Les délibérations

marianne verte

2012-juin

Conseil municipal du 28 juin

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Mme LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme de PINS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, M. CARLOZ, Mme  DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. LEMAUR, Mme BRUNEL, M. LE BARS,
Secrétaire de séance : Mme  DURAND SMET
Absents excusés :  M. CROUZAT, Mme ALQUIER, Mme BILGER, M. GENOUVILLE, M. SOLEILLE, Mme CLEMENT, M. BROUSSEAU, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. PERRET, Mme PARENT, Mme TISSOT, M. du MERLE.
Ont donné pouvoir : M. CROUZAT à M.  BRILLAULT, maire / Mme ALQUIER à Mme GIARD / Mme BILGER à M. DOGNIN / M. GENOUVILLE à Mme THOMAS / M. SOLEILLE à Mme  DURAND SMET / Mme CLEMENT à M. GUERTS / M. BROUSSEAU à Mme QUONIAM / Mme REMILLY à M. LEMAUR / M. PERRET à M. CHARLET / Mme PARENT à Mme LANNOY / Mme TISSOT à M. LE BARS / M. du MERLE à Mme LE MÉNÉ
 

LE CONSEIL,
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2012
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 mai 2012
1. A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la Petite Enfance, qui seront applicables à compter du 1er Septembre 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A DÉCIDÉ de faire bénéficier les familles ayant des enfants répartis sur plusieurs sites distants à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 du fait du transfert temporaire des classes de CM1 et CM2 de l’’école Guynemer sur d’autres sites, des dispositions suivantes :
• Accès gratuit sur la période de 8h00 à 8 h 30 et de 16h30 à 17 h 00 pour les enfants de la fratrie scolarisés en maternelle dans les accueils existants dans les écoles maternelles Boucher, Bastié et  Petit-prince.
• Accès gratuit sur la période de 8h00 à 8 h 30 et de 16h30 à 17 h 00 pour les enfants de la fratrie scolarisés à l’école Guynemer en CP, CE1 ou CE2 à un accueil élémentaire créé à cet effet dans les locaux de l’école Guynemer à la rentrée 2012/2013, puis dans les locaux modulaires de Pellouard dès le transfert des classes dans ces nouveaux locaux,
A PRÉCISÉ que cet accès gratuit ne s’applique l’après-midi qu’en cas de départ avant 17 H 00 de l’enfant ainsi accueilli. Toute présence de l’enfant au-delà de 17 h 00 relève de l’application des règlements et tarifs en vigueur pour l’accueil maternel d’une part et l’accueil périscolaire élémentaire d’autre part et aucun abattement n’est dans ce cas pratiqué pour la période de 16 h 30 à 17 h 00 et A DÉCIDÉ de mettre en place un service gratuit de transport entre l’école Molière et le secteur scolaire de l’école Guynemer au profit des élèves de CM1 et CM2 relevant du secteur scolaire de l’école Guynemer temporairement  transférés à l’école Molière. ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2013 pour un montant total de 745.100 € et A PRÉCISÉ que le versement de cette subvention est conditionné à la reconduction de la Convention de l’association pour la période commençant le 1er septembre 2012 et à la vérification des comptes de l’exercice 2011/2012 pour s’assurer de l’usage de la subvention précédente. ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A APPROUVÉ à l’unanimité  les termes de la convention cadre de partenariat  tripartite entre la ville, l’association LC 78 et chaque association sportive percevant une subvention inférieure à 23000 € ;
5. A DECIDE d’organiser des ateliers d’éveil artistique pour les enfants âgés de 6 à 11 ans pour l’année scolaire 2012/2013, A ADOPTÉ les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier d’éveil artistique pour les enfants âgés de 6 à 11 ans et A DECIDE que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier, ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;
6. A DECIDE d’organiser des ateliers artistiques pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans pour l’année scolaire 2012/2013, A ADOPTÉ les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier artistique pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans et A DECIDE que le tarif hors Chesnay représente 100 % du coût unitaire de chaque atelier. ADOPTÉ par 32 voix « POUR, 2 abstentions ;
7. A DÉCIDÉ d’organiser un stage multimédia « deviens un artiste du détournement de films » pour des enfants scolarisés en CM1 et CM2 durant les congés de Toussaint 2012, A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire, A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 81,33 € et A FIXE les modalités d’inscription. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 voix « CONTRE  », 1 abstention ;
8. A DECIDE d’attribuer une aide financière du Label Projets Jeunes pour un projet du tour de l’Atlantique à la voile et A FIXÉ cette aide financière à la somme de  350  €. ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A FIXE les règles générales d’organisation des cours de théâtre pour la saison 2012/2013 et A FIXE les tarifs de ces cours pour une inscription annuelle (30 séances et une représentation en fin d’année) pour la saison 2012/2013. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;
10. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs avec l’association « l’Ecole de danse du Chesnay », pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document. ADOPTÉ à l’unanimité
11. A APPROUVÉ à l’unanimité le rapport écrit des représentants de la Ville au conseil d’administration de la société d’économie mixte PROMOCEM ;
12. A DÉCIDE d’accorder à la SA HLM FRANCE HABITATION, ayant son siège social 1, square Chaptal à Levallois-Perret (92309) une subvention foncière d’un montant de 1.820.000 € pour la restructuration et extension du Foyer de Jeunes Travailleurs de 119 logements et la construction neuve de 40 logements locatifs sociaux, impasse René Mouchotte au Chesnay sur les parcelles cadastrées AK n° 16, 17 et 229 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune du Chesnay et la SA HLM France HABITATION, ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A AUTORISÉ l’acquisition de la parcelle AK 358, appartenant à la SCI Le Chesnay 3/9 rue Caruel, au prix de 10 500 € (70 € le m²), A AUTORISÉ l’acquisition des parcelles AK 367 & 369, appartenant à la copropriété des jardins de Saint Antoine 2, au prix de 1250 € (250 € le m²) A PRIS ACTE de la prise en charge des frais d’acte notarié par la société VALPAR IMMO. Et A CHARGÉ Monsieur le maire de signer les actes notariés à intervenir. ADOPTÉ à l’unanimité ;
14. A DÉCIDÉ de conclure avec la Direction des Finances Publiques, un renouvellement de bail au profit de l’Etat  des locaux situés 8, avenue Schweitzer  d’une durée de 9 ans, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2021, moyennant un loyer annuel de 68.180,62 €, révisable annuellement, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
15. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Association pour les Equipements Sociaux des Nouveaux Ensembles Immobiliers (APES) et la S.A. d’H.L.M. France Habitation, une convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel sis 1, impasse Mouchotte au Chesnay (78150) d’une durée de 3 ans, du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2014, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité;
16. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Association pour les Equipements Sociaux des Nouveaux Ensembles Immobiliers (APES) et la S.A. d’H.L.M. France Habitation, une convention de mise à disposition du Local Commun Résidentiel sis 3, rue du Docteur Schweitzer au Chesnay (78150) d’une durée de 3 ans, du 1er janvier  2011 au 31 décembre 2013, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
17. A FIXE à 279 € le montant de la redevance d’occupation du domaine public acquittée par les exploitants taxis qui sont autorisés à stationner sur les emplacements qui leur sont exclusivement réservés sur le territoire communal, et A PRÉCISÉ que cette redevance sera perçue selon une fréquence semestrielle et à compter du 1er juillet 2012. ADOPTÉ à l’unanimité ;
18. A DÉCIDÉ de fixer les montants des droits de stationnement de surface applicables à compter du 1er juillet 2012 et A PRÉCISÉ que le stationnement est payant du lundi au samedi, sauf le mois d’août et les jours fériés, pour toutes les catégories.
ADOPTÉ à l’unanimité ;
19. A DÉCIDÉ de compléter le tarif de droits de voirie et de stationnement par une nouvelle catégorie : fermeture provisoire d’une voie communale, et A FIXÉ le tarif applicable à cette catégorie à 12,50€/m²/mois. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 abstention ;
20. A DÉCIDÉ à compter du 1er juillet 2012, d’instaurer la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC), dès lors que la construction génère des eaux usées supplémentaires, A FIXÉ le calcul du montant de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC), A PRÉCISÉ que pour les extensions, la PAC est due dès lors qu’un raccordement à l’égout génère des eaux usées supplémentaires, A DÉCIDÉ de prévoir un abattement de 50 % pour les redevables réalisant des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans le réseau public, A DÉCIDÉ de réactualiser cette participation chaque année au 1er juillet à partir de l’index national TP 01 Index général tous travaux (indice de base 693,4 en date de janvier 2012),
A DÉCIDÉ d’imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du service assainissement de la Ville au chapitre 75 « autres produits de gestion courantes » ; article 758,1 « produits divers de gestion courante : participation forfaitaire des particuliers », A DÉCIDÉ de mettre à jour le règlement du service d’assainissement afin d’y prendre en compte la création de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)
ADOPTÉ à l’unanimité ;
22. A DÉCIDE de conclure avec FRANCE TELECOM, dont le siège social est situé 6 place d’Alleray 75505 PARIS CEDEX 15, une convention pour l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications de FRANCE TELECOM pour la rue Julien Poupinet, et A AUTORISÉ le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
23. A DONNE un avis favorable à l’unanimité à la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur et Madame PONS portant sur les pénalités (5%) et intérêts de retard encourus pour paiement tardif de la deuxième échéance de la taxe d’urbanisme liée au PC 078 158 08 C 0023, pour un montant de 70 € ;
24. A MODIFIÉ le protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) concernant le Centre de Supervision Urbaine, ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
25. A DÉCIDÉ de fixer le taux d’avancement à l’échelon spécial de certains agents de catégorie C, ADOPTÉ à l’unanimité ;
26. A DÉCIDÉ de conclure l’avenant n°1 au marché public n° 2011/25 portant sur l’assurance des risques statutaires du personnel communal avec la société GRAS-SAVOYE, mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société AXA, dont le siège social est 2/8, rue Ancelle - BP 129 - à NEUILLY-SUR-SEINE (92202), afin d’étendre la couverture des garanties aux rechutes survenues sur les arrêts de travail dont l’origine est antérieure à la date d’effet du présent contrat et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant. ADOPTÉ à l’unanimité ;
27. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant :
Demande d’aide à la qualité d’exploitation (AQUEX) des réseaux d’assainissement pour 2012 à l’agence de l’eau, par la commune en tant que membre du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de VERSAILLES (SMAROV) ;
28. A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du IXème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2012, auprès de l’Agence de l’Eau et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande,
ADOPTÉ à l’unanimité.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée le 28 juin 2012 à 23 heures 30

Le Chesnay, le 3 juillet 2012
Le Maire,

 

Philippe BRILLAULT