Les délibérations

marianne verte

2013-Mai

Conseil municipal du 30 mai

 

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 30 mai 2013

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET,                  M. CROUZAT jusqu’à 23 h 20, Mme ALQUIER, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. GUERTS, Mme BILGER, Mme de PINS, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. SOLEILLE, Mme QUONIAM, M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, Mme REMILLY, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme BRUNEL, M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE,  M. LE GRAVIER.

secrétaire de séance :           M. LE GRAVIER

Absents excusés : M. LAFONT, Mme PROTIN, M. GENOUVILLE,  Mme CLEMENT, M. CARLOZ, Mme REVOL,  Mme  DURAND SMET, M. PERRET,  Mme PARENT

Ont donné pouvoir :

M. LAFONT

à

Mme BILGER

Mme PROTIN

à

Mme GUY-COQUILLE

M. GENOUVILLE

à

Mme THOMAS

Mme CLEMENT

à

M. GUERTS

M. CARLOZ

à

M. SOLEILLE

Mme REVOL

à

Mme REMILLY

M. PERRET

à

Mme QUONIAM

Mme PARENT

à

Mme ALQUIER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

-   A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 14 février 2013 ;

-   A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2013 ;

 

1. A DIT que les tarifs des services publics locaux actuellement en vigueur, continuent à s’appliquer sans aucune modification pour les chesnaysiens au-delà du 3 septembre 2013, A DIT que les tarifs non-chesnaysiens sont révisés pour les activités organisées à partir du 3 septembre 2013, A DIT que les tarifs non-chesnaysiens sont révisés à compter du 1er juillet 2013 pour les entrées à la piscine,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

2. A DÉCIDÉ de créer des ateliers artistiques suivants,

     -     un atelier de cuisine « petits chefs » pour 10 enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2

-        un atelier « arts créatifs » pour 10 jeunes scolarisés au collège.

-        Un atelier « vidéo- court métrage » proposé par le réseau EPN pour 8 jeunes scolarisés  au collège.

 a PRÉCISÉ que, pour la tarification d’une séance de l’atelier de cuisine « petits chefs », s’applique la grille tarifaire d’une séance de l’atelier Enfants « arts créatifs » et A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance applicable aux ateliers adolescents « Arts Créatifs » et « Vidéo court métrage » ;

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

3. A ADOPTÉ à l’unanimité les règles générales d’organisation des ateliers artistiques pour les enfants et les adolescents âgés de 11 à 17 ans ;

 

4. A ADOPTÉ à l’unanimité  les règles générales d’organisation des cours de théâtre adultes et lycéens ;

5. a DONnÉ à l’unanimité un avis FAVORABLE à la demande de remise gracieuse formulée par la SA d’HLM France HABITATION, portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus pour paiement tardif de la première échéance de la participation pour dépassement du PLD liée au PC 078 158 11 C 0008, pour un montant de 47.706,00 € ;

 

6. A DÉCIDÉ de fixer le montant des pénalités de retard, due par la société OEM T&SO au titre du marché public n°2010/13 portant sur la fourniture et la mise en œuvre du système de gestion de billetterie et de contrôle d’accès de la piscine municipale, à la somme de  6.214 € HT, et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer le protocole transactionnel par lequel la société OEM T&SO accepte le montant des pénalités ainsi fixé et renonce à toute action à l’encontre de la commune.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. sujet reporté

8. A APPROUVÉ la résiliation amiable du bail commercial qui lie la commune à Monsieur et Madame Arnaud LACOURDREE pour la jouissance des locaux sis 42 ter, rue de Glatigny, à effet au 1er juin 2013, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 20.000 €, et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer l’acte de résiliation de bail correspondant,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions ;

 

9. A AUTORISÉ la cession au prix de 148 500 € net vendeur, du studio situé au 1er étage de 40 m² environ + cave de 14 m² environ,  69, rue de Versailles (parcelle AK43) à Monsieur et Madame BERTHEL, domiciliés 5 rue Mansart à Marly le Roi, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié de cession

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ; 

 

10. A AUTORISÉ la cession au prix de 340 000 € net vendeur de la maison de ville mitoyenne sur 3 niveaux de 80 m² environ, 64 boulevard Saint-Antoine (parcelles AK225 et 226) à Monsieur et Madame MOREIRA DIAZ, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé,

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » ;

 

11. A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser en 2013 pour  l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay et A CHARGÉ le Maire de signer les conventions à intervenir

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

12. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accorder une aide financière complémentaire de 10.000 € au club Ars, portant à 20.000 € le montant global de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013 ;

 

13. A DÉSIGNÉ à compter du 1er juin 2013, trois Chesnaysiens comme membres représentants de la ville au sein du conseil d’administration de l’Ecole de Danse du Chesnay, A DÉcidÉ à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation,       

SONT ELUS : Mme guy-coquille, M. GUERTS, Mme REMILLY

A PRECISE que, nonobstant les dispositions des statuts de l’Ecole de Danse, le mandat des personnes ainsi désignées prendra fin à l’occasion du renouvellement du conseil municipal en mars 2014.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 5 abstentions ;

14. A DÉCIDÉ l’adhésion de  la Ville du Chesnay au CUTO (Club des Utilisateurs Orphée), A ACCEPTÉ de régler la cotisation fixée, chaque année, par l’assemblée générale de l’association, A DÉSIGNÉ l’adjoint en charge des affaires culturelles comme élu représentant la ville au sein de l’assemblée générale de cette association.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

15. a FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2012/2013 avec des communes des Yvelines (973 €uros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire et 488 €uros par enfant scolarisé en cycle élémentaire) A PRÉCISÉ que ce taux s’applique aux accords de réciprocité avec les villes de Bailly, Bougival, la Celle St Cloud, Chaville, Saint Cyr l’Ecole, Louveciennes et Versailles, A PRÉCISÉ qu’à défaut d’accord de réciprocité avec des communes du département des Yvelines, ce taux s’applique à la participation financière qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay, A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Rueil Malmaison pour les élèves chesnaysiens scolarisés dans cette commune ou versé par la commune de Courbevoie pour des élèves de Courbevoie scolarisés dans les écoles publiques au Chesnay

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

16. A FIXÉ pour l’année scolaire 2012/2013, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay à 382,50 €uros par élève scolarisé résidant au Chesnay, soit un coût total de 97 537 €uros pour 255 élèves,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

17. A APPROUVÉ les termes de la convention avec le centre hospitalier André MIGNOT portant accord de réciprocité d’accueil en période de fermeture et mise à disposition de 2 berceaux pour les familles chesnaysiennes à la crèche hospitalière Aubert du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

18. A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement  le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales  pour l’année scolaire 2013/2014 pour chacun de ces deux établissements, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 5.854,40 € pour l’année scolaire 2013/2014 et pour chaque établissement et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les dites conventions.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

19. A DÉCIDÉ d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes de 700 €

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions

 


20. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs au 1er juin 2013 ;

21. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier le protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de certaines équipes de la piscine ;

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

La séance est levée 30 mai 2013 à 23 heures 25

 

 

Le Chesnay, le 4 juin 2013

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT