Les délibérations

marianne verte

2012-Mai

Conseil municipal du 3 mai

2012-Mai

Conseil municipal du 31 mai

Compte rendu succinct 

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme REMILLY (à partir de 21h20), Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE.
Secrétaire de séance : Mme REVOL
Absents excusés : Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M.  CARLOZ, Mme REMILLY jusqu’à 21h20, Mme  DURAND SMET, M. PERRET
Ont donné pouvoir : Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à M. CHARLET / M.  CARLOZ à M. LEMAUR / M. PERRET à M. DEVALLOIS


 

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2012 ;

1. A DECIDE de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une convention d’objectifs et de financement « contrat enfance jeunesse » pour la période 2011-2014, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce contrat enfance et jeunesse à effet au 1er janvier 2011. ADOPTÉ à l’unanimité ;

2. A COMPLÉTÉ à l’unanimité les règles générales d’organisation des accueils de loisirs d’une part et  de l’accueil de loisirs pour adolescent Cap jeunes d’autre part pour le Protocole Accueil Individualisé (PAI) ;

3. A MODIFIE à l’unanimité  les dispositions tarifaires générales pour l’exploitation des salles de spectacle et des locaux affectés temporairement à usage de salle de spectacle ;

4. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Ville pour la saison 2012/2013, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement, A PRÉCISÉ que les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises et A PRÉCISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre Nouvelle France, à l’église Saint-Antoine ou dans tout autre lieu décidés par la Ville et que les dates et horaires sont à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DECIDE le remboursement des tickets-repas non consommés, détenus par les personnes âgées ayant accès au restaurant « Les Chênes verts » lorsque la personne âgée bénéficiaire ne peut plus se déplacer et se trouve dans l’incapacité de se rendre au restaurant et A DIT que ce remboursement interviendra par virement administratif, sur le compte courant de l’intéressée,
ADOPTÉ à l’unanimité ;


6.1 A FIXÉ les tarifs applicables pour les prestations assurées pour chacun des services publics locaux à caractère périscolaire et de loisirs à compter du 4 septembre 2012 et A DÉCIDÉ d’appliquer au taux d’effort et aux tarifs minimum et maximum une diminution de 7,59% pour les accueils de loisirs enfance et de 6,85% pour Cap Jeunes, pour les enfants bénéficiant d’un protocole d’accueil individualisé et qui apporte leur propre repas et A FIXÉ  la date d’effet de l’ensemble de ces modifications tarifaires au 4 septembre 2012. ADOPTÉ par 32 voix « POUR, 2 abstentions ;

6.2. A FIXÉ le tarif de la restauration scolaire et A FIXÉ la date d’effet de cette modification tarifaire au 4 septembre 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6.3. A FIXÉ le tarif des ateliers ludo-créatifs de la ludothèque à 6 € par séance, et A FIXÉ  la date d’effet de cette modification tarifaire au 4 septembre 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de procéder à une modification du budget principal de la ville (DM1) – par un virement de crédits en dépenses de section de fonctionnement pour un montant total de 43 000 euros et une ouverture de crédits de 18 000 euros en section d’investissement ;

8. A RAPPORTÉ  la délibération autorisant la cession du lot n°18 et du lot n°19 de la copropriété située 47 bis, rue de Versailles au Chesnay (78150), à la SCI ANZI, A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente du lot n°17 de la copropriété située 47 bis, rue de Versailles au Chesnay (78150), au profit de la SCI ANZI, société civile immobilière au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé 47, rue de Versailles au Chesnay (78150), identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 443800966 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, pour un montant de 365.850 euros et une durée de 4 mois maximum, A AUTORISÉ la conclusion de  l’acte de vente à intervenir, le cas échéant,  consécutivement à cette promesse de vente, et A CHARGÉ  Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A DÉCIDÉ de conclure avec l’association « L’ESSOR », une convention d’occupation à caractère précaire et temporaire pour la maison dite « Les AKENES », pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012, A FIXÉ l’indemnité d’occupation mensuelle à  8.000 €, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A MODIFIÉ le tableau des logements de fonction, ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 contre ;

11. A FIXÉ les tarifs droits de voirie et de stationnement, applicables à compter du 1er juin 2012. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 7 abstentions ;

12. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire à signer les pièces constitutives des marchés à intervenir, relatifs au nettoiement mécanique et manuel de la voirie communale (pour partie) avec l’entreprise NICOLLIN et au décollage d'affichage sauvage et effacement des graffitis, avec l’entreprise TEP ; 


13. A SOLLICITÉ  du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental 2012-2013-2014 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voirie, pour un montant de 69 690 € HT, soit 30 % du montant des travaux subventionnables envisagés au titre du budget 2012 de la Ville du Chesnay, qui s’élèvent à 232 300 € HT, A SOLLICITÉ la subvention complémentaire au titre du « bonus écologique » pour l’incorporation de 10 % d’agrégats de recyclés dans les couches de roulement épaisses, S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme du département, S’EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge, et A AUTORISÉ le Maire à signer les conventions à intervenir
ADOPTÉ à l’unanimité ;

14. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 au marché 2009/50 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux lot n°4 écoles maternelles, attribué à la société PROMAIN  pour la mise en propreté de la salle de motricité de l’école maternelle Maryse Bastié, portant le montant annuel du marché à 5 339,69 € HT, soit 6 386,26 € TTC, A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°1 au marché 2011/10 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux lot n°6 prestations de nettoyage des vitres, attribué à la société PROMAIN, pour le nettoyage des vitres de la salle de motricité de l’école maternelle Maryse Bastié, portant le montant annuel du marché à 15 239,35 € HT, soit 18 226,26 € TTC et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdits avenants,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative correspondantes qui s’avérerait nécessaire au titre du Code  de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour permettre  la création de locaux supplémentaires avec des bâtiments modulaires et l’aménagement du gymnase sur le site Pellouard ;

16. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer le dossier des autorisations d’urbanisme nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour la mise en place d’un auvent et d’un espace pour containers au Village des Enfants situé 39 bis rue Corneille ;

17. A DECIDE à l’unanimité de modifier comme suit les heures d’ouverture au public de la piscine municipale à compter du 30 juin 2012 :

Période scolaire

                JOURS                        HORAIRES
Lundi, mardi, jeudi, vendredi       12h – 13h30 et 17h – 20h
Mercredi                                    9h – 20h
Samedi                                     9h - 19h
Dimanche                                  9h – 13h *

Hors période scolaire

               JOURS                         HORAIRES
Lundi 12h – 20h
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi     9h – 20h
Samedi                                         9h - 19h
Dimanche                                      9h – 13h *

* 9h 19h de mi mai à mi septembre

18. A FIXÉ à l’unanimité  les tarifs des entrées publiques à la piscine du Chesnay et A DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 30 juin 2012 ;

19. A FIXÉ les montants de la redevance à l’activité bébés nageurs due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2012/2013, A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires et  annuels, hors périodes de vacances scolaires et fermetures exceptionnelles des installations, et A RAPPELÉ les modalités de paiement. ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A FIXÉ à l’unanimité  les tarifs de l’activité de gymnastique aquatique à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2012/2013 et A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, hors périodes de vacances scolaires et fermetures techniques ;

21. A FIXÉ les montants de la redevance à l’activité « JEUN’EAU » due par les participants Chesnaysiens ou non Chesnaysiens à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2012 / 2013, A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, hors périodes de vacances scolaires et fermetures exceptionnelles des installations et A RAPPELÉ les modalités de paiement
ADOPTÉ à l’unanimité ;

22. A ADOPTÉ les tarifs de location des zones d’évolution de la piscine du Chesnay, A PRÉCISEÉ qu’une zone d’évolution est réservée à 17 personnes maximum, A PRÉCISÉ que la facturation est établie selon le nombre de classe et de zones d’évolution, A PRÉCISÉ qu’en cas de non utilisation, toute heure réservée est intégralement due, et A DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;

23. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’ouvrir gratuitement la piscine pour une après midi « portes ouvertes » de 13h30 à 19h le 24 juin 2012 et A PRÉCISÉ que les vestiaires restent payants (0,50 €) ;

24. A FIXÉ les montants de la redevance à l’activité musculation due par tous les participants Chesnaysiens ou extérieurs à la Ville du Chesnay à compter de la date d’ouverture des inscriptions 2012/2013, A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, annuels ou semestriels, hors périodes de vacances scolaires et fermetures exceptionnelles des installations, A DIT que l’inscription  à l’activité musculation est prise pour une heure spécifique à un jour déterminé, A DIT que la première semaine d’ouverture des inscriptions est prioritairement réservée aux Chesnaysiens, ADOPTÉ à l’unanimité ;

25. A DÉCIDÉ de modifier les tarifs horaires de location des installations sportives du Chesnay, A PRÉCISÉ qu’en cas de non utilisation, toute heure réservée est intégralement due, et A DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;

26. A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement  le Lycée Professionnel Jean Moulin et le Collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales  pour l’année scolaire 2012/2013 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;


27. A FIXÉ pour l’année scolaire 2011/2012, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille à 382,5 euros par élève scolarisé résidant au Chesnay, soit un coût total de 97 155 euros pour 254 élèves.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, Mme REMILLY n’a pas participé au vote ;

28. A FIXÉ comme suit, le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2011/2012 à 973 €uros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire, 488 €uros par enfant scolarisé en cycle élémentaire, A PRÉCISÉ que ce taux s’applique aux accords de réciprocité avec les villes de Bailly, Bougival ; la Celle St Cloud, Chaville, les Clayes sous Bois, Fontenay le Fleury, Louveciennes et Versailles, A PRÉCISÉ qu’à défaut d’accord de réciprocité, ce taux s’applique à la participation financière qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay, A ACCEPTÉ le taux de 762,25 euros demandé par la commune de Rueil Malmaison pour des élèves Chesnaysiens scolarisés dans les écoles publiques de Rueil Malmaison, ADOPTÉ à l’unanimité ;

29. A APPROUVÉ les termes de la convention avec le centre hospitalier André MIGNOT portant accord de réciprocité d’accueil en période de fermeture et mise à disposition de 2 berceaux pour les familles chesnaysiennes à la crèche hospitalière Aubert du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

30. A DECIDE d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes à Monsieur Edouard MULOT pour son projet, A FIXÉ cette aide financière à la somme de  350 € et A DIT que le versement de l’aide interviendra après présentation d’un dossier finalisé sur les choix définitifs de l’aide humanitaire mise en œuvre au cours du rallye
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 abstentions ;

 

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


La séance est levée le 31 mai 2012 à 23 heures 10


Le Chesnay, le 5 juin 2012
Le Maire, Philippe BRILLAULT