Les délibérations

marianne verte

2018-juillet

conseil municipal du 5 juillet 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 5 JUILLET 2018

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER,  Mme REMILLY, M LE BARS, Mme POTTIER, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

 

secrétaire de séance : M. CHARLET

 

Absents excusés : M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, Mme TISSOT, Mme de PINS, M. DELVAU, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE,

 

Ont donné pouvoir à :

M. DOGNIN

à

Mme BILGER

Mme GUY-COQUILLE

à

M. CROUZAT

M LABEYRIE

à

Mme ALQUIER

Mme TISSOT

à

Mme POTTIER

Mme de PINS

à

M. LE BARS

M. DELVAU

à

M. GUERTS

Mme CHARPENTIER

à

M. LAPREE

M. de la FOUCHARDIERE

à

Mme le MENE

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

 

A APPROUVÉ le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2018

ADOPTÉ par 31 voix «POUR», 1 abstention ; M. JALALEDDINE ne participe pas au vote ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec la Ville de Rocquencourt une convention de mutualisation, A PRÉCISÉ les cadres juridiques de cette convention de mutualisation et A AUTORISÉ M. le Maire à signer les actes nécessaires pour pratiquer une telle mutualisation 

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

  1.  A DÉCIDÉ que jusqu’ au 31 décembre 2018, des enfants dont les parents résident hors du Chesnay ou de Rocquencourt, pourront être admis dans les établissements d’accueil de la petite enfance, sur contrat prenant fin au plus tard la veille de la fermeture estivale des crèches pour 2019 et dans la limite des places disponibles, selon les mêmes modalités que les Chesnaysiens ou les Rocquencourtois ; A DÉCIDÉ de fermer la crèche familiale durant 6 semaines par an; A DÉCIDÉ de supprimer la notion d’accueil ponctuel et de redéfinir comme suit l’accueil occasionnel et A DÉCIDÉ qu’aucun jour de carence n’est plus appliqué en cas d’éviction par le médecin de crèche ou cas d’hospitalisation.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de modifier les dispositions de l’article 8 paragraphe 8-1 du contrat des assistantes maternelles relatif aux congés annuels et A PRÉCISÉ que pour les contrats existants, cette modification se fera par voie d’avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DEMANDÉ  la conclusion d’un Plan Mercredi, tel que défini dans le dossier du Ministre de l’éducation Nationale en date du 20 juin 2018, A AUTORISÉ M. Le Maire à signer ledit Plan Mercredi et A SOLLICITÉ de la Caisse d’Allocations Familiales  des Yvelines le versement majoré de la prestation de service ordinaire pour des activités organisées par la ville du Chesnay dans le cadre du plan Mercredi à effet à la rentrée 2018/2019

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ pour la ludothèque, que les enfants de moins de dix ans sont sous la responsabilité de leur parent ou d’un adulte accompagnateur A DÉCIDE que l’usage du téléphone portable en mode vocal est interdit au public dans l’enceinte de la ludothèque A FIXÉ à un mois la durée de prêt des jeux autres que les jeux géants, A DÉCIDÉ de proposer une formule de visite occasionnelle à la demi-journée et A PRÉCISÉ que ces modifications des règles générales d’organisation de la ludothèque interviendront à partir du 3 septembre 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A ADOPTÉ les tarifs de la ludothèque à partir du  3 septembre 2018 

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions ;

  1. A DÉCIDÉ de supprimer les cartes de paiement de 5, 10 et 20 points comme mode de paiement des activités de l’accueil Jeunes de l’Escale, A FIXÉ à 6 €uros la tarification des soirées destinées aux adolescents, en A FIXÉ les modalités d’inscription et de paiement et A PRÉCISÉ que ces modifications des règles générales d’organisation et de tarification interviendront à compter du 9 juillet 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A FIXÉ la grille tarifaire d’une séance de chaque atelier artistique pour les enfants et adolescents chesnaysiens, à compter du 3 septembre 2018 et A FIXÉ le tarif hors Chesnay

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’organiser un séjour Raid Aventure du 22 au 25 octobre 2018, sur la base de loisirs de Cergy Pontoise, A DÉCIDÉ de fixer à 42,00 € le tarif de ce séjour et en A FIXÉ les règles générales d’organisation et les modalités d’inscriptions :

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de supprimer l’obligation d’inscription préalable pour les mineurs pour l’utilisation des modules de la zone skate park de l’espace skate ball, à compter du 9 juillet 2018.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

  1. A FIXÉ les règles générales d’organisation de la bibliothèque et des Espaces Publics Numériques du Chesnay, applicables à compter du 16 juillet 2018 et A PRÉCISÉ que ces règles annulent et remplacent celles précédemment en vigueur à effet au 16 juillet 2018

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

  1. A FIXÉ les règles générales d’organisation de l’Espace Emploi Entreprise applicables à compter du 16 juillet 2018 

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la ville de La Celle Saint-Cloud, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bougival et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la ville du Chesnay, pour la mise en œuvre d’un Réseau Intercommunal d’Insertion et d’un service intercommunal d’insertion sur la période 2018-2020 et A AUTORISÉ le maire à signer cette convention

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc un avenant n°2 à la convention du 12 décembre 2017 relative à la mise à disposition de services pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères au titre de l’exercice de la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ le rapport établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, qui s’est réunie le 5 juin 2018, relatif à l’évaluation de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) transférées par les communes à Versailles Grand Parc au 1er janvier 2018 et A PRÉCISÉ que ce transfert n’entraine aucune modification de l’attribution de compensation puisque le financement de cette compétence était assuré par une contribution fiscale prélevée au profit du syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du ru de Gally qui assurait la gestion de cette compétence jusqu’au 31 décembre 2017.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget principal (DM n°1), par un virement de crédits en dépenses de section de fonctionnement d’un montant total de 40 000 € ,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’accorder une subvention complémentaire de 1.050 € aux coopératives scolaires au titre de l’exercice 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ de céder dans le cadre de la vente aux enchères de matériels réformés appartenant à la commune, le bien suivant au prix résultant de l’enchère au plus offrant, à l’acquéreur ci-dessous :

N° lot

Désignation du bien

Année d’acquisition

Valeur nette comptable

Prix de cession

Acquéreur

95

Fontaine         en fonte

Circa 1990

0 €

8.500 €

ORIGINES sarl

Lieu-dit Le four à chaux RICHEBOURG (78550)

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

  1. A PRÉCISÉ que la cour extérieure attenante au bâtiment de l’ancienne crèche municipale « Les deux frères » devant être cédée conformément à la délibération du 30 mai 2018 susvisée est désormais identifiée par la parcelle cadastrée AI n°783 d’une superficie de 543 m².

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ de céder la parcelle cadastrée section AK n°355 d’une superficie de 4 m², sise 45, rue de Versailles au Chesnay (78150) à Monsieur Thierry MEYER, domicilié 11, rue des Deux Frères au Chesnay (78150), au prix de 4 000 €, A PRÉCISÉ que cette cession interviendra sous la condition que Monsieur Thierry MEYER ait acquis la parcelle cadastrée section AK n°338 d’une superficie de 119 m², située à la même adresse, à Monsieur Christian AULIAC, transaction pour laquelle une échéance de régularisation de l’acte authentique de vente a été fixée au 29 juillet 2018 par la promesse de vente conclue entre les parties le 23 mars 2018 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’accepter l’offre de concours financier de 60.000 € de l’association Cercle Hippique de Parly 2 - Le Chesnay, A PRÉCISÉ que, compte tenu de leur affectation, ces fonds ne pourront avoir d’autre destination et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le contrat d’offre de concours s’y rapportant.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 abstentions ;

(M. LABEYRIE ne participe pas au vote)

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention de partenariat avec Le Cercle Hippique du Chesnay, annexée à la présente délibération, A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention et A PRÉCISÉ qu’elle prend effet au 1er septembre 2018 et est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention de partenariat avec des associations sportives, A DÉCIDÉ de conclure cette convention de partenariat, à effet au 1er septembre 2018, avec chacune des associations, A AutorisÉ monsieur le Maire à signer lesdites conventions et A PRÉCISÉ que chaque convention est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention d’objectifs avec Le Chesnay Sports, A DÉCIDÉ de conclure cette convention à effet au 1er septembre 2018 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention « cadre », relative à la mise à disposition des locaux municipaux aux associations à but non lucratif (loi de 1901) qui contribuent à la vie locale dans d’autres domaines que celui à caractère sportif, A PRÉCISÉ que cette convention pourra être conclue avec certaines associations sportives qui utilisent des locaux non-sportifs (cours théoriques, examen, etc.), non couverts par la convention de partenariat relatives aux installations sportives et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à conclure les conventions spécifiques de mise à disposition  des locaux municipaux, sur la base de cette convention « cadre » et moyennement les aménagements rédactionnels nécessaires avec les associations suivantes :

Qi Gong traditionnel, Madame Clarinette, Libre Swing, Chesnay d’hier et d’aujourd’hui, Association Promotion Couture Tricot dans l’Ouest Parisien, Le roi soleil, Scalextric, Accueil des Villes Françaises, Nouveaux Horizons, Animation Parly 2, Camera club, Culture et Bibliothèque Pour Tous, Union des Photographes Amateurs du Chesnay, Association des Assistantes Maternelles Indépendantes Agréées du Chesnay, Parents Elèves Enseignement Public Le Chesnay, Arts Associés, Accueil et Soutien en Français des Immigrés et Réfugiés, Centrifugeuse, Le Chesnay Entreprises, Ensemble à gauche, Ensemble vocal, Conseil local Fédération des Conseils de Parents d’Elèves Le Chesnay, Fédération Nationale Anciens Combattants en Algérie, Maroc,Tunisie, Comité de jumelage avec Heppennheim, Lions Club, Mouvement Européen, Parti socialiste, Rêves (Association), Russophone (Association), Union Nationale des Associations Autonomes des Parents Elèves Le Chesnay-Rocquencourt, Ecole de danse du Chesnay, Naturalistes du Chesnay, Jazz Au Chesnay Parly, Ligue Improvisation Théâtral du Chesnay Inventif, Amicale du personnel de la ville du Chesnay, Les Artistes du Chesnay, Association Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers du 78, Le Chesnay Danse Sportive, Une passion pour la danse, La jante Chesnaysienne, Association La Sauvegarde de l’enfance, de l’adolescent et de l’adulte des Yvelines (IME Bel Air, Solidarités Nouvelles pour le Logement   

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A FIXÉ le montant des redevances d’occupation des installations sportives applicables au 31 aout 2018, A PRÉCISÉ le mode de calcul pour la location des zones d’évolution et l’encadrement des classes et A PRECISÉ que ces modalités de mise à disposition des lignes d’eau (ou zones d’évolution) au sein de la piscine et aussi, de l’encadrement en maître-nageur sont applicables dès le 31 aout 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention de mise à disposition d’installations sportives communales pour un établissement d’enseignement public du second degré, A DÉCIDÉ de conclure pour l’année scolaire 2018/2019 ladite convention avec les établissements d’enseignement public du second degré (lycée professionnel Jean Moulin et collège Charles Péguy), A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 6.497 € pour l’année scolaire 2018/2019 et pour chaque établissement, et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les dites conventions.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

  1. A APPROUVÉ l’intégration de la commune du Chesnay dans le périmètre du projet de concession d’Ile de France pour le service public de location de bicyclettes et A AUTORISÉ le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ la modification du protocole portant sur l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT),

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ d’adopter, à effet au 1er juillet 2018, des modifications au tableau des effectifs,

ADOPTÉ par 27 voix « POUR » 6 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’approuver les termes de la convention relative à l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

 

  1. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

 

  1. A DÉCIDÉ de donner un avis favorable au projet de calendrier 2019 des dimanches durant lesquels les commerces de détail du Chesnay avec repos hebdomadaire effectué normalement le dimanche, pourront être autorisés à rester ouverts,

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

 

  1. A DÉCIDÉ de conclure avec la société France HABITATION, une convention relative aux accès et installations de chantier afin d’organiser le déroulement du chantier de construction de 51 logements locatifs sociaux répartis en deux battements et 45 places de stationnement sur la parcelle détachée de la propriété de la ville qui doit être cédée par acte authentique le 12 juillet 2018 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention,

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

 

  1. A MODIFIÉ à l’unanimité le tableau des logements de fonction ;

 

  1. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, de sept  délibérations portant approbation de la composition de différentes commissions municipales, pour le remplacement d’un conseiller municipal  démissionnaire ;

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission FINANCES-PATRIMOINE, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuve à l’unanimité la nouvelle composition de la commission FINANCES PATRIMOINE ;

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission URBANISME, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuve à l’unanimité la nouvelle composition de la commission URBANISME ;

 

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ENVIRONNEMENT, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuve à l’unanimité la nouvelle composition de la commission TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ENVIRONNEMENT ;

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission SPORTS, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission SPORTS ;

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission CULTURE, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission CULTURE ;

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission AUDIGIER, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission AUDIGIER ;

 

  1. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission STATIONNEMENT, A DÉSIGNÉ neuf membres de la commission et A approuvÉ à l’unanimité la nouvelle composition de la commission STATIONNEMENT ;

 

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

La séance est levée le 5 juillet 2018 à 23 heures 45

 

 

 

Le Chesnay, le 11 juillet 2018

Le Maire,

 

 

Philippe BRILLAULT