Les délibérations

marianne verte

2014-juin

Conseil municipal du 3 juin

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 JUIN 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, Mme BILGER, Mme REMILLY,  M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT,  Mme VALDES-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, M. DEVALLOIS,  Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. SOLEILLE, M. BRONARD, Mme MOURIER,  Mme BELLIER.
Secrétaire de séance : Mme ALQUIER

Absents excusés : M. CROUZAT, M. DELEPIERRE,  M. LAPRÉE,  M. MADID, Mme HOGUET, Mme DURAND-SMET, M. BONNEHON

Ont donné pouvoir à : M. CROUZAT à M. le Maire, M. DELEPIERRE à Mme BELMER, M. LAPRÉE à M. GUERTS, M. MADID à M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET à M. GORCE, Mme DURAND-SMET à M. SOLEILLE, M. BONNEHON à Mme BELLIER


LE CONSEIL,

1. A APPROUVÉ les termes de la convention avec le centre hospitalier André MIGNOT portant accord de réciprocité d’accueil en période de fermeture et mise à disposition de 2 berceaux pour les familles chesnaysiennes à la crèche hospitalière Aubert du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à modifier les horaires de la crèche les Eglantines de 8h00 à 18h00 et A DIT que ces horaires seront appliqués à compter du 25 août 2014
ADOPTÉ à l’unanimité ;
3. A DÉCIDÉ de transformer la halte -crèche les Eglantines en structure multi accueil à compter du 25 août 2014, en modifiant la répartition de l’agrément et A SOLLICITÉ l’agrément du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) sur cette transformation,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A DÉCIDÉ de regrouper la halte-garderie du Hameau et la crèche la Souris Verte en structure multi accueil à compter du 1er septembre 2014, en modifiant la répartition de l’agrément, A SOLLICITÉ l’agrément du service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil Général des Yvelines  sur ce regroupement,
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
5. A DÉCIDÉ de modifier certaines règles générales d’organisation des établissements et services d’accueil de la Petite Enfance, qui seront applicables à compter du 25 août 2014 et
ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier le périmètre scolaire à compter de la rentrée scolaire 2014 ;
7. A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2013/2014
ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A FIXÉ pour l’année scolaire 2013/2014, la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay ,
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
9. A DÉCIDE de conclure un avenant n°1 au marché n°2013/05 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux - lot n°3 équipements jeunesse et écoles élémentaires, attribué à la société SRIM, pour prendre en compte les prestations de mise en propreté d’une partie des locaux du site Guynemer, à compter du 1er juillet 2014, portant le montant annuel du marché de 126 181,20 € HT à 144 877,20 € HT, soit 173 852,64 € TTC (TVA 20%), et la création d’un bordereau de prix unitaires complémentaire, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A DÉCIDÉ de verser une subvention de fonctionnement à la coopérative scolaire de chacune des écoles primaires publiques du Chesnay, pour un montant total de 20.940 €,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A AUTORISÉ le Maire à signer les avenants n°2 aux marchés de travaux des lots
n°1 : Démolition / Gros œuvre / Désamiantage, n°2 : charpente bois / ossature bois / façade légère, n°9 : Electricité - courants forts, et n°15 : VRD / Aménagements extérieurs, passés dans le cadre des travaux de réhabilitation et de restructuration du site Guynemer, générant des plus ou moins values
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;
12. A ACCEPTÉ les principes de l’aide AQUEX, proposée par l’Agence de l’Eau, jusqu’à échéance du IXème programme, A DÉCIDÉ de mandater le Syndicat Mixte d’Assainissement de La Région Ouest de Versailles (SMAROV) pour présenter le dossier de demande de l’aide AQUEX au titre de l’année 2014, auprès de l’Agence de l’Eau, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A DÉCIDÉ d’accepter une rétrocession de concession de terrain au cimetière municipal et à rembourser à proportion du temps restant à courir jusqu’à l’échéance initiale de cette concession, soit la somme de 741,67 €,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
14. A DÉCIDÉ de créer  un groupe de travail relatif à la villa de Chèvreloup, en A FIXÉ la composition et A DESIGNÉ neuf de ses membres
ADOPTÉ à l’unanimité ;
15. A DESIGNE son représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Versailles André Mignot, en complément du maire, membre de droit
par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;
16. A DESIGNE les trois membres titulaires et les trois membres suppléants, représentants du Conseil Municipal qui siègeront au sein de la Commission Paritaire du marché de la rue des Deux Frères.
ADOPTÉ à l’unanimité.


La séance est levée le 3 juin 2014 à 22 heures 40


Le Chesnay, le 5 juin 2014
Le Maire,


Philippe BRILLAULT