Les délibérations

marianne verte

2015-Mai

Conseil municipal du 28 mai

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 28 MAI 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de M.BRILLAULT, Maire, M. CHARLET (à partir de 22h45), Mme LE MENE, M. GUERTS (à partir de 22h45), M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN (jusque 23h10), M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M.GORCE, Mme WEINACHTER, Mme DURAND-SMET, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance :           M. Philippe DEVALLOIS

 

Absents excusés : M. CHARLET (jusqu’ à 22h45), M.CROUZAT, Mme BELMER, M. GUERTS (jusqu’à 22h45), Mme ALQUIER, Mme de PINS, Mme VALDèS-FORAIN (à partir 23h10), M. BLANC, M. DELVAU.

 

Ont donné pouvoir à :

M. CHARLET

à

M. BRILLAULT

M. CROUZAT

à

Mme LE MENE

Mme BELMER

M. GUERTS

à

à

M. DELEPIERRE

M. de la FOUCHARDIERE

Mme ALQUIER

à

M. LABEYRIE

Mme de PINS

Mme VALDèS-FORAIN

M. BLANC

M. DELVAU

à

à

à

à

Mme CHARPENTIER

M. LAPREE

M. GORCE

Mme BILGER

 

 

 

 

 

 

·       A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2015,

 

LE CONSEIL,

1 – A APPROUVÉ les statuts de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc dans leur version consolidée au 10 février 2015 telle qu’adoptée par le conseil communautaire de Versailles Grand Parc par délibération n° 2015-102-01 du 10 février 2015.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

2 – A APPROUVÉ le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc qui s’est réunie le 30 mars 2015.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

3 – A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) une convention d’action foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat sur la parcelle AI 9, située 46 rue de Versailles/1 rue Poupinet et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cette convention,

A ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS »,

 

4 – A DÉCIDÉ de conclure avec la Ville de Versailles une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal de Versailles, place de la Loi et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE par 31 voix « POUR » et  4 « ABSTENTIONS »,

 

5 – A APPROUVÉ les termes de la convention pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur de la valeur des index de consommation de gaz  à conclure avec Gaz Réseau Distribution France, fixant les modalités de cette occupation et la liste des sites proposés par la commune et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer ladite convention, ainsi que les conventions particulières correspondant aux sites d’implantation retenus par Gaz Réseau Distribution France.

ADOPTE par 34 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »,

 

6- A DÉCIDÉ le maintien de l’accessibilité des points d’arrêts de lignes prioritaires de transports routiers déjà accessibles, A APPROUVÉ le tableau sur les points d’arrêts prioritaires de la commune et indiquant le calendrier, le financement et les éléments annexes justifiant d’une éventuelle impossibilité technique avérée (ITA) pour les points d’arrêts non accessibles, A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter le schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmé (SDA-ADAP) portant sur la mise en accessibilité des points d’arrêts prioritaires et A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible, pour le financement de ces travaux, du Syndicat des Transports d’Ile de France,

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

7 - A DÉCIDÉ que, pendant la période du 1er juillet au 31 août 2015, tout achat d’entrée unitaire à la piscine municipale pour un enfant de moins de 15 ans donne droit à la délivrance d’une entrée gratuite pour l’adulte accompagnant l’enfant.

ADOPTE par 33 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS »,

 

8 - A DÉCIDÉ d’organiser à la piscine une « demi-journée  découverte » de 9h00 à 13h00  le 6 septembre 2015 pendant laquelle il sera possible de découvrir les différentes activités pratiquées à la piscine, A PRECISÉ que l’accès à la piscine sera réservé à cette opération découverte pendant toute la période d’ouverture le dimanche 6 septembre au matin et A FIXÉ à 1€ le tarif d’entrée pour cette demi-journée découverte.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS »,

 

9 – a FIXÉ les règles générales d’organisation de l’activité aquagym applicables à compter de la saison 2015/2016 en remplacement de celles précédemment adoptées,

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

10 - A FIXÉ les périodes de fonctionnement de l’activité BB Nageurs et Jeun’eau de la piscine municipale (hors vacances scolaires et fermeture technique).

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

11 A COMPLÉTÉ les règles générales d’organisation de l’activité aquabike fixées dans la délibération du 18 septembre 2014 et A AUTORISÉ, la pratique libre de l’activité aquabike à la piscine municipale pendant la période estivale (hors fermeture technique d’août).

ADOPTÉ à l’unanimité,

12 – A FIXÉ les tarifs Aquagym, BB nageurs, Jeun’eau, Musculation, applicables à compter de la saison 2015/2016.

ADOPTE par 33 voix « POUR » et 2 « VOIX » CONTRE.

13 - A DÉCIDÉ de conclure avec l’association LE CHESNAY SPORTS une convention d’objectifs pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention.

ADOPTE par 33 voix « POUR » et 2 VOIX « CONTRE »,

 

14 - A DÉCIDÉ d’attribuer 3 subventions 350 € et une subvention de 200 € au titre du Label Projets Jeunes.

ADOPTE par 29 voix « POUR » et 6 « ABSTENTIONS »,

 

15 - A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la Petite Enfance, qui seront applicables à compter du 24 août 2015.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

16 – A APPROUVÉ les termes de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la saisie des données d’activités ainsi que des données financières de l’ensemble des établissements de la petite enfance et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer les avenants de ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

17 – A DÉCIDÉ DE CONCLURE avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines un avenant n°3 à la convention d’objectif et de financement n°2008/215 – 2008/242 relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour la période 2011/2014 et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer le dit avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

18 – A AUTORISÉ l’acquisition des parcelles AH 363, 447, 451, 454, 455, 458, 459, 462, 463 et 466 à l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de l’Essonne du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) à l’euro symbolique, A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé, A DÉCIDÉ de classer les parcelles AH 363, 447, 451, 454, 455, 458, 459, 462, 463 et 466 dans le domaine public communal affecté la voirie (section non cadastrée) et A CHARGÉ Maitre Stéphane MENAND, notaire associé, d’accomplir les formalités nécessaires auprès du cadastre, pour incorporation desdites parcelles dans la voirie communale.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

19 - A DÉCIDÉ de classer la parcelle AH 547 dans le domaine public affecté à la voirie communale (section non cadastrée) et A CHARGÉ le Cabinet LEVESQUE, géomètre-expert, d’accomplir les formalités auprès du cadastre, pour incorporation de ladite parcelle à la voirie communale.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

20 A ACCORDÉ une franchise de loyer au titre du mois de mai 2015 au profit des occupants ayant souscrit une convention avec la ville pour l’usage d’un emplacement lui appartenant situé dans le parc de stationnement des Deux Frères (17, rue des Deux Frères au Chesnay).

ADOPTÉ à l’unanimité.

 

21 A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 à la convention d’occupation à caractère précaire et temporaire du 13 février 2014, pour la maison dite « Les AKENES » avec l’association « l’ESSOR », qui prolonge la durée d’occupation de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2015, assorti d’une faculté de résiliation à tout moment moyennant un préavis d’un mois et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE par 33 voix « POUR »  2 « ABSTENTIONS ».

 

22 - A AUTORISÉ, la signature d’une convention d’occupation et de jouissance avec L’ASSOCIATION « SAUVEGARDE DE L’ENFANt, dE L’ADOLESCENt et de l’adulte en YVELINES » (SEAY), concomitamment à la signature du bail commercial portant sur les locaux du Château du Bel Air au 156, rue de Versailles au Chesnay (78150), A DIT de cette occupation est consentie à titre gratuit, pour une durée de 12 mois renouvelable de manière tacite par période similaire et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

23 – A FIXÉ les modalités d’organisation transitoire des locations de la Villa de Chevreloup et A APPROUVÉ les tarifs de location de la Villa CHEVRELOUP, applicables à compter du 30 mai 2015.

ADOPTE par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS »,

 

24 – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures de l’hôtel de ville.

ADOPTE par 34 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »,

 

25 – A AUTORISÉ le Maire à signer les avenants n°3 aux marchés de travaux des lots n°1 : Démolition / Gros œuvre / Désamiantage, et n°15 : VRD / Aménagements extérieurs, passés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer, pour tenir compte des travaux supplémentaires et/ou non réalisés dans le cadre du chantier, modifiant les montants des marchés concernés.

ADOPTE par 33 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »,

 

26 - A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°2 au marché n° 2010/15 signé avec la
SCPA FR. LECLERCQ-V. LEPLAT et cotraitants, relatif à la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la restructuration du site Guynemer, pour tenir compte de l’incidence, sur les prestations de la maitrise d’œuvre, des différentes décisions de la Ville relatives à la modification du phasage des travaux et de certains éléments du projet, de la nécessité de mener une nouvelle procédure pour la passation du marché pour le lot électricité dont le titulaire a fait faillite, et de l’allongement de la durée du chantier pour des raisons indépendantes des architectes, pour un montant 56 064,31 € HT, portant le montant du marché de 530 286,13 à 586 350,44 € HT, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

ADOPTE par 29 voix « POUR » et 6 voix « CONTRE »,

 

27 - A DÉCIDÉ d’accepter la rétrocession d’une concession de terrain de rembourser à proportion du temps restant à courir jusqu’à l’échéance initiale de cette concession fixée au 14 décembre 2025 la somme de 388,06 €.

ADOPTÉ à l’unanimité,

 

28 - A DÉCIDÉ, à effet au 1er juin 2015, de procéder à une modification dans la rédaction de la délibération du 21 décembre 2006 modifiée relative au régime indemnitaire du personnel, ainsi que de la délibération du 7 avril 2011relative au régime indemnitaire de certains agents de la filière technique.

ADOPTE par 33 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS »,

 

29 - A DÉCIDÉ, d’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation au CIG de la ville de Saint Germain en Laye,

ADOPTÉ,

 

30 - A DÉCIDÉ à l’unanimité, d’adhérer à l’association des professionnels de l’information et de la documentation, dite ADBS ayant son siège social 20 rue Claude Tillier 75012 Paris.

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 28 mai 2015 à 23 heures 58.

 

Le Chesnay, le 28 mai 2015

Le Maire,

 

 

Philippe BRILLAULT