Les délibérations

marianne verte

2010-Mai

Conseil municipal du 20 mai

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, Mme REMILLY, Mme DURAND  SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme BRUNEL.
Secrétaire de séance : M. PESANT
Absents excusés : Mme ALQUIER, Mme PROTIN, M. GENOUVILLE, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, M. DEVALLOIS, M. CARLOZ, Mme REVOL, M. PERRET, Mme PARENT, M. LE BARS.
Ont donné pouvoir : Mme ALQUIER à M. GUERTS / Mme PROTIN à M. LAFONT / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme GUY-COQUILLE à Mme LE MÉNÉ / Mme de PINS à Mme CLEMENT / M. DEVALLOIS à Mme QUONIAM / M. CARLOZ à Mme REMILLY / Mme REVOL à Mme DURAND SMET / M. PERRET à M. SOLEILLE / Mme PARENT à M. FIALEK BIRLES / M. LE BARS à M. BROUSSEAU

La séance a débuté à 21 heures 20, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2009;
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2010;
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2010;

LE CONSEIL,

1 – A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Ville pour la saison 2010/2011, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A DIT que pour le spectacle « jeunes talents » du 25 septembre,  les moins de 26 ans qui retireront leur billet avant le 20 septembre pourront obtenir des invitations (dans la limite de 2 par personne et dans la limite des places disponibles). A PRECISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRECISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine ou dans tout autre lieu décidés par la Ville, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
2 – A MODIFIÉ d’une part les règles générales d’organisation de la bibliothèque et d’autre part les règles générales de fonctionnement des espaces publics numériques, afin que lors de l’inscription des mineurs, l’autorisation écrite des parents ou du tuteur emporte automatiquement autorisation d’accès à INTERNET avec filtrage par liste blanche jusqu’à 13 ans inclus et filtrage par liste noire à compter de 14 ans. Si les parents ne souhaitent pas que leur enfant, bien qu’inscrit à l@ bibliothèque du Chesnay ou aux espaces publics numériques, ait accès à internet selon les modalités évoquées plus haut, il suffit qu’ils ne communiquent pas à leur enfant le code d’accès personnel à internet ou qu’ils en demandent la suppression ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
3 – A APPROUVÉ à l’unanimité,  les termes de la convention d’objectifs avec l’association l’école de danse du Chesnay, pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2011 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document,
4 – A APPROUVÉ à l’unanimité,  les termes de la convention d’objectifs avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention,
5 – A APPROUVÉ à l’unanimité,  les termes de la convention d’objectifs avec le comité des fêtes du Chesnay pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 et A AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention,
6 – A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la Petite Enfance, qui seront applicables à compter du 1er juin 2010. ADOPTÉ par 33 voix « POUR »,  2 Abstentions ;
7– A APPROUVÉ les termes de la convention avec le centre hospitalier André MIGNOT portant accord de réciprocité d’accueil en période de fermeture et mise à disposition de 2 berceaux pour les familles chesnaysiennes à la crèche hospitalière Aubert du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, ADOPTÉ à l’unanimité ;
8 – A DESIGNÉ, les 2 représentants au conseil de surveillance de l’hôpital : M. Philippe BRILLAULT et M. Michel CHARLET ( Ont obtenu 33 voix ) M. Philippe BRILLAULT, Maire, M. Michel CHARLET
9 – A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives du marché à intervenir relatif à la maintenance, gros entretien et travaux neufs sur la voirie communale et le réseau d’assainissement, attribué à l’entreprise JEAN LEFEBVRE, marché à bons de commande, réglés sur la base du bordereau de prix unitaires, assortis de rabais pour les travaux neufs,  ADOPTÉ à l’unanimité ;
10 – A APPROUVÉ le programme de travaux concernant l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications, concernant la rue de la Celle et la rue Caruel de Saint Martin
A SOLLICITE du Département, d'électricité de France et de France TÉLÉCOM les subventions prévues au titre du programme 2010 susvisé, S'EST ENGAGÉ à assurer le financement du programme de travaux d’insertion des réseaux électriques et de télécommunications s’élevant à 6 000 € de frais d’études et 44 000 € pour les travaux, soit 50 000 € HT et la TVA correspondante, et S'EST ENGAGÉ à inscrire les sommes correspondantes au budget communal, exercices 2010 et suivants, ADOPTÉ à l’unanimité ;
11 – A APPROUVÉ la conclusion avec le Syndicat Mixte D’assainissement de la Région Ouest de Versailles ( SMAROV ) d'une convention relative au transfert de biens, à titre gratuit, de la canalisation d’eaux usées Ø 200mm, située rue de Marly le Roi et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
12 – A DESIGNE par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste les cinq membres titulaires et  cinq membres suppléants du jury qui sera chargé d’examiner les candidatures du marché négocié de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer :
Membres titulaires : MM. CHARLET, SOLEILLE, Mmes PROTIN, LE MÉNÉ, BRUNEL
Membres suppléants : Mme BILGER, M. GUERTS, Mmes DE PINS, THOMAS, WELSING.
13 – A AUTORISÉ à l’unanimité,  Monsieur le Maire à déposer les dossiers de déclaration préalable et d’autorisation de travaux nécessaires au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation concernant les travaux de réhabilitation de l’église Saint Germain située place du Souvenir Français,
14 – A AUTORISÉ à l’unanimité,  Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux pour le réaménagement des locaux situés 50 rue de Versailles,
15 – A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ( FIPD ) l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux de vidéo protection qu’elle va réaliser en 2010 en vue de la lutte contre la délinquance pour un montant total estimé à 150 000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir, ADOPTÉ par 32 voix « POUR »,  2 voix « CONTRE » et 1 Abstention ;
16 – A SOLLICITÉ à l’unanimité,  du conseil général des Yvelines, au titre de l’exercice 2009, troisième  année pleine de fonctionnement de la ligne  n°056.356.031 « Versailles – La Celle Saint Cloud », commercialement  dénommée Phébus de Nuit ligne 1, une aide  départementale à l’exploitation des lignes régulières de  transport public routier de voyageurs ;
17 – A DECIDÉ de faire réaliser dans le cadre de la mise en conformité des arrêts de bus, et afin de respecter la réglementation en matière d’accessibilité des handicapés, le réaménagement des arrêts suivants :
- Arrêt Passy – rue Moxouris en direction de Versailles
- Arrêt La Muette – rue Moxouris en direction de Rocquencourt
- Arrêt La Muette – rue Moxouris en direction de Versailles
A SOLLICITÉ l'aide la plus élevée possible, pour le financement de ces travaux du Conseil Régional d’Ile de France et du Syndicat des Transports d’Ile de France, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide et A AUTORISÉ le Maire à signer la ou les conventions à intervenir correspondant à cette subvention, ADOPTÉ à l’unanimité ;
18 – A APPROUVÉ l’intégration de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et A APPROUVÉ les modifications consécutives visées aux articles 1 et 6 des statuts du SMGSEVESC, ADOPTÉ à l’unanimité ;
19 – A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n° 2009 / 49 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux – lot n° 3, attribué à la société SATURNE SERVICES, ajoutant, au Bordereau de Prix Unitaires du marché, la prestation complémentaire de mise en propreté de certains locaux de l’école maternelle Jean de la Fontaine utilisés ponctuellement par le service jeunesse et le prix unitaire correspondant, ADOPTÉ à l’unanimité ;
20 – A FIXÉ à l’unanimité, le taux de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques qui sera versée ou demandée aux communes de La Celle Saint Cloud, Noisy Le Roi, Rennemoulin, Vélizy-Villacoublay, Elancourt, Louveciennes, Saint Cyr l’Ecole, Jouy en Josas et Versailles pour l’année scolaire 2009/2010 ;
21 – A DECIDE d’organiser des ateliers d’éveil artistique pour les enfants âgés de 6 à 11 ans pour l’année scolaire 2010/2011; en A FIXÉ la grille tarifaire, A ADOPTE les règles générales d’organisation et A DÉCIDÉ que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier, ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 2 Abstentions ;
22 – A DECIDE d’organiser des ateliers artistiques pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans pour l’année scolaire 2010/2011, en A FIXÉ la grille tarifaire, A ADOPTE les règles générales d’organisation et A DECIDÉ que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier, ADOPTÉ par 33 voix « POUR »  et 2 Abstentions ;
23 - A DECIDÉ à l’unanimité,  de conclure avec respectivement  le Lycée Professionnel Jean Moulin et le Collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales  pour l’année scolaire 2010/2011 pour chacun de ces deux établissements ;
24 – A FIXÉ à l’unanimité,  les montants de la redevance à l’activité musculation due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2010/2011 A DIT que l’inscription à l’activité musculation est prise pour une heure spécifique à un jour déterminé, A DIT que la première semaine d’ouverture des inscriptions est prioritairement réservée aux Chesnaysiens ;
25 - FIXÉ à l’unanimité  les montants de la redevance à l’activité bébés nageurs due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2010/2011,
26 – A FIXÉ à l’unanimité,  les tarifs de l’activité de gymnastique aquatique à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2010/2011 ;
27 - A DECIDÉ à l’unanimité,  de modifier les règles d’inscription à l’activité « aquagym » en informant les adhérents Chesnaysiens de chaque saison par courrier de la possibilité pour eux de se pré inscrire pour la saison suivante à partir de la mi juin aux jours et heures d’ouverture de la direction municipale des sports ;
28 – A FIXÉ à l’unanimité,  les montants de la redevance à l’activité Aquamat due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2010/2011 ;
29 – A DÉCIDÉ à l’unanimité,  une modification du tableau des effectifs à effet au 1er janvier 2010 ;
30 – A MODIFIÉ à l’unanimité,  le tableau des logements de fonction, à compter du 1er juin 2010 ;
31 – A DECIDÉ à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures de marchés publics, de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de dématérialisation de la comptabilité publique, pour la période 2011-2014.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 20 mai à 23 heures 30.
Le Chesnay, le 26 mai 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT