Les délibérations

marianne verte

2015-juin

Conseil municipal 30 juin 2015

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 30 JUIN 2015

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE,  M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme VALDèS-FORAIN, M. BLANC (à partir de 20h50), M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER, Mme WEINACHTER

secrétaire de séance :           Mme CHARPENTIER

 

Absente excusée : Mme REMILLY, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, M. BLANC (jusqu’à 20h50), M. DELVAU, M. SOLEILLE

 

Ont donné pouvoir à :

Mme REMILLY

à

M. DOGNIN

Mme de PINS

à

Mme CHARPENTIER

M. LAPRÉE

à

Mme VALDèS-FORAIN

M. DELVAU

à

M. GUERTS

M. SOLEILLE

 

à

Mme DURAND-SMET

 

 

 

 

LE CONSEIL,

·       A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2015

 

1 – A EMIS un avis favorable sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc étendu  à la commune de Vélizy-Villacoublay,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 Abstentions ;

 

2 – A DÉCIDÉ de procéder à une première modification du budget principal – exercice 2015 comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une augmentation de crédits de 649 999 € et une diminution de crédits de 49 999 € en section de fonctionnement, ainsi qu’une augmentation de crédits de 408 000 € en section de d’investissement

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 Abstentions ;

 

3 – A DÉCIDÉ à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2014 du budget annexe Service d’assainissement comme suit : Maintien en section d’exploitation par inscription en excédent reporté : 510.548,58 € ;

4 – A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une première modification du budget annexe Service d’assainissement – exercice 2015 par un virement de crédits en recettes de section de  fonctionnement de 2 €.

 

5 A FIXÉ à l’unanimité, à effet au 1er septembre 2015, les règles générales d’organisation de l’accueil périscolaire des enfants scolarisés en école maternelle ;

 

6- A FIXÉ les tarifs applicables au 1er septembre 2015 pour les accueils du soir élémentaire et maternel,

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 Abstentions ;

 

7 - A DÉCIDÉ qu’à compter de la rentrée 2015/2016, les activités scolaires et jeunesse récurrentes feront l’objet d’une post facturation mensuelle et A FIXÉ comme suit la liste des activités relevant de ce type de facturation : Restauration scolaire, accueils périscolaires élémentaires, accueils périscolaire maternels et Temps d’activités Périscolaires

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

8 - A DECIDÉ de faire bénéficier les familles ayant à la fois au moins un enfant scolarisé dans une des écoles maternelles suivantes ; Mozart, Le Petit Prince, Charles Perrault et au moins un autre enfant scolarisé en école élémentaire, d'un accueil  du soir  maternel gratuit de 16h30 à 16h45, A PRÉCISÉ que toute présence de l’enfant au-delà de 16h45 relève de l’application des règlements et tarifs  en vigueur de l'accueil du soir maternel et qu'aucun abattement n’est dans ce cas pratiqué pour la période de 16h30 à 16h45 et A DIT que les présentes dispositions prennent effet à la rentrée 2015/2016

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

9 – a DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux nouveaux Temps d’Activités Périscolaires du vendredi avec chacune des associations suivantes: Le Chesnay Sports, Le Chesnay Danse Sportive, L’Ecole de musique, Les Artistes du Chesnay, le Cercle Hippique du Chesnay et la LITCHI, A FIXÉ pour chacune le montant prévisionnel de la participation financière annuelle de la ville, A PRÉCISÉ qu’il peut être majoré du montant de la surprime d’assurance que l’association pourrait avoir à supporter pour animer les Temps d’Activités Périscolaires et a CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 Abstentions ;

 

10 - A PRÉCISÉ à l’unanimité que le montant des prestations familiales à prendre en compte pour le calcul du quotient familial au titre de l’année N est celui versé au 1er janvier de ladite année N (quotient familial utilisé pour la tarification de la restauration scolaire) ;

 

11 A MODIFIÉ  les périodes de fonctionnement de l’Accueil Jeunes de l’Esc@le et A PRÉCISÉ que cette modification des règles générales de l’accueil jeunes de l’Escale interviendra à partir du 1er septembre 2015

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

12 – A DÉCIDÉ de conclure  avec le collège Charles Péguy et l’Association  « Foyer Socio Educatif des élèves de Charles Péguy » une convention  relative à la mise en œuvre d’un atelier jeux au collège Charles Péguy, les lundis, mardis et jeudis de 12h à 13h30 pendant la période scolaire et A PRÉCISÉ que cette convention est valable pour l’année scolaire 2015/2016, renouvelable par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante, pendant une durée de trois ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avant le 31 mai et A CHARGÉ le Maire de signer la dite convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

13 - A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2014/2015 avec des communes des Yvelines A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Garches pour les élèves chesnaysiens scolarisés dans cette commune.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

14 - A FIXÉ pour l’année scolaire 2014/2015, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille,

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

15 - A DECIDE à l’unanimité  de modifier le périmètre scolaire à compter de la rentrée scolaire 2015 ;

16 – A FIXÉ les règles générales d’organisation de « l@ Bibliothèque du Chesnay » applicables à compter du 1er septembre 2015, A PRÉCISÉ que ces règles annulent et remplacent celles précédemment en vigueur, et A PRÉCISÉ que les usagers inscrits aux offres + et ++ bénéficieront automatiquement de l’offre « Premium » à partir du 1er septembre 2015 et jusqu’à la date d’échéance de leur abonnement.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

17 – A FIXÉ les tarifs de cotisation annuelle à la « l@ bibliothèque du Chesnay » à compter du 1er septembre 2015, A DÉCIDÉ que la souscription à l’offre de base pour les non-chesnaysiens sera gratuite pour les élèves des établissements de la ville, les salariés des entreprises de la commune et les chômeurs et étudiants et A MODIFIÉ à compter du 1er septembre 2015 les tarifs applicables à certaines prestations assurées par la bibliothèque.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 18 – A FIXÉ le montant prévisionnel des subventions allouées aux associations sportives dans le cadre du budget 2016 et A PRÉCISÉ que le versement de cette subvention est conditionné à la reconduction de la convention de l’association pour la période commençant le 1er septembre 2015 et à la vérification des comptes de l’exercice 2014/2015 pour s’assurer de l’usage de la subvention précédente.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 Abstentions ;

 

19 - A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat tripartite avec les associations sportives percevant chacune une subvention municipale d’un montant inférieur à 23 000, A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

20 A FIXÉ le montant des redevances d’occupation des installations sportives applicables au 31 aout 2015 (gymnases/stades et piscine), A PRÉCISÉ le mode de calcul pour la location des zones d’évolution et l’encadrement des classes et A PRÉCISÉ que les modalités de mise à disposition des lignes d’eau (ou zones d’évolution) au sein de la piscine et aussi, de l’encadrement en Maitre-nageur sont applicables dès le 31 aout 2015

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

21 A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2015/2016 prévoyant, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 6091,34 € pour l’année scolaire 2015/2016 et pour chaque établissement et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les dites conventions.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

22 - A DÉCIDÉ de conclure une promesse de vente avec l’Association Diocésaine de Versailles, domiciliée 16, rue Monseigneur GIBIER 78000 VERSAILLES concernant la maison de ville située 8, avenue Dutartre (renuméroté en 6) au Chesnay, d’une surface de 455 m² au titre de la loi Carrez, comprenant un rez-de-chaussée, un 1er étage et des combles, sur la parcelle cadastrée section AR 205 de 740 m², au prix de 1 700 000 € net vendeur, A AUTORISÉ la conclusion de l’acte de vente à intervenir, le cas échéant, consécutivement à cette promesse de vente et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les actes notariés ainsi autorisés.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

 

23 – A DÉCIDÉ d’autoriser l’acquisition d’un bien immobilier implanté en sous-sol, rez-de-chaussée, R+1 et combles sis 54, rue de Versailles au Chesnay, sur la parcelle AI 1, d’une superficie de 273 m² auprès de la société SCI BP domiciliée 35/39, boulevard Romain Rolland, CP C506 75618 PARIS cedex 14 au prix de 415.000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les actes afférents.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

24 – A DÉCIDÉ d’autoriser l’acquisition d’un bien immobilier soumis au régime de copropriété, situé 13, rue Pottier au Chesnay (accès sur voie par la rue des Epinettes), sur la parcelle cadastrale section AH n°186, au prix de 495.000 €  et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 Abstentions ;

 

25 – A APPROUVÉ à l’unanimité le rapport écrit des représentants de la Ville au conseil d’administration de la société d’économie mixte PROMOCEM, tel qu’annexé à la présente délibération ;

26 - A dÉsignÉ à l’unanimité M. le maire comme représentant de la ville en qualité de liquidateur de la société PROMOCEM ; 

 

27 - A DÉCIDÉ de conclure un avenant au marché public n°2013/30 relatif au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal, avec la société GRAS-SAVOYE sise 33/34, Quai Dion-Bouton, Immeuble « Quai 33 » à PUTEAUX (cedex 92814), mandataire du groupement d’entreprises constitué avec la société CNP ASSURANCES en qualité de porteur du risque, ayant pour objet de ramener le taux de cotisation à 4,16% à effet au 1er janvier 2016 et A AUTORISÉ M. le Maire à signer ledit avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

28 - A DÉCIDÉ de modifier, à compter du 1er septembre 2015, les dispositions du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail applicables à l’équipe des gardiens.

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE ».

 

 

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

La séance est levée le 30 juin 2015 à 23 heures 15.

 

 

Le Chesnay, le 6 juillet 2015

Le Maire,

 

Philippe BRILLAULT