Les délibérations

marianne verte

2010-juin

Conseil municipal du 24 juin

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme ALQUIER,   M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT,  M. PESANT, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : M. CARLOZ
Absents excusés : M. CROUZAT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES,  M. PERRET, Mme BRUNEL
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M. BRILLAULT, maire / M. BROUSSEAU à M. CHARLET / M. FIALEK BIRLES à  M. DOGNIN / M. PERRET à M. LAFONT / Mme BRUNEL à Mme DURAND SMET

LE CONSEIL,

- A ADOPTÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2010.
1. A FIXÉ à compter du 2 septembre 2010, pour chacun des services publics locaux, les tarifs applicables pour les prestations assurées comme suit :

Activités Minimum
Chesnaysien
Maximum
chesnaysien
Hors
commune
Accueils de loisirs
(mercredis et vacances scolaires)
2,53 € 20,65 € 30,38 €
Accueil périscolaire maternel
Matin
0,84 € 1,99 € 2,99 €
Accueil périscolaire maternel
Soir
1,68 € 2,96 € 4,02 €
Accueil périscolaire élémentaire
Régulier 16h30/18h30
2,26 € 4,11 € 5,07 €
Accueil périscolaire élémentaire
Occasionnel 16h30/18h30
2,60 € 4,73 € 5,84 €
Accueil périscolaire élémentaire
Après étude régulier
0,17 € 1,88 € 2,84 €
Accueil périscolaire élémentaire
Après étude occasionnel
0,19 €  2,16 € 3,27 €
Cap Jeunes - 11-17 ans
Tarif formule semaine
Tarif formule journée

6,11 €
6,72 €

20,80 €
22,88 €

24,46 €
Collège
Aide aux devoirs
2,21 € 5,17 € 6,84 €

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

2. A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2011

  MONTANT
AIKIDO 500 €
ATHLETISME 31 000 €
BADMINTON 2 000 €
BASKET BALL 92 000 €
CERCLE HIPPIQUE 7 500 €
ECHEC 3 000 €
ESCRIME 70 000 €
FOOTBALL 120 000 €
GYMNASTIQUE 30 000 €
HANDBALL 148 000 €
JUDO 8 000 €
KARATE 10 000 €
LC 78 87 500 €
NATATION 17 000 €
NIHON TAI JITSU 500 €
PLONGEE 1 500 €
SCHAID BOXING 500 €
TENNIS 30 000 €
TENNIS DE TABLE 47 000 €
VOLLEY 10 000 €
TOTAUX 716 000 €

ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;

3. A DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement de 22.500 € à l’association « AMICALE DES EMPLOYES DE LA VILLE DU CHESNAY » ;
4. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie pour le remboursement du prêt contracté par la SA HLM Pierres et Lumières auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de 94% des sommes dues et A AUTORISÉ le maire à signer l’avenant de réaménagement n°110820 qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. ADOPTÉ à l’unanimité ;
5. A FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de communication électroniques, ADOPTÉ à l’unanimité ;
6. A DÉCIDÉ de conclure avec la société ORANGE FRANCE, sise 1 rue Nelson Mandela à ARCUEIL Cedex (94745) une convention cadre et deux conventions spécifiques relatives à la mise à disposition du domaine public pour l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques de radiotéléphonie sur le site l’Hôtel de Ville et dans le clocher de Saint Antoine de Padoue, pour une durée de 7 ans, renouvelable par période de 3 ans, moyennant un préavis de 12 mois A FIXÉ le montant de la redevance d’occupation à 12.000 € TTC par an et pas site, révisable annuellement par application d’un taux forfaitaire de 3% et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
7. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure une convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des Yvelines pour l’accueil, l’information et le conseil personnalisé des assurés sociaux, et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
8. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°3 à la convention de gérance du bar/restaurant du Club House du Tennis Club du Chesnay avec la société « JCJ La Mélodie » domiciliée 70 rue de Clairefontaine à RAMBOUILLET (78120) qui prolonge la durée de la convention de 6 mois (du 30 avril 2010 jusqu’au 31 octobre 2010) et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
9. A PRIS ACTE du rapport relatif à l’activité de la Société d’Économie Mixte Locale PROMOCEM pour l’exercice 2009, telle qu’elle ressort du rapport de gestion arrêté le 10 mai 2010 par le conseil d’administration de PROMOCEM
10. A DECIDE de différer l’examen du protocole d’accord avec Monsieur et Madame LEJAY, prévoyant le retrait par ces derniers du recours en indemnité engagé devant le tribunal administratif de Versailles et le versement par la Ville d’une somme de 25 000 €, toutes causes confondues, et A DEMANDÉ que des informations plus précises soient apportées au conseil par M. et Mme LEJAY. ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A DÉCIDÉ en matière de taxe sur les emplacements publicitaires fixes, que les exonérations et réfactions suivantes se substitueront à compter du 1er janvier 2011, à celles fixées par la délibération du 30 juin 2009 :

Enseignes dont la somme des superficies est égale au plus à 7 m² Maintien de l’exonération inscrite à l’article L 2333-7 du CGCT,
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7 m² et égale au plus à 12 m² Exonération totale
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et égale au plus à 20 m² Réfaction de 50 %
Pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² Exonération totale
Pré enseignes de plus de 1,5 m² Pas d’exonération
Dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain/ dépendant des concessions municipales d’affichage Exonération total

ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A DONNE un avis favorable à la demande de remise gracieuse par le pétitionnaire du PC 07815808C0012 portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus, pour paiement tardif de la première échéance de la taxe d’urbanisme, pour un montant de 71 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l’Etat, la Ville du Chesnay et le Logement Francilien, concernant les conditions de location de 68 logements situés 3/9 rue Pierre Clostermann ;
14. A DÉCIDÉ que les personnalités désignées par le Maire pour être membres du jury chargé d’examiner les candidatures du marché négocié de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et de restructuration de l’école élémentaire Guynemer, en raison de leur  compétence de maîtrise d’œuvre, seront indemnisées, A FIXÉ le montant de cette indemnisation à 300 € net par demi-journée de présence, ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
15. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) – année 2009 ;
16. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud – année 2009 ;
17. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2009 ;
18. A DÉCIDÉ d’approuver l’intégration de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc au SIAERG (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally), et d’approuver les modifications consécutives des statuts du SIAERG. ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel établi pour 2009, transmis par  le Directeur de la Société Marchés Publics Cordonnier le 28 mai 2010, relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain ;
20. A APPROUVÉ à l’unanimité la passation d’un avenant n°2 à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, avec la société des Marchés Publics Cordonnier, relatif à la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31 octobre 2010, et  A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
21. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire à signer les pièces constitutives, du marché à intervenir relatif à la Collecte des déchets ménagers, attribué à  la société NICOLLIN, les collectes étant réglées sur la base d’un prix forfaitaire de 962 771,82 euros HT, soit 1 015 724,27 euros TTC, la mise à disposition et les mouvements de bennes à la déchetterie étant payés sur la base du bordereau de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, la fourniture de sacs à déchets étant effectuée sur la base de bons de commande avec quantités annuelles minimum et maximum indiquées à l’acte d’engagement ;
22. A AUTORISÉ à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2009 / 52 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux – lot n° 6, nettoyage des vitres, attribué à la société SATURNE SERVICES, prenant en compte une prestation complémentaire pour 2010 de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville, portant le montant annuel du marché de 14 360,36 euros HT à 20 250,36 euros HT, soit 24 219,43 euros TTC ;
23. A SOLLICITÉ l’aide la plus élevée possible du Conseil Général, pour le financement des travaux d’un réseau d’assainissement eaux usées (EU) rue Moxouris et des opérations de contrôle d’étanchéité, S’EST ENGAGÉ à financer la part non-subventionnée, à assurer l’entretien des travaux réalisés et à ne pas commencer les travaux avant l’octroi de la subvention par délibération,
Et A AUTORISÉ Le Maire à signer les documents à intervenir, ADOPTÉ à l’unanimité ;
24. A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du IXème programme, A DECIDE de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2010, auprès de l’Agence de l’Eau, et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande, ADOPTÉ à l’unanimité ;
25. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de construire nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation concernant les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville situé 9 rue Pottier. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
26. A FIXE à l’unanimité les tarifs des ouvrages qui seront vendus lors de la brocante de livres de la Bibliothèque organisée le vendredi 1er et le samedi 2 octobre 2010
Format de poche, albums, bandes dessinée et livres d’enfant  0,50 €
Romans et documentaires  1,00 €
Beaux livres et grand format  2,00 €
Livres en mauvais état  0,25 €

27. A FIXE les règles générales d’organisation des cours de théâtre pour la saison 2010/2011, A FIXE les tarifs de ces cours pour la saison 2010/2011
 

Inscription Annuelle  pour 30 cours et une représentation en fin d’année ( entre septembre 2010 et juin 2011 ) CHESNAYSIENS NON CHESNAYSIENS
Cours  lycéen 15/18 ans 195 280
Cours adulte à partir de 18 ans 250 360
Cours perfectionnement - 1er niveau à partir de 16 ans 350 488

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

28. A FIXE à l’unanimité le tarif des insertions publicitaires dans la plaquette culturelle annuelle de la ville du Chesnay à la somme de 2.000 euros pour une pleine page intérieure :
29. A DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2.000 € à l’association Parly.com, afin de s’associer officiellement à la réalisation l’ouvrage sur les 40 ans de la copropriété de Parly 2 ;
30. A DECIDE à l’unanimité d’attribuer quatre Labels Projets jeunes 2010 et quatre Bourses Lauréat jeunes 2010, pour un montant total de 3.500 euros ;
31. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prendre en charge 50% des cotisations salariales auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), dues par une infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière détaché auprès de la ville du Chesnay, pour la période du 13 octobre 2008 au 28 février 2010 ;
32. A DÉCIDÉ de mettre à jour le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel municipal, pour la police municipale et la petite enfance, et A DIT que ces modifications prennent effet au 1er juillet 2010 ; ADOPTÉ à l’unanimité ;
33. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;
34. A DÉSIGNÉ pour trois ans à compter du 1er juin 2010,  trois Chesnaysiens comme membres représentants de la ville au sein du conseil d’administration de l’Ecole de Danse du Chesnay,
ONT ÉTÉ ÉLUS  - M. BARRERE, Mme LOUIT, Mme GUY-COQUILLE. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 24 juin 2010 à 23 heures 55
Le Chesnay, le 29 juin 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT
 

2010-juin

Conseil municipal du 7 juin

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES,  M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL,  Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : M. BROUSSEAU
Absents excusés :  Mme ALQUIER, Mme CLEMENT,  M. PERRET,
Ont donné pouvoir : Mme ALQUIER, à Melle LANNOY / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. PERRET,  à  M. CHARLET

LE CONSEIL,

1. A DONNÉ son accord à l’acquisition des parcelles AE 522 et AE 641 situées 42 bis et 42 ter rue de Glatigny au prix de 600 000 €, propriétés de Monsieur Olivier LE ROUX, domicilié 48 rue des Carmes à ORLEANS (45000), A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.
ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 4 abstentions ;
2. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de conclure une convention d’occupation du domaine privé avec la copropriété « Parking Schweitzer », sise 6 avenue Schweitzer au Chesnay (78150) relative aux modalités de réalisation, de financement et d’entretien de circulations douces, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention ;
3. A APPROUVÉ à l’unanimité  la conclusion avec le Syndicat principal des Copropriétaires du Chesnay Trianon d'une convention relative aux modalités d’une part de création d’une circulation douce – Parc Nouvelle France – avenue du Docteur Schweitzer, et d’autre part de réfection du parvis de l’Eglise Notre Dame de Résurrection et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
4. A APPROUVÉ à l’unanimité  la conclusion avec le Syndicat principal des copropriétaires du Chesnay Trianon d’une convention relative aux modalités de création de zones de rencontre – rue de la Ferme – avenue Galilée – prolongement de la rue du Docteur Audigier,  et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit document ;
5. A APPROUVÉ à l’unanimité  la conclusion avec le Syndicat principal des copropriétaires du Chesnay Trianon d'une convention relative à la participation de la Ville aux dépenses de réfection de certaines voies privées ouvertes à la circulation publique et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
6. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de modifier les tarifs horaires de location des installations sportives du Chesnay à compter du 1er septembre 2010 ;
7. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’ouvrir gratuitement la piscine pour une après midi « portes ouvertes » de 13 h 30 à 19 h le samedi 19 juin 2010 ;
8. A ADOPTÉ à l’unanimité  les tarifs de location des zones d’évolution de la piscine du Chesnay, à compter du 1er septembre 2010 ;
9. A FIXÉ à l’unanimité  le tarif de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques qui sera versée à la commune de Rueil-Malmaison pour l’année scolaire 2009/2010 à 762,25 €uros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire ou élémentaire ;
10. A FIXÉ pour l’année scolaire 2009/2010, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privé sous contrat d’association Blanche de Castille à 382,50 €uros par élève scolarisé résidant au Chesnay, soit un coût total de 97 920 €uros pour 256 élèves. ADOPTÉ par 33 voix « POUR »,2 abstentions ;
11. A DÉCIDÉ, à défaut d’accord de réciprocité, de fixer le montant de la participation qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay pendant l’année 2009/2010, soit 973 €uros par enfant scolarisé en cycle pré-élémentaire et 488 €uros par enfant scolarisé en cycle élémentaire. ADOPTÉ à l’unanimité ;
12. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de ne pas exonérer de Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères en 2011, l’établissement HOTELIA LE CHESNAY situé 14/16 boulevard Saint Antoine.
A PRIS CONNAISSANCE d’une information sur le devenir du terrain cadastré section AK parcelles 228 – 224 – 235 – 236 – 200 sis 46 boulevard Saint Antoine et 15 à 25 rue du Général Welvert, actuellement occupé par E.D.F.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 7 juin 2010 à 23 heures
Le Chesnay, le 10 juin 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT