Les délibérations

marianne verte

2017-juin

conseil municipal du 29 juin 2017

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 29 juin 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT,   Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M LE BARS, Mme POTTIER, Mme DE PINS, Mme PARENT, M. LAPREE, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET,  Mme FORGET,  M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

 

Secrétaire de séance :            M. LE BARS

 

Absents excusés : Mme REMILLY, Mme TISSOT, M. MOLAS, M. SOLEILLE et Mme MOURIER

 

Ont donné pouvoir à :

Mme REMILLY

à

M. DOGNIN

Mme TISSOT

à

M. LE BARS

M. MOLAS

à

M. de la FOUCHARDIERE

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

Mme MOURIER

à

M. MEUNIER

 

 

 

LE CONSEIL,

 

  • A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars2017 ;

 

  1. A REÇU présentation générale de la mise en œuvre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires au Chesnay, qui n’a pas donné lieu à délibération ni vote de l’assemblée

 

  1. A DÉCIDÉ de créer, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, un accueil de loisirs extrascolaire du mercredi pour les enfants d’âge élémentaire et en A FIXE  les règles générales d’organisation et A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisations de cette activité sont fixées par arrêté du Maire ;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR »  2 abstentions, 2 voix « CONTRE » ;

  1. A DÉCIDÉ de créer, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, un accueil de loisirs extrascolaire du mercredi pour les enfants d’âge maternel et den A FIXE les règles générales d’organisation et A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisations de cette activité sont fixées par arrêté du Maire ;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » ;

  1. A DÉCIDÉ de modifier comme suit les règles générales d’organisation de la restauration scolaire, à effet à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 : Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires peuvent être inscrits de 1 à 4 jours par semaine et A PRÉCISÉ que les autres règles générales d’organisation de la restauration scolaire restent inchangées.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A DÉCIDÉ de fixer les règles générales d’organisation du circuit de transport scolaire à compter de la rentrée 2017/2018,A CHARGÉ M. le Maire de fixer chaque année par arrêté les horaires et points d’arrêts dudit circuit.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE »

 

  1. A DÉCIDÉ de modifier, à effet à la rentrée scolaire 2017/1018, certaines  règles générales d’organisation de l’accueil périscolaire des enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville

A PRÉCISÉ que les autres points des règles générales d’organisation fixées par les précédents délibérations restent inchangées ;

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE »

 

  1. A DÉCIDÉ de supprimer les temps d’activés périscolaires du vendredi après-midi, tant dans les écoles maternelles que dans les écoles élémentaires à compter de la rentrée scolaire 2017/2018

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE »

 

  1. A PRONONCÉ la déclaration de projet de l’opération de construction de logements sociaux sur les parcelles AI 9, 10 & 528 (site Simard), au regard de son caractère d’intérêt général, A APPROUVÉ la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme, selon les modalités exposées dans le dossier annexé à la présente délibération

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

 

  1. A DÉCIDÉ de modifier les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable à compter du 1er janvier 2018 et A DÉCIDÉ de maintenir les exonérations et réfactions existantes

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ qu’à la piscine municipale, pendant la période du 1er juillet au 31 août 2017, tout achat d’entrée unitaire pour un adulte donne droit à la délivrance d’une entrée gratuite pour un enfant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ d’organiser à la piscine municipale une « demi-journée découverte » de 9h00 à 13h00 le 10 septembre 2017 pendant laquelle il sera possible de découvrir les différentes activités qui y sont pratiquées, A FIXÉ à 1€ le tarif d’entrée pour cette demi-journée découverte et A PRÉCISÉ que l’accès à la piscine sera réservé à cette opération découverte pendant toute la période d’ouverture le dimanche 10 septembre au matin.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A FIXÉ le montant des redevances d’occupation des installations sportives, de mise à  disposition des lignes d’eau (ou zones d’évolution) au sein de la piscine et de l’encadrement en maître-nageur, applicables au 31 aout 2017.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2017/2018, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 6 338 € pour l’année scolaire 2017/2018 et pour chaque établissement et  A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les dites conventions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure une convention d’objectifs tripartite avec chacune des associations sportives percevant toutes une subvention d’un montant supérieur à 23 000 [arl1]  au titre de l’année 2017 et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer lesdites conventions,

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions 

 

  1. A DÉCIDÉ d’engager un partenariat avec la société RecycLivre, concernant les ouvrages invendus lors des « brocantes » de la bibliothèque du Chesnay, et A AUTORISÉ le Maire à signer cette convention ;

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A ADOPTÉ le principe de la Délégation de Service Public Local pour la gestion du marché forain, situé rue des Deux Frères, à effet au 1er février 2018, A PRÉCISÉ que le mode de gestion retenu est l’affermage, A AUTORISÉ le Maire à entamer la procédure réglementaire pour la passation d’une délégation de service public local relative à la gestion du marché forain situé rue des Deux Frères,

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure une promesse de vente avec la société KAUFMAN & BROAD domiciliée 127, avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (cedex 92207) portant sur les lots de copropriété d’un ensemble immobilier bâti sis 86/88, rue de de Versailles au CHESNAY et les parcelles d’assiettes foncières cadastrées section AH n° 379 et 381 d’une contenance respectives de 300 m² et 122 m², au prix de 680 000 € HT net vendeur, comprenant :
  • Lots n°1, 4 et 5, à usage de local commercial et de bureau pour une surface Carrez d’environ 182 m²,
  • Lot n°2, à usage de local technique,
  • Lot n°3, à usage de bureau et garage pour une surface Carrez de 67,20 m²,
  • Lot n°101 à 105, à usage de parkings.

A AUTORISÉ la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune dont les biens promis à vente constituent les fonds servants, le long du bâtiment de la copropriété voisine, pour un accès pour piétons et automobiles, qui sera créée aux termes de l’acte de vente constatant la réalisation de la vente, A AUTORISÉ l’implantation du bureau de vente de l’opération en accession à la propreté sur les parcelles objets de la présente promesse de vente, afin de débuter la commercialisation dudit programme dès le mois de septembre 2017, sans attendre la conclusion de l’acte de vente authentique, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette promesse de vente.

ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec le syndicat intercommunal HYDREAULYS et la Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SEVESC), une convention relative à l’implantation d’un pluviomètre sur le territoire communal, fixant les modalités techniques de sa mise en œuvre, de son exploitation et son entretien, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 10 ans, dont l’occupation foncière est consentie à titre gracieux, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

 

  1. A APPROUVÉ les termes des deux conventions à signer avec la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), domiciliée 6 rue de la Liberté 93500 Pantin, l’une relative aux travaux de déplacement de l’alimentation gaz de la chaufferie de la Bibliothèque / Grande scène, dont le montant s’élève à 35 305,20 € TTC, l’autre à la servitude de passage des canalisations de gaz nécessaires pour le raccordement de cette alimentation et A AutorisÉ Monsieur Le Maire à signer les conventions et tous documents s’y rapportant,

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ d’attribuer le marché négocié de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Centre Technique Municipal au groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de :
  • KOYA SCOP-ARL, Architecte
  • SAS BETEM ILE DE France, BET Tout Corps d'Etat: Structure, VRD, Fluides, Thermique, CSSI, Accessibilité mobilité réduite,
  • ALTIA, Ingénierie Acoustique

et représenté par Damien KAHN, Co-gérant de l’Agence KOYA SCOP-ARL, Architecture et scénographie, agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint, domiciliée 46, rue de Benfleet 93230 Romainville, pour une rémunération forfaitaire définitive de 115 500,00 € HT (phase conception) et forfaitaire provisoire de 80 916,00 € HT (phase réalisation), cette dernière étant calculée par application du taux de rémunération de 2,56063 %, sur le montant estimatif des travaux de 3 160 000 € HT, le forfait de rémunération provisoire total étant de 214 416,00 €HT et le taux de rémunération global de 6,2157%., A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer les pièces du marché, A DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits aux budgets 2017 et suivants.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions, 2 voix « CONTRE » 

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation, pour la réalisation des travaux d’aménagement de locaux provisoires, sur la propriété achetée à « Orange », rue du Docteur Audigier, pour accueillir les activités du Centre Technique Municipal.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » 

 

  1. A APPROUVÉ l'Agenda D'Accessibilité Programmée (AD’AP) des établissements recevant du public de la Ville, tel qu’annexé à la présente délibération et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’Agenda d’Accessibilité Programmée et à déposer le dossier correspondant à la Préfecture des Yvelines,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » 

 

A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 2 au marché n° 2014/28 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau des bâtiments de la Ville, passé avec la société IDEX, pour prendre en compte la suppression du site de la crèche des deux frères, la modification d’affectation du site de la maternelle du Petit Prince en crèche ainsi que l’extension de l’école maternelle Perrault, avec une date d’effet au 1er janvier 2017, représentant une moins-value annuelle, pour le poste P2 de : - 1 910 € HT et pour le poste P3 de : – 876 € HT, ramenant le montant total du marché, y compris avenant n°1 (prix de base non révisé) sur sept mois et six ans, de 893 768,00 € HT à 881 231,00, soit 1 057 477,20€ TTC et A AUTORISÉ le Maire à signer le dit avenant n°2.ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A SOLLICITÉ auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 492 600 €, conformément au règlement du contrat d'aménagement régional et  A APPROUVÉ le  programme des opérations A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit contrat et tous documents y afférents,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions 

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de l’accord-cadre n°2017.034 portant sur la fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs du Chesnay à intervenir avec la société SCOLAREST (COMPASS GROUPE FRANCE) domiciliée Immeuble Smart Up – 123, avenue de la République à CHATILLON (92320), pour une période d’un an renouvelable trois fois, moyennant une rémunération calculée sur la base des prix révisables figurant au bordereau des prix unitaires.:

     ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A APPROUVÉ le protocole d’accord transactionnel au titre de l’affaire qui oppose la ville du Chesnay à la société CEGID PUBLIC domiciliée 24-27, rue d’Astorg à PARIS (75008), en vue de clôture du marché public n°10/2007 relatif à la fourniture et la mise en œuvre des progiciels de gestion financière (GF) et gestion des ressources humaines (GRH), tel qu’annexé à la présente délibération, A AutorisÉ Monsieur le Maire à signer ledit protocole d’accord transactionnel et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » 

 

  1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché public n°2017.040 portant sur la fourniture et la mise en œuvre des progiciels de gestion financière et gestion des ressources humaines, avec la société CEGID PUBLIC domiciliée 24-27, rue d’Astorg à PARIS (75008), d’une durée de 4 ans, pour un montant de 294.271,00 € HT, soit 346.405 € TTC, dont certains prix unitaires sont révisables annuellement.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions, 2 voix « CONTRE » 

 

  1. A DÉCIDÉ d’adopter, à effet au 1er juillet 2017, des modifications du tableau des effectifs ;

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi pour une durée de 3 ans, A AUTORISÉ  le Maire du Chesnay, de signer ladite convention ;

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ;

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

  1. A DÉCIDÉ de solliciter une subvention au titre du dispositif « démarche de prévention », auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

 

La séance est levée le 29 juin 2017 à 23 heures 10

Le Chesnay, le 5 juillet 2017

Le Maire,

 

 

 

Philippe BRILLAULT

 

 

 


 [arl1] la convetion type doit ête joitne dansla dosseir du cosneil poru tous ces nouveaux élus + les objectifs spécifiques à chaque association devraient ête réunis dans une fiche annnexe.