Les délibérations

marianne verte

2009-juin

Conseil municipal du 30 juin

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT (jusqu’à 23 h), M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : Mme GUY-COQUILLE.
Absents excusés :  Mme GIARD, M. GENOUVILLE, Mme de PINS, Mme CLEMENT (à partir de 23 h) Mme DURAND SMET, M. PERRET, Mme PARENT.
Ont donné pouvoir : Mme GIARD à M. CROUZAT / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / Mme de PINS à Mme GUY-COQUILLE / Mme CLEMENT à Mme BILGER / Mme DURAND SMET à M. CARLOZ / M. PERRET à Mme QUONIAM / Mme PARENT à M. LE BARS
La séance a débuté à 21 heures, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,

• A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2009  (M. LE BARS ne prend pas part au vote) • A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2009 • A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2009 ;

1. A FIXÉ à l’unanimité les règles générales de fonctionnement et d’accès aux salles de spectacles du Chesnay ainsi qu’aux locaux affectés temporairement à usage de salle de spectacle
2. A FIXE les dispositions tarifaires générales pour l’exploitation des salles de spectacle du Chesnay et les locaux affectés temporairement à usage de salle de spectacle, concernant la vente des billets, les catégories de places, les abonnement et les sites de programmation. ADOPTE à l’unanimité.
3. A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Ville pour la saison 2009/2010, A DIT que pour chaque spectacle, un tarif invité de 0 € peut être pratiqué sur toutes les séries, hors abonnement et A PRECISÉ que les spectacles sont susceptibles d’être programmés à La Grande Scène du Chesnay, au Théâtre nouvelle France, à l’église St Antoine ou dans tout autre type lieu décidés par la Ville. Adopté par 34 voix « POUR »,1 Abstention ;
A FIXÉ les tarifs des entrées aux événements culturels organisés par la Ville pour les scolaires pour la saison 2009/2010, ADOPTE par 33 voix « POUR »,2 voix « CONTRE » 
4. A FIXÉ les tarifs des produits et formules de restauration rapide proposés dans l’espace dénommé LE PATIO, qui est ouvert avec « l@ bibliothèque » et « la grande scène du Chesnay », 37 rue Caruel de Saint Martin, A PRÉCISÉ le contenu des « formules » proposées à la vente, A DIT qu’en cas d'indisponibilité de certains produits en fonction de la saison et des approvisionnements, ils pourront être remplacés par des produits équivalents et A DIT que la présente tarification est applicable à compter du 1er juillet 2009. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 voix « CONTRE, 1 Abstention ;
5. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°5 au marché n°03 / 2007 passé avec la Société FORCLUM, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n°7 - Electricité, courants forts/faibles et éclairage, prenant en compte les divers travaux supplémentaires relatifs aux modifications et adjonctions d’équipement en matière d’électricité et d’éclairage, portant ainsi le montant du marché de 925 345,74 euros HT (montant initial) à 1 149 531,08 euros HT, soit 1 374 839,17 euros TTC,
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 Abstentions ;
6. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°7 au marché n°01 / 2007 passé avec la Société LEON GROSSE, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, pour prendre en compte des modifications demandées par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre ou à caractères techniques, ramenant le montant du marché de 10 652 652,70 euros HT (y compris avenants 1 à 6) à 10 647 937,19 euros HT, soit 12 734 932,88 EUROS TTC.ADOPTE par 33 voix « POUR », 2 Abstentions ;
7. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°07/ 2007 passé avec la Société AMG FECHOZ, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n° 12 – Serrurerie - mécanique de scène, prenant en compte les modifications techniques, sans incidence financière sur le montant du marché. ADOPTE par 33 voix « POUR »,2 Abstentions ;
8. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°4 au marché n°02 / 2007 passé avec la Société LA FRATERNELLE, relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lot n°5 – Menuiserie intérieure, prenant en compte une modification technique au CCTP, sans incidence financière, ADOPTE par 33 voix « POUR », 2 Abstentions ;
9. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°6 au marché n°6/2004 relatif à l’exploitation des installations de chauffage ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, passé avec la société ENERCHAUF, prolongeant la durée du marché d’un mois, soit jusqu’au 31 septembre 2009, pour un montant de 6 233,07 € HT, portant le montant du marché à 113 223,86 € HT (base marché initial), et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant,ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n° 33 / 2007, attribué à la société CRPI ASSURANCES, relatif à l’Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile pour les travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, pour prendre en compte, du fait du retard des entreprises dans l’achèvement des travaux, la prorogation des garanties pour une durée de un mois à compter du 29 mai 2009, qui génère une prime de prorogation de 1775,98 euros HT, soit 2 536,31 euros TTC. ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A APPROUVÉ la conclusion avec le Syndicat Mixte D’assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) d'une convention relative à l’implantation d’un pluviomètre sur le territoire du Chesnay, au 4 avenue de Rocquencourt, terrain propriété de la commune, pour une durée de 18 ans, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit document, ADOPTE à l’unanimité ;
12. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel établi pour 2008, transmis par la Société Marchés Publics Cordonnier le 29 mai 2009, relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain ;
13. A MODIFIÉ les horaires du stationnement payant du quartier du Plateau Saint Antoine, à compter du 1er septembre 2009, de la façon suivante :
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
Le samedi : de 9 heures à 12 heures
Sauf dimanche et jours fériés
Gratuité en août
Gratuité pour les emplacements réservés aux GIG et GIC
A MODIFIÉ les tarifs du stationnement résidentiel du quartier du Plateau Saint Antoine, à compter du 1er septembre 2009, de la façon suivante :
                           Tarif annuel        Tarif trimestriel (inchangés)
1er véhicule          65,00                 30,00
Le 2ème véhicule   130,00              50,00
Le 3ème véhicule   200,00               70,00
ADOPTE par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 Abstention ;


A DÉCIDÉ d’appliquer pour la Chambre d’Agriculture d’Ile de France, les dispositions particulières suivantes :
- Attribution de 8 cartes à 65€ du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 pour un stationnement du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures,
- Réservation gratuite, dans la limite de 4 journées par an, du stationnement Avenue Jeanne d’Arc, dans la portion située entre la rue du Plateau Saint Antoine et l’avenue Debasseux, pour les manifestations exceptionnelles, organisées par cette institution ; ADOPTE par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 Abstention ;

14. A PRIS ACTE du fait que la taxe sur les emplacements publicitaires fixes instituée sur le territoire communal par délibération du 12 juin 1981, a été transformée le 1er janvier 2009 en taxe locale sur la publicité extérieure, A CONFIRMÉ qu’en application de l’article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales, les tarifs applicables sur la commune correspondent aux tarifs maximaux fixés par cet article, dont les conditions de revalorisation sont fixées par les articles L 2333-11 et 12 du code précité, A DÉCIDÉ que les exonérations et réfactions suivantes seront applicables à compter du 1er janvier 2010 :
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7 m² et égale au plus à 12 m²  / Réfaction de 50 %
Pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² / Réfaction de 50 %
Dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain/ dépendant des concessions municipales d’affichage / exonération

Et A PRÉCISÉ qu’en raison de l’absence de déclarations ou de renseignements permettant de déterminer le caractère taxable des enseignes, la Ville du Chesnay ne sera en mesure de procéder au recouvrement de la taxe sur les dispositifs concernés qu’à compter du 1er janvier 2010, ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A FIXÉ, à compter du 3 septembre 2009, pour chacun des services publics locaux détaillés ci-après, les tarifs applicables pour les prestations assurées, comme suit :

Activités                                     Minimum        Maximum      Hors
                                                 Chesnaysien    chesnaysien  commune
Accueils de loisirs
(mercredis et vacances scolaires) 2,49 €             20,35 €         29,93 €
Accueil périscolaire maternel
Matin                                         0,83 €             1,96 €            2,95 €
Accueil périscolaire maternel
Soir                                            1,66 €             2,92 €           3,96 €
Accueil périscolaire élémentaire
Régulier 16h30/18h30                  2,23 €             4,05 €           5,00 €
Accueil périscolaire élémentaire
Occasionnel 16h30/18h30             2,56 €             4,66 €           5,75 €
Accueil périscolaire élémentaire
Après étude régulier                     0,15 €             1,82 €            2,77 €
Accueil périscolaire élémentaire
Après étude occasionnel                0,17 €             2,09 €          3,18 €
Collège
Aide aux devoirs                           2,18 €             5,09 €          6,74 €

Restauration scolaire                    Repas     Repas Enfant allergique
Hors commune                             4,39 €     1,96 €
QF chesnaysien jusqu’à 240 €        0,92 €     0,41 €
QF chesnaysien + 240 € à 400 €    1,84 €     0,82 €
QF chesnaysien + 400 € à 480 €     2,75 €     1,22 €
QF chesnaysien + 480 € à 640 €     3,52 €     1,56 €
QF chesnaysien + 640 € à 720 €     3,59 €     1,60 €
QF chesnaysien + 720 € à 800 €     3,66 €     1,63 €
QF chesnaysien + 800 € à 960 €      3,73 €    1,66 €
QF chesnaysien + 960 € à 1120 €     3,80 €   1,69 €
QF chesnaysien + 1120 € à 1280 €   3,87 €    1,72 €
QF chesnaysien + 1280 € à 1520 €   3,95 €    1,75 €
QF chesnaysien + 1520 € à 1840 €   4,04 €     1,80 €
QF chesnaysien + de 1840 €            4,12 €     1,84 €

Et A FIXÉ à 15 € la majoration forfaitaire par inscription hors délai aux accueils de loisirs pour une période de vacances scolaires à compter du 3 septembre 2009, ADOPTE par 33 voix « POUR »,2 Abstentions ;
16. A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2010, et A PRÉCISÉ que le versement de cette subvention est conditionné à la reconduction de la Convention d’agrément de l’association pour la période commençant le 1er septembre 2009 et à la vérification des comptes de l’exercice 2008/2009 pour s’assurer de l’usage de la subvention précédente. ADOPTE par 34 voix « POUR », 1 Abstention ;
17. A AUTORISÉ la cession des locaux situés au 13 rue Pottier (lots n°55, 56 et 404 de la copropriété) dépendant de la parcelle AN 186, d’une surface utile de 128 m2 en rez-de-chaussée et de 55 m2 en sous-sol au centre de kinésithérapie rééducation et balnéothérapie SCP COPRESEG Centre Médico Chirurgical Parly II, au prix de 494 000 € comptant le jour de la signature de la promesse la vente, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à conclure une promesse de vente en ce sens dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
• Réalisation : avant le 23 décembre 2009 • Indemnité d’immobilisation : 24700 €
• Conditions suspensives : • Conditions suspensives à laquelle aucune des parties ne peut renoncer :
- droit de préemption
• Conditions suspensives auxquelles seul le BENEFICIAIRE pourra renoncer :
- Origine de propriété : acquisition en date du 27 juin 2001,
- Urbanisme : aucun projet, vices ou servitudes de nature à déprécier de manière significative la valeur du bien ou à nuire à l’affectation à laquelle le BENEFICIAIRE le destine,
- Situation hypothécaire - Obtention par le centre de kinésithérapie rééducation et balnéothérapie SCP COPRESEG Centre Médico Chirurgical Parly II, d’un prêt immobilier.
Et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à conclure l’acte de vente à intervenir. ADOPTÉ à l’unanimité. M. CROUZAT ne participe pas au vote.

18. A APPROUVÉ le rapport relatif à l’activité de la Société d’Économie Mixte Locale PROMOCEM pour l’exercice 2008, ADOPTE par 34 voix « POUR », 1 Abstention ;
19. A DECIDE d’attribuer cinq Label Projets jeunes et cinq bourses Lauréat jeunes. ADOPTE par 34 voix « POUR »,1 Abstention ;
20. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois avec effet au 1er juillet 2009 ;
21. A DÉCIDÉ à l’unanimité la prise en charge de la dépense de 375 € par le budget principal, correspondant à une amende forfaitaire majorée pour dépassement de moins de 20km/h de la vitesse autorisée à 50 km/h, commise par le conducteur d’un véhicule utilitaire municipal.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 30 juin 2009 à 23 heures 45
Le Chesnay, le 3 juillet 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT