Les délibérations

marianne verte

2018-avril

conseil municipal du 3 avril 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 3 AVRIL 2018

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance : M. HERBIN

 

Absents excusés : M. CROUZAT, M. GUERTS, Mme PARENT,  Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE

 

Ont donné pouvoir à :

M. CROUZAT

à

M. le maire

M. GUERTS

à

Mme BELMER

Mme VALDèS-FORAIN

à

M. LAPRÉE

M. de la FOUCHARDIERE

à

Mme LE MÉNÉ

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

  • A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2018 ;

 

 

  1. A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir relatif à la mise en propreté des bâtiments de la ville et du CCAS, attribué à la société EDS LABRENNE PROPRETE pour un montant annuel global et forfaitaire annuel de 347 873,88 € HT, soit 417 448,66 € TTC.

Etant précisé que le marché comporte également un bordereau de prix unitaires pour les prestations devant faire l’objet de bons de commande.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 abstentions 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

 

La séance est levée le 3 avril 2018 à 19 heures 30

 

 

 

Le Chesnay, le 4 avril 2018

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT

 

 

2018-avril

conseil municipal du 11avril 2018

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 11 AVRIL 2018

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme REMILLY, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

 

secrétaire de séance : Mme FORGET

 

Absents excusés : M. CHARLET, Mme BILGER,  M. DOGNIN,  Mme PARENT, M. DELVAU, M. MOLAS,  M. SOLEILLE

 

Ont donné pouvoir à :

M. CHARLET

à

M. GUERTS

Mme BILGER

à

M. DELEPIERRE

M. DOGNIN

à

Mme GUY-COQUILLE

Mme PARENT

à

Mme CHARPENTIER

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

  • A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2018 ;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

 

1. a procÉdÉ à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2017 ;

M. Claude MEUNIER est élu à l’unanimité ;

 

2. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » de l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

ct

 

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2017.

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 6 abstentions ;

(M. le maire ne participe pas au vote) ;

 

 

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » constaté pour l’exercice 2017 comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 8.592,75 €

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

4. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » pour l’exercice 2018, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

  • 872.000,00 € en section d’investissement,
  • 258.000,00 € en section d’exploitation.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

5. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

 

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Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2017 s’élèvent à :

  • 4.610.215,90 € en recettes,
  • 3.487.706,20 € en dépenses.

 

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions

(M. le Maire ne participe pas au vote) ;

 

6. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal constaté pour l’exercice 2017 comme suit :

  • Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 2.000.000,00 €.
  • Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.619.117,54 €.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7. A APPROUVÉ les modifications du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève désormais à 14.259.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

8. A SOLLICITÉ auprès du Conseil Départemental des Yvelines, les subventions fixées par la délibération du 22 décembre 2017, dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25.000 habitants pour 2018-2019, pour la restructuration et l’aménagement du centre technique municipal, la rénovation du tennis club et la restructuration et miss aux normes de la cuisine centrale «Les chênes verts », A ARRETÉ pour ce faire le programme définitif du plan d’aide exceptionnelle, le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation, et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit contrat et tous documents y afférents.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

 

9. A DÉCIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale du Chesnay une subvention d'équilibre de 560.000 € pour l'exercice 2018

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

10. A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 4.850 € au Club Allegretto et une subvention de 460 € au Souvenir Français  au titre de l’exercice 2018 :

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 6 abstentions 

M. GUERTS ne participe pas au vote ;

 

A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations pour un montant global de 1.045.500 € au titre de l’exercice 2018

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 abstentions 

 

11. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2018, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :

  • 26.260.000,00 € en section d’investissement,
  • 46.040.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,

A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales, et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

12. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2018 comme suit :

  •  Taxe d’habitation                                                    :    12,47 %
  •  Taxe foncière sur les propriétés bâties                 :       9,06 %
  •  Taxe foncière sur les propriétés non bâties          :    12,47 %

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

13. A DÉCLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » dressés pour l’exercice 2017 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appelaient ni observation, ni réserve de sa part

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

14. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la ville pour la saison 2018/2019, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

15. A MODIFIÉ les dispositions tarifaires générales pour l’exploitation des salles de spectacle et des locaux affectés temporairement à usage de salle de spectacle 

ADOPTÉ par 31 voix « POUR, 2 abstentions ;

 

16. Sujet reporté : Travaux de construction d’une salle de tennis de table – site sportif Pellouard – Décision relative à l’application des pénalités de retard dans le cadre des marchés de travaux – Suite ;

 

17. A DÉCIDÉ de conclure une convention temporaire de mise à disposition de locaux avec l’Association « Le Chesnay Tennis de Table » et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

18. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation, pour réaliser une extension du club house du Cercle Hippique du Chesnay sous l’appentis existant pour améliorer l’accueil du public et créer un WC pour personne à mobilité réduite (PMR).

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

19. A DÉCIDÉ DE CONCLURE l’accord-cadre n°2018.003 portant sur la fourniture d’un parc d’horodateurs à intervenir avec la société CALE SAS, ayant son siège social est 1, place du Génie à PARIS (75012), enregistrée sous le numéro SIRET 513 079 202 00034, pour une durée de 4 ans et pour un montant de 728.300 € HT, soit 873.640 € TTC (option incluse), calculé à partir du bordereau des prix unitaires révisables figurant dans l’offre et du détail quantitatif estimatif remis dans le dossier de consultation et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives dudit contrat public.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions ;

 

20. A DÉCIDE DE CONCLURE avec l’association « Le Potager du Chesnay » domiciliée 50, rue de Versailles au Chesnay, une convention de mise à disposition, à titre gratuit, portant sur une partie du terrain constituant le lot de copropriété n°32, sis 119 rue de Versailles au Chesnay, en vue d’y réaliser un projet d’espace commun de jardinage mettant en pratique une gestion écologique du site de type permaculture, d’une durée de deux ans et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

21. A DÉCIDÉ DE REFUSER le renouvellement du bail commercial dont Madame Clémence Xiao Jing ZHENG est preneur pour les locaux sis 141, rue de Versailles au Chesnay, A DÉCIDE D’OFFRIR en tant que de besoin le versement d’une indemnité d’éviction à laquelle Madame Clémence Xiao Jing ZHENG, en sa qualité de preneur, pourrait prétendre sous réserve de l’absence d’infraction aux clauses du bail, et dont le montant serait déterminé après expertise judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Versailles et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à engager les procédures et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 abstentions ;

 

22. A DÉCIDÉ d’approuver l’organisation d’une vente aux enchères publiques de matériels réformés ou en état de l’être et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer les actes relatifs à la vente desdits biens.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

23. A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022, A APPROUVÉ la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 12 avril 2017 à 00 heures 10

 

 

 

 

Le Chesnay, le 16 avril 2018

Le Maire,

 

 

 

 

Philippe BRILLAULT