Les délibérations

marianne verte

2014-avril

Conseil municipal du 3 avril

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 3 AVRIL 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,   Mme BILGER, Mme REMILLY,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT,  M. LAPRÉE, Mme VALDÉS-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, M. DEVALLOIS,  Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. MADID, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURRIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           M. CHARLET

 

Absents excusés : M. SOLEILLE

 

Ont donné pouvoir à :

M. SOLEILLE

à

Mme DURAND SMET

 

 

LE CONSEIL,

 

1. A DÉLÉGUÉ au Maire, pour la durée de son mandat, et en cas d’absence ou d’empêchement aux 3 premiers Adjoints dans l’ordre du tableau, certaines attributions définies à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

ADOPTé par 29 voix « pour », 6 « CONTRE » ;

 

2. A DÉSIGNÉ M. Michel CHARLET pour délivrer les autorisations du droit des sols et se prononcer sur les projets faisant l’objet d’une déclaration préalable, dans le cas où le maire serait intéressé au projet faisant l’objet de la demande ou de la déclaration et A PRÉCISÉ que cette désignation est valable pour la durée de son mandat.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 Abstentions ;

 

3. sujet reporté

 

4. A FORMÉ les commissions suivantes chargées d’étudier les questions soumises au conseil :

- FINANCES - patrimoine

- FAMILLE et PETITE ENFANCE

- SCOLAIRE

- SPORTS

- culture

- URBANISME

- TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ENVIRONNEMENT

- JEUNESSE et LABEL PROJETS JEUNES

- LOGEMENT SOCIAL

 

 

 

 

                                                                                            

 

 

 

 

 

et A FIXÉ à 10 le nombre de leurs membres.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5. A APPROUVÉ les candidatures à chacune des neuf commissions présentées par chacune des quatre listes, respectant le principe de représentation proportionnelle des élus (6 membres désignés par liste « L’Equipe du Chesnay avec Philippe BRILLAULT » ; 1 membre désigné par la liste « Le Chesnay C vous » ; 1 membre désigné par la liste « Pour Le Chesnay, ENSEMBLE A GAUCHE » ; 1 membre désigné par la liste « Le Chesnay Avenir » ;   ADOPTÉ à l’unanimité pour chacune des 9 commissions ;

 

6. a DÉSIGNÉ les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offre par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste;

 

7. Sujet reporté

 

8. A FIXÉ les dispositions relatives à l’envoi dématérialisé des convocations et des dossiers pour les réunions du conseil municipal ainsi que celles des commissions permanentes, A FIXÉ les conditions de mise à disposition et d’utilisation par chaque élu d’un équipement informatique « tablette », A DÉCIDÉ qu’une charte de mise à disposition de tablette numérique, mettant en œuvre les principes généraux ci-dessus en les complétant et les adaptant en fonction des évolutions technologiques, réglementaires ou organisationnelles fera l’objet d’un arrêté du Maire et A PRÉCISÉ que cette charte devra être signée par chaque élu au moment de la remise du matériel

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

9. A FIXÉ à 10 l’effectif du conseil d’administration du centre communal d’action sociale dont M. le maire, président,5 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10. a désignÉ les 5 représentants de la Ville au conseil d’administration du C.C.A.S,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

11. a désignÉ les représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de la société PROMOCEM :

Les 8 représentants au conseil d’administration : élus par 29 voix, à bulletins secrets

Le représentant aux assemblées générales : ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

12. A DÉSIGNÉ les représentants de la ville au sein de chacun des conseils d’écoles primaires

ADOPTÉ par 31 voix « POUR »,  4 abstentions » ;

 

13. a dÉsignÉ à bulletins secrets les trois représentants au conseil d’administration du collège Charles Péguy.
Élus respectivement par 29, 30 et 31 voix ;

 

14. a dÉsignÉ à bulletins secrets les trois représentants au conseil d’administration du lycée professionnel Jean Moulin.
Élus par 29 voix ;

 

15. a dÉsignÉ son représentant aux réunions de l’organisme compétent pour délibérer en matière de budget au sein de l’établissement d’enseignement privé Blanche de Castille :

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16. A DÉSIGNÉ à bulletins secrets  les cinq représentants de la commune qui siégeront au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SIAERG). Élus respectivement par 28, 29 et 30 voix ;

 

17. A DÉSIGNÉ les représentants de la commune qui siégeront au sein du Syndicat mixte d’assainissement de la Région Ouest de Versailles.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

18. A DÉSIGNÉ à bulletins secrets  le représentant du conseil municipal qui siègera au sein du syndicat mixte « Autolib’ Métropole », ainsi que sont suppléant ;
Élus respectivement par 28 et 31 voix ;

 

19. a dÉsignÉ à bulletins secrets  les quatre représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association « LE CHESNAY, JEUNESSE ET découvertes ».

Élus respectivement par 29 et 30 voix ;

 

20. A DÉSIGNÉ à bulletins secrets les 2 représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de l’association l’ « école de musique du Chesnay », au côté du maire et de l’adjoint délégué aux affaires culturelles, membres de droit

Élus respectivement par 29 et 30 voix ;

 

21. A DÉSIGNÉ à bulletins secrets de trois représentants qui siègeront au conseil d’administration de « l’école de danse du Chesnay »

Élus par 29 voix ;

 

22. A DÉSIGNÉ à bulletins secrets 3 représentants de la ville en tant que membres de l’association et  du conseil d’administration du « CERCLE  HIPPIQUE DU CHESNAY

Élus respectivement par 29 et 31 voix ;

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée le 3 avril 2014 à  23 heures 20

 

 

Le Chesnay, le 7 avril 2014

 

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT

2014-avril

Conseil municipal du 9 avril

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 9 AVRIL 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,   Mme BILGER, Mme REMILLY,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme PARENT,  M. LAPRÉE, Mme VALDÉS-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, M. DEVALLOIS,  Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           M. CROUZAT

 

Absents excusés : Mme de PINS, M. MADID

 

Ont donné pouvoir à :

Mme de PINS

à

Mme POTTIER

 

 

LE CONSEIL,

 

1.     A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement) relatifs à l’exercice 2014 ;

 

2. A DÉSIGNÉ le représentant du conseil municipal susceptible d’être appelé à participer aux séances du conseil de discipline de recours et A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

3.     Sujet reporté

 

4. A FIXÉ à 9 le nombre de représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux, en plus du maire, Président de droit, A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à leur nomination et A approuvÉ la nouvelle composition des représentants de la ville au sein de  la commission consultative des services publics locaux 

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

5. A DÉSIGNÉ les personnes pour représenter les associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux  et A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

6. A dÉsignÉ les représentants du Conseil Municipal qui siègeront au sein de la Commission Paritaire du marché de la rue des Deux Frères, 3 titulaires, 3 suppléants et A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

7. a dÉcidÉ de fixer, à effet du  28 mars 2014, l’indemnité pour l’exercice des fonctions de maire à 90% de l’indice brut 1015 majoré de 15% , la ville du Chesnay étant chef-lieu de canton, A dÉcidÉ de fixer le taux maximum de l’indemnité pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire à 33% de l’indice 1015 majoré de 15% , la ville du Chesnay étant chef-lieu de canton, A dÉcidÉ de fixer, à effet du 29 mars 2014, le tableau de répartition de l’indemnité des adjoints au maire et A dÉcide que les conseillers municipaux exerçant les mandats par délégation du maire bénéficieront d’une indemnité à compter de la date à laquelle leurs arrêtés de délégation de fonction seront devenus exécutoire soit le 1er avril 2014 et A DIT que ces indemnités suivront les augmentations de la fonction publique ;

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

8. A FIXÉ à 11 l’effectif du conseil d’administration du centre communal d’action sociale dont M. le maire, président, 5 membres élus en son sein par le conseil municipal et 5 membres nommés par le maire.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9. A DÉSIGNÉ le délégué titulaire et le délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) et A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination ;

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions.

 

 

 

 

La séance est levée le 9 avril 2014 à  23 heures

 

 

 

Le Chesnay, le 11 avril 2014

 

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT

2014-avril

Conseil municipal du 28 avril

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT,  M. LAPRÉE, Mme VALDÉS-FORAIN, M. BLANC, M. DEVALLOIS,  Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. MADID, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER.
Secrétaire de séance : Mme LE MÉNÉ
Absents excusés : Mme ALQUIER, M. DELVAU
Ont donné pouvoir à : Mme ALQUIER à M. CROUZAT / M. DELVAU à M. GUERTS

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2014 ;
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 3 avril 2014 ;

1. A PROCEDE à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2013 ; M. Michel CHARLET est élu à l’unanimité ;
2. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2013 qui s’établit comme suit :

  FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 44 962 482,08 9 912 310,36
Affectation du résultat antérieur   4 245 059,77
Dépenses 41 800 465,17 11 846 584,99
RESULTAT DE L’EXERCICE 3 162 016,91 2 310 785,14
Résultat antérieur reporté 3 301 276,28 - 6 463 293,19
RESULTAT CUMULE 6 463 293,19 - 4 152 508,05

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2013 s’élèvent à :
- 881.381,49 € en recettes,
- 3.185.288,40 € en dépenses.
ADOPTÉ par 30 voix « POUR » », 4 abstentions ; (M. le Maire n’a pas pris part au vote) ;

3. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2013 qui s’établit comme suit :

  EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes 82 006,99 36 776,40
Affectation du resultat   25 269,69
Dépenses 91 581,51 64 980,04
RESULTAT DE L'EXERCICE - 9 574,52 - 2 933,95
Résultat antérieur reporté 97 536,40 25 269,69
RESULTAT CUMULE 87 961,88 28 203,64

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2013 s’élèvent à 3.280,00 € en dépenses.
ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions (M. le Maire ne participe pas au vote)

4. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de l’exercice 2013 qui s’établit comme suit :

  EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes 456 875,06 197 788,12
Affectation du résultat antérieur   -
Dépenses 476 673,20 451 273,28
RESULTAT DE L'EXERCICE - 19 798,14 - 253 485,16
Résultat antérieur reporté 481 143,87 1 690 154,25
RESULTAT CUMULE 461 345,73 1 436 669,09

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2013 s’élèvent à 88.289,31 € en dépenses.
ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions; (M. le Maire n’a pas pris part au vote) ;

5. A DECLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2013 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2013 du budget annexe Location d’emplacements de stationnement comme suit :
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 31.483,64 €,
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 56.478,24 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2014, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 110.000,00 € en section d’investissement et 147.000,00 € en section d’exploitation, ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

8. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2013 du budget annexe Service d’assainissement comme suit :
• Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 461.345,73 €. ADOPTÉ à l’unanimité

9. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Service d’assainissement pour l’exercice 2014, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 2.226.000,00 € en section d’investissement, et 946.000,00 € en section d’exploitation,
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions;

10. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 du budget principal comme suit :
• Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.300.000,00 €.
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.163.293,19 €. ADOPTÉ par 29 voix « POUR »,6 abstentions;

11. A DECIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 550.000 € pour l'exercice 2014, ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2014, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à 17.225.000,00 € en section d’investissement et 44.476.000,00 € en section de fonctionnement, et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

13. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2014 comme suit :
•  Taxe d’habitation :  11,34 %
•  Taxe foncière sur les propriétés bâties :  8,24 %
•  Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  11,34 %
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

14. A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2013 et A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2013 par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour le compte de la Ville du Chesnay dans le cadre de la convention de veille foncière active pour la réalisation de programmes d’habitat, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

15. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Ville pour la saison 2014/2015, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine ou dans tout autre lieu décidé par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

16. A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire d'un stage scientifique d'une durée de 4 jours pour 10 participants de la manière suivante :
Stage d'une durée de 4 jours  - 10 participants – journée complète  avec une sortie :

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif maximum

138,50 €

Taux d'effort

4,183%

3,140%

2,514%

1, 794%

1,585%

1,398%

Tarif minimum

43, 50 €

Et A DÉCIDÉ de fixer la participation des familles pour les non-chesnaysiens de la manière suivante :   Stage - 4 jours  - 10 participants – journée complète  avec une sortie : 145 €. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions;

17. A DECIDE d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes de 200€; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

18. A DECIDE d’organiser des contests de trottinettes et de BMX au skatepark, avenue Schweitzer, A DIT que la date du contest, les modalités d’inscription et  les catégories des compétiteurs feront l’objet d’un arrêté municipal, A FIXÉ les modalités d’inscription, A FIXÉ les modalités d’exclusion d’un participant, A PRÉCISÉ que l’inscription au contest de trottinettes ou de BMX est gratuite et A PRÉCISÉ que le port du casque est obligatoire sur les modules du skate park et que les autres protections sont fortement conseillées. ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A APPROUVÉ la mise en place avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) d’une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire d’effacement des lignes aériennes, programme 2014, des rues des Deux Cousins et Caruel de Saint Martin (en partie : de la rue Pierre Genouville jusqu’à la rue des Deux Cousins) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que la convention FAT (financière, administrative et technique) à venir, si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire, ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour  les travaux d’aménagement des bâtiments modulaires sur le site de Pellouard ;21. A DESIGNÉ les représentants du conseil municipal qui peuvent être amenés à suppléer les 5 représentants titulaires au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

22. A FIXÉ la liste des contribuables destinée à permettre au directeur des services fiscaux de constituer la commission communale des impôts directs ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

23. A DÉSIGNÉ à bulletin secret le correspondant défense de la commune du Chesnay, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
ELU par 29 voix ;

24. A DESIGNE le représentant de la Ville auprès du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes  (C.L.L.A.J.) de Versailles et des communes limitrophes. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée 28 avril 2014 à minuit


Le Chesnay, le 29 avril 2014
Le Maire,

Philippe BRILLAULT