Les délibérations

marianne verte

2015-avril

Conseil municipal du 1e avril

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er AVRIL 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de M. CHARLET, 1er adjoint (jusque 20h17), puis de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire (à partir de 20h17), M.CROUZAT, Mme LE MÉNÉ , Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, M. DOGNIN (à partir de 20h15), Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDES-FORAIN, M. DEVALLOIS (à partir de 20h40), Mme CHARPENTIER, M. MOLAS (à partir de 20h30), M. de la FOUCHARDIERE (à partir de 20h30), Mme HOGUET, Mme WEINACHTER, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.
Secrétaire de séance : M. Jean Christophe LAPRÉE

Absents excusés : M. BRILLAULT (jusqu’à 20h17), Mme BILGER, M. DOGNIN (jusqu’à 20h15), Mme REMILLY, Mme PARENT, M. BLANC, M.DELVAU, M. DEVALLOIS (jusqu’à 20h40), M. MOLAS (jusqu’à 20h30), M. de la FOUCHARDIERE (jusqu’à 20h30), M. GORCE.

Ont donné pouvoir à :
Mme BILGER à Mme CHARPENTIER
Mme REMILLY à M. DOGNIN
Mme PARENT à M. CHARLET
M. BLANC à M. LE BARS
M. DELVAU à M. GUERTS

 


• A APPROUVÉ par 29 « voix pour » et 1 abstention le procès verbal du conseil municipal du 6 décembre 2014,
• A APPROUVÉ par 29 « voix pour » et 1 abstention le procès verbal du conseil municipal du 6 janvier 2015,
• A APPROUVÉ par 29 « voix pour » et 1 abstention le procès verbal du conseil municipal du 28 janvier 2015,

LE CONSEIL,

1 – A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir relatif à la mise en propreté des bâtiments de la ville et du CCAS, attribué à la société EDS LABRENNE PROPRETE pour un montant global et forfaitaire de 432 658,78 € HT, soit 519 190,54 € TTC.
ADOPTE par 32 voix « POUR  et 2 VOIX « CONTRE »,

2 – A DECIDÉ de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une convention d’objectifs et de financement – Aide spécifique rythmes éducatifs pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2017 et A AUTORISE M. Le Maire à signer la dite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité,

 

3 - A DECIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de deux nouveaux représentants de la ville qui siègeront au conseil d’administration de « l’école de danse du Chesnay » et A DESIGNÉ deux nouveaux représentants de la ville qui siègeront au conseil d’administration de l’association « l’école de danse du Chesnay ».
- Madame Marie-Dominique REMILLY-BOUTEILLER
- Monsieur Patrick DESPRES
ADOPTE par 29 voix « POUR », 1 VOIX « CONTRE »  et 5 « ABSTENTIONS ».

3 - A DECIDÉ, de créer un groupe de travail relatif au devenir urbanistique du quartier regroupé autour de l’axe de la rue Audigier, A FIXÉ la composition de la « Commission Audigier » et A DÉSIGNÉ 6 représentants du Conseil ainsi que 5 représentants des habitants du quartier.
ADOPTÉ à l’unanimité.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 1er avril 2015 à 21 heures 20.

Le Chesnay, le 2 avril 2015
Le Maire,


Philippe BRILLAULT
 

2015-avril

Conseil municipal du 14 avril

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 14 avril 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER à partir de 20h55, Mme WEINACHTER

secrétaire de séance :           Mme VALDèS-FORAIN

 

Absente excusée : Mme BELLIER jusqu’à 20h55

 

 

LE CONSEIL,

 

-   A APPROUVÉ  le procès verbal du conseil municipal du 4 mars 2015 ;

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » ; 

 

1.   a procÉdÉ à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2014 ;

M. Michel CHARLET est élu à l’unanimité ;

 

2.A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement de l’exercice 2014 qui s’établit comme suit :

 

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2014.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 5 abstentions 

(M. le Maire ne participe pas au vote) ;

 

3.   A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2014 du budget annexe Location d’emplacements de stationnement comme suit :

·     Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 40.192,41 €,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

 

 

 

 

 

 

4.   A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2015, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·     110.600,00 € en section d’investissement,

·     137.000,00 € en section d’exploitation.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

5.   A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de l’exercice 2014 qui s’établit comme suit :

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2014 s’élèvent à :

-     64.359,00 € en recettes,

-     269.948,18 € en dépenses.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions 

(M. le maire ne participe pas au vote)

 

6.   A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2014 du budget annexe Service d’assainissement comme suit :

·     Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 510.546,58 €.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions 

 

7.   A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe Service d’assainissement pour l’exercice 2015, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·     2.475.000,00 € en section d’investissement,

·     990.000,00 € en section d’exploitation,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

8.  

8.     A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de l’exercice 2014 qui s’établit comme suit :

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2014 s’élèvent à :

-     2.028.834,83 € en recettes,

-     1.984.378,12 € en dépenses.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 Abstentions ;

(M. le maire ne participe pas au vote)

 

 

9.   A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget principal comme suit :

-     Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 3.300.000,00 €.

-     Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.092.377,99 €

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

10.   A DÉCLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes du service de location d’emplacements de stationnement et du service d’assainissement, dressés pour l’exercice 2014 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

11.   A DÉCIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 500.000 € pour l'exercice 2015 et A PRÉCISE que cette subvention fera l'objet d’un versement en fonction des besoins de trésorerie du C.C.A.S.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 1 abstention ;

 

12.   A DÉCIDÉ d’accorder des subventions aux associations pour un montant global de 1.115.315 € au titre de l’exercice 2015, A DÉCIDÉ de différer sa décision d’attribution pour l’Ecole de danse du Chesnay, et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes qui en ont fait la demande dans la forme et dans le délai imparti :

-     A.S.P.Y. 78,

-     Aide aux mères et aux familles des Yvelines,

-     Artistes sans aucune frontière,

-     Etincelle,

-     France Alzheimer Yvelines,

-     Fun pour tous,

-     Club Ars,

-     Société philanthropique – Aide aux enfants paralysés,

-     Votre école chez vous.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 4.850 € au Club Allegretto au titre de l’exercice 2015 :

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 abstentions ;

 (M. GUERTS ne participe pas au vote) ;

 

A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 460 € au Souvenir Français  au titre de l’exercice 2015 :

ADOPTÉ par 28 voix « POUR » ; 6 abstentions ;

(M. GUERTS ne participe pas au vote) ;

 

A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 2.000 € à l’association Le Chesnay, Jeunesse et Découverte  au titre de l’exercice 2015 :

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions, 

(M. GUERTS ne participe pas au vote)

 

Et A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 970 € à l’association Guides et Scouts d’Europe  au titre de l’exercice 2015 :

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 3 abstentions ;

 

13.   A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2015, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

·     14.925.000,00 € en section d’investissement,

·     45.068.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISE que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

14.   A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2015 comme suit :

·      Taxe d’habitation                                                    :     11,34 %

·      Taxe foncière sur les propriétés bâties                 :       8,24 %

·      Taxe foncière sur les propriétés non bâties          :     11,34 %

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

15.   A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la ville pour la saison 2015/2016, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine, à l’Eglise Saint Germain, ou tout autre lieu décidé par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptible d’être modifiés.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16.   A DÉCIDÉ de procéder à une brocante de livres aux jours et heures d’ouverture de L@ Bibliothèque du Chesnay  du 5 au 23 mai 2015 afin de procéder à la vente d’ouvrages visés par la campagne de désherbage des collections et A FIXÉ comme suit les tarifs des ouvrages qui seront vendus lors de cette  brocante de livres de la bibliothèque :

 

Tarif 1

L Livre au format de poche.

·     TTout ouvrage en mauvais état 

0,50 €

 

Tarif 2

Bandes dessinée (état correct)

 albums et livres d’enfant (état correct)

1 €

Tarif 3

Romans  (état correct)

2 €

 

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

17.   A SOLLICITÉ du Conseil Départemental l’aide la plus élevée possible pour le financement des travaux de réfection du terrain d’évolution de la piste de course à pied, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, A ACCEPTÉ de mettre la piste de course à pied du terrain d’évolution gratuitement à disposition des élèves du collège Charles Péguy, S’EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge, A AUTORISÉ le Maire à signer les conventions à intervenir et A DIT que cette dépense sera inscrite en section d’investissement du budget de la Ville, exercice 2015

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

18.       A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du Xème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2015, auprès de l’Agence de l’Eau, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande, A DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Assainissement de la Ville,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

19.       A DÉCIDÉ d’autoriser l’acquisition d’un bien immobilier soumis au régime de copropriété, situé 13, rue Pottier au Chesnay (accès sur voie par la rue des Epinettes), sur la parcelle cadastrale section AH n°186, composé des lots suivants, au prix de 495.000 € :

Lot numéro cinquante (52) : un local à usage de bureaux situé au rez-de-chaussée du bâtiment, d’une superficie utile de 236,60 m² représentant les cinq cent vingt-neuf dix millième (529/10.146) des parties communes générales ;

Lot numéro quatre cent deux (402) : des locaux techniques (salle de coffres, salle d’archives et dégagement) situé en sous-sol (rez-de-jardin, avec accès sur voirie), d’une superficie utile de 62,60 m² représentant les quatre-vingt-cinq dix millième (85/10.146) des parties communes générales et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes afférents.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

20.   A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code  de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’aménagements des locaux de l’annexe de l’hôtel de ville, situés 13 rue Pottier.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

21.       A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code  de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux d’aménagements de la cuisine des Chênes Verts.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

22.       A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de démolir nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation concernant les travaux de démolition des locaux du Mille Club situés 12 rue des Sports,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

23.       A APPROUVÉ les termes de l’avenant n° 2 au bail commercial conclu avec la société « LEMONNIER FRERES » pour le compte de la société « L’ECLAT DE VERRE », pour les locaux sis 8, avenue du docteur Schweitzer, en date du 11 juillet 2014, ayant pour objet d’une part d’accorder une franchise de loyer en reculant la date de perception du 1er loyer au 1er mars 2015, et d’autre part de mettre en place le paiement du loyer par prélèvement automatique selon une fréquence mensuelle et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

 

24.       A DÉCIDÉ de conclure avec la copropriété du parking des silos, situé 17 rue des deux frères une convention de partenariat relative à certains moyens de secours du parking des silos (ERP type ps) et A CHARGÉ monsieur le maire de signer cette convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

25.       A APPROUVÉ les termes de la convention fixant les modalités de prise en charge des consommations de fluides concernant le lot de volume n°10 (ancienne crèche La Souris Verte) situé 2, rue Cimarosa au Chesnay, entre la SCI Cimarosa et la commune du Chesnay et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

26.   A MODIFIÉ le tableau des logements de fonction 

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 abstentions.

 

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée 14 avril 2015 à 23 heures 30

 

 

 

 

Le Chesnay, le 21 avril 2015

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT