Les délibérations

marianne verte

2011-avril

Conseil municipal 7 avril

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire,  M. CROUZAT, M. SOLEILLE,  Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : M. LE BARS
Absents excusés : M. CHARLET, Mme ALQUIER, Mme GIARD, M. LAFONT, Mme LEDOYEN, M. BROUSSEAU, Mme DURAND SMET,  M. PERRET
Ont donné pouvoir : M. CHARLET  à M.  BRILLAULT, maire / Mme GIARD à Melle LANNOY / M. LAFONT à Mme LE MÉNÉ / M. BROUSSEAU à M. CROUZAT / Mme DURAND SMET à Mme BRUNEL

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2011 ;
1. A DÉCIDÉ de suspendre temporairement l’affectation à l’usage de parc de stationnement public des 106 emplacements de stationnement appartenant à la ville dans le silo jaune du parking silo de la rue des deux frères A AUTORISÉ la mise à disposition à caractère précaire et temporaire de ces 106 emplacements publics situés dans le silo jaune à des personnes privées aux conditions suivantes :
• Montant de la redevance mensuelle d’occupation : 60 €
• Durée de la convention : 1 an
Et A AUTORISÉ la conclusion des conventions d’occupation avec les bénéficiaires ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A DÉCIDÉ de prendre en charge, exceptionnellement à hauteur de 50%, les frais de rénovation du bandeau qui ceinture la dalle séparant le rez-de-chaussée du 1er étage du bâtiment de l’ensemble immobilier de la Résidence des Cyprès sise 6 à 14, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay, soit la somme de 14.097,96 € TTC et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer la convention de participation financière correspondante. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DÉCIDÉ de verser une avance complémentaire sur les subventions prévisionnelles 2011 aux associations sportives afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses courantes de fonctionnement jusqu’au mois de mai 2011, pour un montant global de 147.800 €, A DIT que ces avances seront versées au cours du mois d’avril 2011, et A DIT que cette dépense sera imputée sur le budget principal – exercice 2011 – compte 6574 – fonction 40. ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la ville du Chesnay au cours de l’année 2010, et A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2010 par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour le compte de la ville du Chesnay dans le cadre de la convention de veille foncière active pour la réalisation de programmes d’habitat, ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 1 au marché n° 2009 / 36 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, lot n°2 – Bibliothèque / salle de spectacle, passé avec la société AXIMA, pour intégrer dans le marché, à compter du 1er avril 2011, l’entretien des pompes de relevage du parking et l’extension des prestations de Johnson Control en matière d’astreinte et de maintenance curative des installations de Chauffage / ventilation / climatisation (CVC) de la Grande Scène, pour un montant de 3 210,40 euros HT, portant le montant du P2 du marché à 15 950,40 euros HT et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant, ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A AUTORISÉ le Maire à signer les avenants aux marchés relatifs à la mise en propreté des équipements municipaux, portant modification de la formule de révision de prix, par le remplacement de l’indice ICHTTS1 supprimé par l’indice « ICHT-N : activités de services administratifs et de soutien » : ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de construire nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, concernant les travaux de réalisation d’une salle de motricité pour l’école Maryse Bastié, située rue de Hameau. ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A DECIDE de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 pour les accueils de loisirs sans hébergement, et A CHARGE monsieur le Maire de signer ladite convention, ADOPTÉ par 31 voix «  POUR », 1 abstention ;
9. A ADOPTÉ la modification des règles générales d’organisation de l’Esc@le suivantes :
Des activités gratuites, des activités ou des événementiels payants peuvent être réservées à des jeunes d’une tranche d’âge réduite à l’intérieur de la tranche d’âges 11/17 ans. Dans ce cas, seuls les adhérents de l’Esc@le  ayant l’âge en rapport avec ces activités y ont accès. A CHARGÉ M. Le Maire de mettre en œuvre, par arrêté, ces dispositions réservant à un public donné l’accès aux activités de l’Esc@le  et A PRÉCISÉ que les modalités d’inscription, de paiement restent inchangées. ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A ADOPTÉ  la modification des règles générales d’organisation des accueils de loisirs sans hébergement suivante  • Les enfants âgés de 3 ans ont accès à l’accueil de loisirs sans condition de scolarisation • Les enfants âgés de 2 ans et demi ont accès dès les vacances d’été à l’accueil de loisirs dès lors qu’ils sont effectivement inscrits dans une école maternelle du Chesnay, ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A DÉCIDÉ d’organiser un stage multimédia du 4 au 8 juillet pour des jeunes âgés de 11 et 13 ans, A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire :

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif plafond

112,70 €

taux d'effort

2,206%

1,656%

1,326%

0,946%

0,836%

0,737%

Tarif minimum

42,18 €


A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 151 € et A FIXÉ les modalités d’inscription :
• Les inscriptions pour les chesnaysiens débuteront à partir du mardi 17 mai, auprès du service Jeunesse.
• Il ne sera rien retenu à la famille, en cas d’annulation pour des raisons médicales, graves ou exceptionnelles dûment justifiées.
• Le paiement par les familles chesnaysiennes sera fractionné. Elles devront verser un acompte de 30 % lors de l’inscription et avoir soldé le montant de leur stage au plus tard huit jours avant le 24 juin 2011.
• Les inscriptions pour les hors communes débuteront à partir du 14 juin en fonction des places disponibles.
• Un minimum de 8 participants est requis pour l’organisation du stage. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 abstentions ;
12. A DECIDE d’organiser des mini-séjours en juillet 2011 pour des enfants âgés de 7 à 10 ans à Fresneaux, A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire : La grille tarifaire pour une durée de 4 jours

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif maximum

162,08

Taux d'effort

4,481%

3,364%

2,693%

1,922%

1,699%

1,497%

Tarif minimum

38,14 

La grille tarifaire pour une durée de 3 jours

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif maximum

144,95 

Taux d'effort

4,007%

3,008%

2,408%

1,719%

1,519%

1,339%

Tarif minimum

34,11 


A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 190,68 € pour 4 jours et de 170,53 € pour 3 jours
Et A FIXÉ les modalités d’inscription • Les inscriptions pour les chesnaysiens débuteront à partir du mardi 17 mai, auprès du service Jeunesse • En cas d’annulation de la famille moins de 7 jours avant le départ, celle-ci entraînera la perception des frais équivalente à 100% de la participation de la famille. En cas d’annulation pour des raisons médicales, graves ou exceptionnelles dûment justifiées, il ne sera rien retenu à la famille • Le paiement par les familles chesnaysiennes sera fractionné. Elles devront verser un acompte de 30 % lors de l’inscription et avoir soldé le montant de leur mini-séjour au plus tard huit jours avant le départ du mini-séjour • Les inscriptions pour les hors communes débuteront à partir du 21 juin en fonction des places disponibles et le règlement fera l’objet d’une facturation immédiate • Un minimum de 16 participants est requis pour l’organisation du mini-séjour. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 abstentions ;
13. A EMIS un avis favorable sur le plan local de Déplacement arrêté par le syndicat mixte du bassin de déplacements de la région de Versailles, ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
14. A EMIS un avis favorable sur le projet de servitude d’utilité publiques sur toute la parcelle cadastrée section AI n° 14 du 5 rue Julien Poupinet, ADOPTÉ à l’unanimité ;
15. A DÉCIDÉ de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique régional, A DÉCIDÉ d’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention entre le préfet de région et les services enregistreurs d’Ile de France concernant les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national. ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A DÉCIDÉ de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques (strate de 20 000 à 40 000), ADOPTÉ à l’unanimité ;
17. A DECIDE d’adopter la prime de service et de rendement & l’indemnité spécifique de service dans les conditions prévues par les décrets susvisés A DIT que la prime de service et de rendement sera attribuée aux agents éligibles avec une modulation individuelle de 0 à 2 du montant règlementaire de référence, A DIT que les attributions individuelles de l’indemnité spécifique de service sont comprises entre 0% et le plafond  de modulation  prévu par les textes. Elles doivent en outre respecter l’enveloppe de crédits globale correspondant au taux moyen annuel applicable à chaque grade représenté multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels, A DIT que les critères retenus pour l’attribution des ces primes sont les suivants • Charge de travail • Responsabilités spécifiques confiées • Valeur professionnelle • Qualité des services rendus • Appréciation globale du régime indemnitaire perçu et des avantages attachés aux fonctions • Absentéisme (sauf accident du travail et maladies professionnelles) • Appréciation de la situation individuelle de l'agent par rapport au régime indemnitaire antérieurement en vigueur. A PRÉCISÉ que lesdites indemnités seront versées mensuellement, les décisions d’attribution par l’autorité territoriale étant prises trimestriellement, A PRÉCISÉ que si pour un agent, le présent dispositif aboutit à l’attribution d’un montant inférieur à celui servi au titre du régime antérieur, ce dernier pourra conserver à titre personnel le bénéfice du dispositif antérieur et A DIT que ces modifications prennent effet au 1er mai 2011, ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer de signer une convention avec le Fonds Local Emploi Solidarité des Yvelines (FLES) pour l’accompagnement des agents recrutés par le biais de contrats aidés, ADOPTÉ à l’unanimité.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 7 avril 2011 à 23 heures
Le Chesnay, le 11 avril 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT
 

2011-avril

Conseil municipal 28 avril

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, Mme TISSOT.
Secrétaire de séance : Mme TISSOT
Absents excusés : M. CHARLET, M. GENOUVILLE,  Mme REMILLY, Mme REVOL, M. LE BARS
M. CHARLET à Mme ALQUIER / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme REMILLY à M. LEMAUR / Mme REVOL à M. CARLOZ / M. LE BARS à Mme PARENT
Ont donné pouvoir :


LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2011
1. A PROCEDE à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2010 ;M. Michel CROUZAT est élu par 29 voix « POUR », 6 abstentions;
2. A DECLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2010 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
3. A ADOPTÉ le compte administratif du budget de location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2010. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 Abstentions, M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;
4. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2010 du budget annexe de location d’emplacements de stationnement comme suit • Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 24.940,00 € • Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 128.236,74 €. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 Abstentions ;
5. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2011, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à • 3.577.000,00 € en section d’investissement • 261.000,00 € en section d’exploitation.
A PRECISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 Abstentions ;
6. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe service assainissement de l’exercice 2010. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ; M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;
7. DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2010 du budget annexe service d’assainissement comme suit • Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 212.595,77 €. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;
8. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe service assainissement pour l’exercice 2011, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à • 1.965.000,00 € en section d’investissement • 788.000,00 € en section d’exploitation. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
9. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2010. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;M. le maire ayant quitté la séance avant le vote, n’a pas pris part au vote ;
10. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 du budget principal comme suit • Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.100.000,00 € • Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.361.156,74 €. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;
11. A DECIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 400.000 € pour l'exercice 2011. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 abstentions ;
12. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations telles qu’elles figurent au tableau présenté avec la délibération, pour un montant global de 1.135 898,00 € au titre de l’exercice 2011,
1. Association Guides et Scouts d’Europe – Groupe Le Chesnay Rocquencourt : ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
2.    Toutes les autres associations : ADOPTÉ à l’unanimité. Melle LANNOY ne participe pas au vote pour la subvention à LCJD, M. GUERTS ne participe pas au vote pour la subvention au Club Allegretto
13. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2011, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
• 23.855.000 € en section d’investissement • 44.890.000 € en section de fonctionnement. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
14. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2011 comme suit :
• Taxe d’habitation :16,96 %  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,96 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 %  • Contribution foncière des entreprises : 14,07 %
ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 7 abstentions ;
15. A DÉCIDÉ de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 3,98% pour l’exercice 2011. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;
16. A APPROUVÉ la modification du Plan Local d’urbanisme, conformément au dossier annexé à la délibération, A INDIQUÉ que le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie du Chesnay aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Yvelines. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 abstentions ;
17. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Ville pour la saison 2011/2012, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine ou dans tout autre lieu décidés par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés. ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A APPROUVÉ à l’unanimité les termes de la convention cadre d’objectifs  tripartite avec les associations percevant une subvention d’un montant supérieur au seuil défini par le décret pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
19. A FIXÉ comme suit les tarifs de l’activité de gymnastique aquatique à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2011/2012 :
 

EXTERIEURS

A compter de septembre 2011

A compter de

janvier 2012

A compter de

 avril 2012

1 séance semaine 7,35€

220,50€

147,00€

73,50€

2 séances semaine 5,19€

311,40€

207,60€

103,80€

3 séances semaine 4,68€

421,20€

280,80€

140,40€

CHESNAYSIENS

A compter de septembre 2011

A compter de

janvier 2012

A compter de

 avril 2012

1 séance semaine 5,61€

168,30€

112,20€

56,10€

2 séances semaine 4,06€

243,60€

162,40€

81,20€

3 séances semaine 3,74€

336,60€

224,40€

112,20€


A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, hors périodes de vacances scolaires et fermetures techniques. ADOPTÉ à l’unanimité ;
20. A APPROUVÉ le déclassement du domaine public de la future parcelle AM30, A AUTORISÉ la cession de la future parcelle AM 30 située 165, rue de Versailles au prix de 498 950 € hors taxe et hors frais à la société COFFIM, SA au capital de 140 000 € dont le siège social se situe 18, rue de Tilsitt à PARIS (75017), A AUTORISÉ la conclusion de l’acte de cession à intervenir avec la société COFFIM  et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé. ADOPTÉ à l’unanimité ;
21. A DONNE un avis favorable à l’unanimité à la demande de remise gracieuse formulée par la SAS PRINTEMPS portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus pour paiement tardif de la première échéance de la taxe d’urbanisme, pour un montant de 739€ ;
22. A DESIGNE sous réserve que les nouveaux statuts de l’association « Cercle Hippique du Chesnay »soient approuvés, trois représentants de la Ville du Chesnay, en tant que membres de l’association et du conseil d’administration du « Cercle Hippique du Chesnay », A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de procéder à main levée à cette nomination. CANDIDATS : M. Philippe BRILLAULT, maire, Mme Catherine THOMAS, M. Bruno LAFONT. VOTE : 27 voix « POUR »,8 abstentions. SONT ELUS : M. Philippe BRILLAULT, maire, Mme Catherine THOMAS, M. Bruno LAFONT
23. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à main levée à la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally, CANDIDATS : M. Louis-Marie SOLEILLE, titulaire, Mme Roselyne TISSOT, suppléante. VOTE : 27 voix « POUR »,  8 abstentions. SONT ELUS : M. Louis-Marie SOLEILLE, titulaire et Mme Roselyne TISSOT, suppléante.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 29 avril à 00 heure 40
Le Chesnay, le 3 mai 2011

Le Maire, Philippe BRILLAULT