Les délibérations

marianne verte

2014-juillet

Conseil municipal du 7 juillet

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 JUILLET 2014

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  Mme BILGER, M. DOGNIN, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. MADID, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, Mme DURAND-SMET, M. BRONARD, Mme MOURIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER.
Secrétaire de séance : M. DELEPIERRE

Absents excusés : Mme REMILLY,   Mme GUY-COQUILLE, Mme TISSOT, Mme VALDES-FORAIN, M. BLANC, M. DELVAU, M. SOLEILLE,

Ont donné pouvoir à : Mme REMILLY à M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE à Mme BELMER, Mme TISSOT à M. LE BARS, Mme VALDES-FORAIN à Mme LE MÉNÉ, M. BLANC à M. GORCE, M. DELVAU à M. GUERTS, M. SOLEILLE à Mme DURAND-SMET


LE CONSEIL,

• A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 28 avril 2014 ;
• A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 26 mai 2014 ;
• A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 3 juin 2014

1. Le sujet n°1 portant sur la présentation générale de la mise en œuvre  de la réforme des rythmes scolaires ne donne pas lieu à délibération ;

2. A ADOPTÉ les règles générales d’organisation pour les Temps Activités Périscolaires (TAP) du vendredi après midi dans les écoles maternelles
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

3. A ADOPTÉ les règles générales d’organisation pour les temps d’activités périscolaires (TAP) du vendredi après midi  dans les écoles élémentaires
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

4. A DÉCIDÉ de fixer la grille tarifaire d’une séance des temps d’activités périscolaires du vendredi après midi  dans les écoles maternelles et élémentaires pour les enfants chesnaysiens  (tarif minimum 0,79 € et 7,85 € maximum) et A DÉCIDÉ de fixer la participation des familles pour les non-chesnaysiens à 7,85 € par séance
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

5. A DÉCIDÉ de modifier les règles générales d’organisation de l’accueil de loisirs : le mercredi, l’accueil de loisirs est ouvert de 11h30 à 18h30 aux enfants qui ont cours le mercredi matin  et  est ouvert de 7h30 à 18h30 aux enfants qui n’ont pas cours le mercredi matin.
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;
6. A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire des accueils de loisirs, à compter du 2 septembre 2014

           

 

Accueil de loisirs

Mercredi  11h30-18h30

(hors vacances scolaires)

Accueil de loisirs

Journée

(7h30 – 18h30)

Tarif maximum

15,19 €

  21,70 €

Tarif minimum

1,86 €

    2,65 €

Extérieur

22,79 €

32,56 €

 

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;
7. A DÉCIDÉ de modifier comme suit les règles générales d’organisation de la restauration scolaire : Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires peuvent être inscrits de 1 à 5 jours par semaine.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions  ;

8. A DÉCIDÉ de modifier comme suit les règles générales d’organisation de l’accueil périscolaire élémentaire :
Le point 3 de la délibération du 22 mai 2003
3 .Les horaires d’accueil sont fixés de 16h30 à 18h30 et également après l’étude jusqu’à 18h30,
Est remplacé par :
3. Les horaires d’accueil sont fixés de 16h30 à 18h30 et également, les jours où un temps d’études surveillées est proposé par les enseignants, après l’étude jusqu’à 18h30
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

9. A FIXÉ les règles générales d’organisation de l’accueil périscolaire des enfants scolarisés en école maternelle, notamment que les horaires d’accueil sont fixés :
o Du lundi au vendredi  le matin avant la classe de 7h30 à 8h30
o Les lundi, mardi, jeudi après la classe et le vendredi après les temps d’activités périscolaires de 16h30 à 18h30.
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

10. A DECIDÉ de fixer les règles générales d’organisation du circuit de transport scolaire et notamment que ce service est proposé du  lundi au vendredi et A CHARGÉ M. le maire de fixer chaque année par arrêté les horaires et points d’arrêts dudit circuit
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

11. A DÉCIDÉ  de modifier le protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel à effet du 1er septembre 2014 et A DIT que les organisations de travail qui vont être mises en place à la rentrée 2014/2015 revêtiront un caractère expérimental. Elles seront susceptibles d’évolutions en fonction du bilan qui sera fait au bout d’un semestre de mise en œuvre des rythmes scolaires  
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,  4 abstentions ;

12. A DÉCIDÉ  la création de 2 postes d’adjoints d’animation de 1ère classe
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;


13. A ADOPTÉ la motion suivante :
Le Conseil municipal du Chesnay soutient les demandes de l’Association des Maires de France afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les  politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions  ;

14. A DÉCIDÉ de solliciter le fonds de concours exceptionnel d’investissement mise en place par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, au bénéficie des communes entrées au 1er janvier 2014, pour un montant de 601.040 € et A AUTORISÉ le maire à signer la convention définissant les engagements réciproques des deux collectivités concernant ce dispositif financier.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

15. A DÉCIDÉ que la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) perçue par le SIGEIF  (syndicat intercommunal de gestion d’électricité en Ile de France), en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, à compter des impositions dues au titre de l’année 2015, est reversé à la commune du Chesnay à la hauteur du pourcentage maximal légalement prévu ou, à défaut de plafond légal, à hauteur de 99% du produit perçu sur le territoire de la commune, conformément à la délibération concordante prise par le SIGEIF
ADOPTÉ à l’unanimité ;

16. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder aux modifications du budget annexe Service d’assainissement – exercice 2014 ;

17. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire à la S.A. d’H.L.M. RESIDENCES ACL PME, pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre d’un Prêt Locatif Social pour un montant global de 3.329.603 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition, en usufruit locatif social pour une durée de 15 ans, de 40 logements sis 127, rue de Versailles/allée de Chênes Verts au Chesnay, A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie que la ville accorde à la S.A. d’H.L.M. RESIDENCES ACL PME pour le service de l’emprunt susmentionné, et notamment le bénéfice par la ville des droits d’attribution pour 8 logements pendant la durée totale de l’amortissement dudit prêt,  et A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature du contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. d’H.L.M. RESIDENCES ACL PME.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A DÉCIDÉ de conclure avec la société LEMONNIER FRERES, un bail commercial, pour l’occupation des locaux sis 8, avenue Schweitzer – 78150 LE CHESNAY (rez-de-chaussée) pour une durée de 9 ans à compter de la date de prise d’effet du bail, moyennant le versement d’un loyer annuel révisable de 70.000 €, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit bail.
ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

19. A DÉCIDÉ de conclure un protocole transactionnel avec la société TRANSPORT TENDRON, en vue de régler à l’amiable les conséquences du sinistre survenu le janvier 2013 sur l’un des auvents du marché forain du Chesnay, rue des Deux Frères, conduisant au règlement d’une indemnité de 1.046,50 € par la société TRANSPORTS TENDRON à la commune du Chesnay et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit document.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A APPROUVÉ le rapport écrit des représentants de la Ville au conseil d’administration de la société d’économie mixte PROMOCEM
ADOPTÉ par 34 voix « POUR », 1 abstention ;

21. A APPROUVÉ les termes de la convention proposées par l’INSEE pour la transmission via l’application AIREPPNET, des données de l’Etat Civil et pour la transmission via l’application SDFi, des données électorales,  et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces y afférant.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

22. A APPROUVÉ, dans le cadre de la démarche de diagnostic local partagé, pour la période 2014-2016, les termes du contrat social de territoire établi avec le Conseil général des Yvelines, ayant pour but
- D’une part de mettre en place un dispositif coordonné pouvant accompagner les parcours de vie, touchés par des évolutions sociétales et pour ce faire, renforcer le réseau partenarial, l'information et la communication relatifs aux thématiques concernées,
- D’autre part de détecter, prévenir, anticiper la dégradation des situations fragilisées en impliquant un maximum d'acteurs intervenant sur la Commune et mettre en place des actions permettant une évolution favorable de ces situations.
Et A AUTORISÉ le maire à le signer
ADOPTÉ à l’unanimité ;

23. A DESIGNE le représentant de la ville chargé de siéger au Conseil de vie sociale de L’Institut Médico Educatif (IME) « la Rencontre » ,
Mme REMILLY est élue par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

24.1. A PRIS acte de la défaillance  l’Association JUDO LC 78 et A DECIDE, en conséquence de procéder à la résiliation de  la convention de partenariat tripartite conclue le 3 octobre 2012 entre la ville, l’association « Judo Le Chesnay 78 » et le Chesnay 78 AS
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

24. 2.  A APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association « JUDO CHESNAY ROCQUENCOURT 78 » pour la période du 1 septembre 2014 au 30 aout 2015, et A AUTORISE  Monsieur le Maire à signer la dite convention
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

25. A FIXE  les règles de validité et de prolongation de l’ensemble des cartes d’abonnement  de la piscine, A DIT que la limite de validité de deux ans des cartes 10 et 25 entrées est supprimée et A PRÉCISÉ que les dispositions de la présente délibération s’appliquent tant aux cartes et abonnements délivrés à partir de la date à laquelle cette délibération sera devenue exécutoire qu’aux cartes et abonnements en cours à cette même date. 
ADOPTÉ à l’unanimité ;
26. A FIXÉ les tarifs des entrées publiques à la piscine du Chesnay et A DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 11 juillet 2014.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉCIDÉ  de créer l’activité « Aquabike » à partir du 1er octobre 2014, A DIT que cette activité se déclinera sous deux formes, des cours collectifs encadrés par un enseignant diplômé d’Etat, ainsi qu’en pratique libre, sans encadrement, par une mise à disposition payante du matériel et en A FIXÉ les règles générales d’organisation
ADOPTÉ à l’unanimité ;

28. A FIXÉ les tarifs de l’activité Aquabike
ADOPTÉ à l’unanimité ;

29. A FIXÉ à l’unanimité le montant des redevances d’occupation des installations sportives applicables au 3 septembre 2014 ;

30. A DÉCIDÉ de conclure avec respectivement le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2014/2015, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 5.971,90 € pour l’année scolaire 2014/2015 et pour chaque établissement et A CHARGE Monsieur le Maire de signer les dites conventions.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

31. A FIXÉ les tarifs des activités Aquagym, Musculation, BB nageurs, Jeun’eau, applicables à compter de la saison 2014/2015
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions :

32. A FIXÉ la grille tarifaire d’une séance pour chaque atelier artistique pour les enfants et les adolescents à compter du 2 septembre 2014
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

33. A DÉCIDÉ de conclure  avec le collège Charles Péguy et l’Association  « Foyer Socio Educatif des élèves de Charles Péguy » une convention  relative à la mise en œuvre d’un atelier jeux au collège Charles Péguy, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de12h à 14h  pendant la période scolaire, A PRECISÉ que cette convention est valable pour l’année scolaire 2014/2015, renouvelable par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante, pendant une durée de trois ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avant le 31 mai et A CHARGÉ le Maire de signer la dite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

34. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché public n° 2014/16 portant sur la fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs du Chesnay à intervenir avec la société ELIOR pour une période d’un an renouvelable deux fois.
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE »,  2 abstentions ;

 


35. A FIXE les tarifs du service public de restauration scolaire applicables à compter du 2 septembre 2014 et A PRÉCISÉ que les tarifs en vigueur pour le service de restauration dont bénéficient les enfants suivis dans le cadre d’un protocole d’allergie alimentaire restent inchangés,
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,  4 abstentions ;

36. A DÉCIDÉ de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du dispositif d’aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement des rues des Deux Cousins et Caruel de Saint Martin (en partie : de la rue Pierre Genouville jusqu’à la rue des Deux Cousins). La subvention s’élèvera à 21 000 € soit 30 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 70 000 € HT, S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire précitées pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme, S’EST ENGAGÉ à financer la part des travaux restant à sa charge et A AUTORISÉ le Maire à signer la ou les conventions à intervenir correspondant à cette subvention.
ADOPTÉ à l’unanimité ;

37. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 4 au marché n° 2009 / 35 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, lot n°1 – Tous bâtiments, passé avec la société AXIMA, pour prolonger la durée d’exécution du marché de deux mois, portant le montant total du marché sur cinq ans et deux mois de 330 300,00 € HT à 343 317,25 € HT (prix base marché et date d’effet des précédents avenants), soit un montant révisé de 12 144,00 € HT pour les deux mois, A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 2 au marché n° 2009 / 36 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, lot n°2 – Bibliothèque – salle  de spectacle, passé avec la société AXIMA, pour prolonger la durée d’exécution du marché de deux mois, portant le montant total du marché et avenant n°1, sur cinq ans et deux mois de 63 700,00 € HT à 73 331,20 € HT (prix base marché et date d’effet du précédent avenant), soit un montant révisé de 3 015,91 € HT pour les deux mois, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant
ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions

38. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°1 au marché n°2013/03 relatif à la mise en propreté des équipements municipaux - lot n°1 : petite enfance, attribué à la société PROMAIN, pour prendre en compte les prestations de mise en propreté de la crèche multi accueil « Les Hirondelles » située rue du Hameau, à compter du 25 août 2014, représentant une plus value totale annuelle de 14 511,60 € HT, portant le montant forfaitaire annuel du marché de 89 239,07 € HT à  103 750,67 € HT, soit 124 500,80 € TTC (TVA à 20%), et la création d’un bordereau de prix unitaires complémentaire et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 3 abstentions ;

39. A APPROUVÉ l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), portant adhésion au dit groupement et A AUTORISÉ le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,
ADOPTÉ à l’unanimité ;


40. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail  (ARTT) relatives au personnel de certaines structures d’accueil de la petite enfance ;

41. A DÉCIDÉ de créer à la date du 25 août 2014 12 postes au tableau des effectifs pour l’ouverture de la crèche Les Hirondelles, établissement multi accueils
ADOPTÉ à l’unanimité ;

42. A FIXÉ les axes prioritaires de formation des élus du conseil municipal pour la présente mandature, A FIXÉ à 12.000 € par an le montant de l’enveloppe budgétaire consacrée chaque année à la formation des élus locaux et A PRÉCISÉ que sur ce crédit pourra être versée une compensation pour la perte de salaire subie par un élu du fait de son absence pour formation, ce dans la limite de 18 jours par mandat et pour un montant n’excédant pas1.5 SMIC horaire,
ADOPTÉ à l’unanimité ;

La séance est levée le 7 juillet 2014 à 23 heures 35


Le Chesnay, le 11 juillet 2014
Le Maire,


Philippe BRILLAULT