ, auprès du Conseil Régional d’Ile de France la subvention fixée par la délibération du 14 décembre 2016, au titre de la création ou la transformation d’un terrain synthétique de grand jeu, A ARRETÉ, pour ce faire, le programme de l’opération, le montant des dépenses, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant en annexe à la présente délibération et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les documents à intervenir.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

20. A DÉCIDÉ d’acquérir pour un prix de 490 000 €, s’appliquant à concurrence de 190 000 € pour la partie habitation, et 300 000 € pour la partie commerciale, une maison et ses dépendances située 141, rue de Versailles (parcelle AL 71 d’une contenance de 493 m²), abritant un commerce exploité (café restaurant tabac) et un logement occupé, propriété des consorts MOSZER, domiciliés 94, boulevard Maurice BARRES 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

21. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable correspondant au détachement d’un terrain constructible de 1618 m², issu de la parcelle communale AK 230.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

22. A FIXÉ les modalités de fonctionnement du parking silo des deux frères jusqu’à la mise en service d’un système de contrôle d’accès automatisé :

FONCTIONNEMENT EN MODE PARKING PUBLIC : Ouverture au public des emplacements appartenant à la ville (hormis ceux loués mensuellement) du lundi au samedi  de 9h00 à 19h00 avec une durée de stationnement gratuit de 2 heures et, en cas de dépassement de la période gratuite, le règlement d’un forfait de dépassement du temps de stationnement autorisé de 20 € / jour.

FONCTIONNEMENT EN MODE LOCATIF PRIVE : A AUTORISÉ le renouvellement de la mise à disposition à caractère précaire et temporaire aux bénéficiaires actuels aux conditions suivantes donnant accès au parking 24h/24 7J/7 avec délivrance d’un badge 

  • Montant de la redevance mensuelle d’occupation : 60 €
  • Durée de la convention : mensuelle, renouvelable tacitement jusqu’à la mise en place du contrôle d’accès.

 et A AUTORISÉ également la conclusion aux mêmes conditions de nouvelles conventions de mise à disposition à caractère précaire et temporaire. 

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » ;

 

23. A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2018-2021, A APPROUVÉ la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions,

 

24. A MODIFIÉ comme suit la délibération du 3 avril 2014 relative aux indemnités de fonction au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués :

Aux termes « de l’indice 1015 » sont substitués les termes « de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire  de la Fonction Publique ».

Et A DIT  que cette modification prend effet au 1er janvier 2017

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

25. A dÉsignÉ un troisième membre titulaire, représentant du Conseil Municipal qui siègera au sein de la Commission Paritaire du marché de la rue des Deux Frères.

Mme BELLIER est élue par  34 voix « POUR », 1 voix « CONTRE »

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 30 mars 2017 à 23 heures 50

 

 

 

 

Le Chesnay, le 31 mars 2017

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT