Les délibérations

marianne verte

2011-juin

Conseil municipal 17 juin

2011-juin

Conseil municipal 30 juin

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme BRUNEL,  M. LE BARS, Mme TISSOT, M. du MERLE
Secrétaire de séance : M. SOLEILLE
Absents excusés : M. PERRET, Mme PARENT,
Ont donné pouvoir : M. PERRET à  M. BROUSSEAU / Mme PARENT à M. DEVALLOIS


LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2011 ;
1. A DECIDE de fixer à 10 le nombre d’adjoints au maire. ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 7 abstentions ;
2. A PROCÉDÉ à l’élection du dixième adjoint, Madame Dorothée BILGER A ÉTÉ ÉLUE par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;
3. A DECIDE de modifier le tableau de répartition de l’indemnité du maire, des  adjoints et conseillers municipaux délégués. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 5 abstentions ;
4. A APPROUVE la nouvelle composition de la commission « famille - petite enfance  » ADOPTÉ PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
5. A APPROUVE la nouvelle composition de la commission « affaires scolaires et sport  » ADOPTÉ PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
6. A APPROUVE la nouvelle composition de la commission de « réflexion sur le marché forain » ADOPTÉ PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
7. A APPROUVE la nouvelle composition de la commission consultative des services publics locaux, ADOPTÉ PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
8. A APPROUVE la nouvelle composition de la commission paritaire du marché forain. ADOPTÉ PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
9. A DESIGNE un nouveau représentant au conseil d’école de la maternelle Le Petit Prince, ÉLU PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
10. A DESIGNE un nouveau représentant au conseil d’administration du lycée professionnel Jean Moulin, ÉLU PAR 27 voix « POUR », 8 abstentions ;
11. A DÉCIDÉ :
Article 1er : Le conseil municipal rend un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par M. le Préfet des Yvelines.
Article 2 : Le conseil municipal insiste sur l’intérêt pour tous de prendre en considération les points suivants :
• une communauté où rentreraient quatre communes d’un coup, de tailles à prendre en considération, doit nécessairement être analysée comme un nouveau dynamisme pour la communauté, ce qui justifierait des rencontres larges, marquées par un esprit d’ouverture, entre les élus de toutes les communes.
• ce nouveau périmètre doit conduire à un équilibre en termes de sièges qui soit respectueux des divers types de communes composant la communauté.
• une communauté dynamique et dotée de la confiance des communes impose sans doute une vraie administration communautaire autonome de celle des communes.
• une synergie opérationnelle entre communes et communauté pourra passer parfois par des conventions (de l’article L. 5216-7-1 du CGCT, voire des articles L. 5211-4-1 et suivants de ce même code), laissant la possibilité aussi parfois à la communauté de s’appuyer sur le savoir-faire dans tel ou tel domaine des communes membres.
• devra être envisagé un pacte financier (modes de calcul de l’attribution de compensation ; dotation de solidarité communautaire ; éventuels fonds de concours) équitable entre communes et communauté, tenant compte des apports de chacun. ADOPTÉ PAR 31 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 1 abstention ;
12. A PU PRENDRE CONNAISSANCE du dossier de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, A PRIS NOTE du déroulement de la concertation, A TIRÉ le bilan de la concertation publique préalable, et dit que les modalités prévues par la délibération du 25 novembre 2010 ont été respectées, A APPROUVÉ la révision simplifiée du Plan Local d’urbanisme, conformément au dossier annexé à la présente délibération, A PRÉCISÉ que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département des Yvelines, et sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme A DIT que la présente délibération accompagnée du dossier de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines. Elle sera exécutoire après cette transmission et exécution des mesures de publicité décrites à l’article R 123-25 du code de l’Urbanisme et A INDIQUÉ que le dossier de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie du Chesnay aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Yvelines. ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A EMIS un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal de la ville de Rocquencourt le  30 mai 2011. ADOPTÉ à l’unanimité ;
14. A EMIS un avis favorable sur le Plan stratégique régional de santé de l’Agence Régionale de santé d’Ile de France. ADOPTÉ PAR 28 voix « POUR », 7 abstentions ;
15. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de construire nécessaire au titre des Codes de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation, concernant les travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer, situé rue de Hameau. ADOPTÉ PAR 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
16. A SOLLICITÉ auprès du Conseil Général des Yvelines, les subventions fixées par la délibération du 27 juin 2003, dans le cadre d’un contrat départemental pour la création d’un accueil de loisirs, d’un établissement multi-accueil de petite enfance et pour l’aménagement des espaces publics extérieurs sur le site Guynemer, A ARRETÉ pour ce faire le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération, S’EST ENGAGÉ A :
-    Assurer le financement correspondant,
-    Ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par le Conseil Général et à les réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité,
-    Prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,
-    Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.
Et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit contrat et tous documents y afférents. ADOPTÉ à l’unanimité ;
17. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme, pour le réaménagement des locaux situés 50 rue de Versailles ;
18. A DECIDÉ de mettre en œuvre le paiement à distance, via Internet, et par l’intermédiaire de la carte bancaire des services publics locaux, et A APPROUVÉ l’acceptation des impayés provenant de toute contestation du porteur et leur prise en charge. ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts PLAI foncier et bâti de 1.205.492 € et des emprunts PLUS foncier et bâti de 2.289.871 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la construction de 40 logements sociaux, impasse René Mouchotte au Chesnay et A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100% du montant des emprunts souscrits, ADOPTÉ à l’unanimité ;
20. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché public n° 2011/08 portant sur la fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs du Chesnay à intervenir avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, sis12/14, avenue de Stalingrad à FRESNES (94260), pour une période d’un an renouvelable deux fois. ADOPTÉ PAR 34 voix « POUR », 1 abstention ;
21. A DÉCIDÉ de conclure avec l’association « Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte en Yvelines » un avenant n°2 à la convention d’occupation précaire et temporaire conclue le 1er  juillet 2010 pour l’ensemble immobilier du Bel-Air, afin d’en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2011, moyennant un loyer de 40 000 € pour le semestre, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ADOPTÉ PAR 30 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 1 abstention ;
22. A APPROUVÉ les termes de eux protocoles transactionnels en réparation du préjudice de vol de biens et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer lesdits protocoles transactionnels, ADOPTÉ PAR 29 voix « POUR », 6 abstentions ;
23. A DECIDÉ d’accepter l’offre de concours pour la rénovation de l’église Saint-Germain du Chesnay :
-    de la commune de Rocquencourt pour 50.000 €,
-    de l’association diocésaine de Versailles et/ou de la paroisse du Chesnay/Rocquencourt pour 60.000 €.
A PRÉCISÉ que compte tenu de leur affectation, ces fonds ne pourront avoir d’autre destination, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions de fonds de concours correspondantes ADOPTÉ à l’unanimité ;
24. A APPROUVÉ la signature d’un nouveau contrat avec le PACT YVELINES, fixant à 15 le nombre maximum annuel de logements à améliorer, et établissant ainsi la participation financière de la ville :

 

 

Frais de dossier

à la charge de la Ville

Dossier mené à terme par le PACT,
aboutissant à l’exécution de travaux

245 €

Dossier mené à terme par le PACT,
n’aboutissant  pas à l’exécution de travaux
du fait de l’intéressé ou pour cas de force majeure

245 €

Dossier non abouti, mais ayant donné lieu
à une visite attesté ou vérifiable
du technicien du PACT

96 €

Dossier non abouti, n’ayant pas
donné lieu à une visite

gratuité


A AUTORISÉ Monsieur le maire à procéder à la signature de ce contrat. ADOPTÉ à l’unanimité ;
25. A APPROUVÉ les termes de la convention financière administrative et technique d’amélioration esthétique et création des réseaux électriques de distribution publique entre le SIGEIF et la Commune du Chesnay, pour la place Saint Antoine de Padoue (entre le n°6 de la Place et le n°20 de la rue Laurent Gaudet), et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention, ADOPTÉ à l’unanimité ;
26. A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du IXème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2011, auprès de l’Agence de l’Eau, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande. ADOPTÉ à l’unanimité ;
27.A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel établi pour 2010, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Marchés Publics Cordonnier le 27 mai 2011, relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain ;
28. A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2012, A PRÉCISÉ que le versement de cette subvention est conditionné à la reconduction de la Convention d’objectifs ou d’agrément de l’association pour la période commençant le 1er septembre 2011 et à la vérification des comptes de l’exercice 2010/2011 pour s’assurer de l’usage de la subvention précédente. ADOPTÉ à l’unanimité ;
29. A DÉCIDÉ de fixer les montants de la redevance à l’activité JEUN’EAU qui a été créée à la piscine municipale à compter de septembre 2011, A PRÉCISÉ que les montants des inscriptions sont forfaitaires, hors périodes de vacances scolaires et fermetures exceptionnelles des installations, A RAPPELÉ que les modalités de paiement sont les suivantes :
• Le paiement s’effectuera     en une seule fois dès réception d’un avis de somme à payer émis par le Trésor Public • L’inscription donnera lieu à la facturation intégrale de toutes les séances du forfait • Les absences aux séances ne pourront donner lieu à aucune déduction sur la cotisation ni à aucun remboursement de la part de la Ville, ADOPTÉ à l’unanimité ;
30. A DECIDE d’organiser un stage multimédia du 24 au 29 octobre 2011 pour des enfants scolarisés en CM1 et CM2, A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire :

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif  maximum

138,55 €

taux d'effort

4,703%

3,530%

2,827%

2,017%

1,783%

1,572%

Tarif minimum

48,90 €


A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 162,50 € et A FIXÉ les modalités d’inscription. ADOPTÉ PAR 33 voix « POUR », 1 voix « CONTRE », 1 abstention ;
31. A DÉCIDÉ d’organiser un stage de découverte musicale durant les petites vacances scolaires de l’année scolaire 2011/2012 pour des jeunes âgés de 11 à 14 ans, A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire :

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

Tarif  maximum

146,54 €

taux d'effort

4,974%

3,734%

2,990%

2,134%

1,885%

1,662%

Tarif minimum

51,72 €


A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 172,40 € et A FIXÉ les modalités d’inscription. ADOPTÉ PAR 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
33. A APPROUVÉ les termes de la convention avec le centre hospitalier André MIGNOT portant accord de réciprocité d’accueil en période de fermeture et mise à disposition de 2 berceaux pour les familles chesnaysiennes à la crèche hospitalière Aubert du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;
34. A APPROUVÉ les termes de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines concernant l’habilitation informatique pour le site internet www.mon-enfant.fr. et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.
35. A APPROUVÉ à l’unanimité  le rapport écrit des représentants de la Ville au conseil d’administration de la société d’économie mixte PROMOCEM.
36. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’adopter les modifications du tableau des effectifs à effet du 1er septembre 2011 ;
37. A MODIFIÉ à l’unanimité  le tableau des logements de fonction ;
38. A DÉCIDÉ de créer 3 postes d’opérateurs à temps plein pour le service de supervision urbaine et A DIT que lesdits agents relèveront du cadre d’emplois des adjoints techniques ou agents de maîtrise. ADOPTÉ PAR 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 3 abstentions ;
39. A DÉCIDÉ de créer 12 postes d’opérateurs vacataires au sein du Centre de Supervision Urbaine, et A DIT que lesdits vacataires seront rémunérés différemment selon les heures de jour, les heures de dimanche ou jour férié, et les heures de nuit. ADOPTÉ PAR 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 3 abstentions ;
40. A DÉCIDÉ d’insérer dans le protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) du 22 novembre 2001 modifié, une rubrique concernant le nouveau Centre de Supervision Urbaine ; ADOPTÉ PAR 30 voix « POUR » , 5 abstentions ;
41. A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation du restaurant administratif des Chênes verts. ADOPTÉ PAR 30 voix « POUR », 1 abstention ;
42. A FIXÉ à l’unanimité les tarifs des boissons vendues au restaurant des Chênes verts :
43. A DÉCIDÉ de modifier comme suit les horaires d’ouverture du Patio à compter du 6 septembre 2011, afin de suivre l’évolution des horaires d’ouverture au public de la bibliothèque,
Mardi 10 h - 21 h / Mercredi 10 h -18 h / Jeudi 14 h - 18 h / Vendredi 10 h - 18 h / Samedi 10 h - 18 h. ADOPTÉ à l’unanimité ;
44.A APPROUVÉ les termes de la  convention de partenariat proposée par le département des Yvelines,  dans le cadre de l’organisation du festival « Gourmandises musicales », portant sur un  concert avec la participation de Jordi Savall et de l’ensemble Hesperion XXI, à La Grande scène du Chesnay, le samedi 24 septembre 2011 ; et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 01 juillet à 0 : 35
Le Chesnay, le 6 juillet 2011

Le Maire,Philippe BRILLAULT