Les délibérations

marianne verte

2009-septembre

Conseil municipal du 24 septembre

Compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER, M. SOLEILLE, Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY jusqu’à 21h26, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, Mme BILGER, Mme CLEMENT, M. PESANT, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme REVOL, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS.
Secrétaire de séance : Mme de PINS.
Absents excusés :  Melle LANNOY (à partir de 21h26), M. DEVALLOIS, M. BROUSSEAU, M. FIALEK BIRLES, Mme DURAND SMET.
Ont donné pouvoirs : Melle LANNOY à M. GUERTS / M. DEVALLOIS à M. LE BARS / M. BROUSSEAU à M. CHARLET / M. FIALEK BIRLES à M. PERRET / Mme DURAND SMET à M. CARLOZ

La séance a débuté à 21 heures 10, sous la présidence de M. Philippe BRILLAULT, maire.

LE CONSEIL,
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai  2009 - A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2009 ;
A commencé par examiner les points 14, 15 et 16 de l’ordre du jour :

14. A DECIDE d’organiser les séjours d’hiver 2010 de la manière suivante :
•  Un séjour ski pour les enfants âgés de 6 à 11 ans du 27 février au 6 mars 2010 à Aussois en Savoie avec l’association Neige et Soleil
• Un séjour ski/snow-board pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans du 27 février au 6 mars 2010 à Samoëns en Haute- Savoie avec l’association Nature Evasion
A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire des séjours d’hiver 2010 :

Séjour d’hiver 6/11 ans (Aussois) :
Tarifs chesnaysiens      1 enfant    2 enfants   3 enfants  4 enfants   5 enfants  6 enfants
Tarif maximum 574,74 €  = 85% de participation au coût unitaire
= taux d’effort
en % des revenus      21,959%     16,483%   13,198%   9,419%     8,324%    7,338%
Tarif Minimum 135,23 € = 20% de participation au coût unitaire

Séjour d’hiver 12/17 ans (Samoëns) :
Tarifs chesnaysiens     1 enfant      2 enfants   3 enfants  4 enfants  5 enfants   6 enfants
Tarif maximum     684,53 € 
= taux d’effort
en % des revenus      26,154%     19,632%    15,719%  11,218%  9,914%     8,740%
Tarif Minimum 161,06 €

A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 676,17 € pour le séjour à Aussois et de 805,34 € pour le séjour à Samoëns, A FIXÉ les modalités d’inscription à ces séjours A DÉCIDÉ de verser une somme de 20,00 € pour l’adhésion à l’association prestataire Nature Evasion et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions liées à l’organisation de ces séjours d’hiver avec l’association Nature Evasion, 73 rue Félix Adam, 62 200 Boulogne sur mer et l’association Soleil et Neige, 19 rue des Alliés, BP 09 42011 Saint Etienne Cedex 2. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

15. A DECIDE d’organiser les séjours pendant les vacances d’été pour les enfants âgés de 6 à 17 ans de la manière suivante :
• du 3 au 16 juillet 2010 à La Tranche sur mer (Vendée) pour 24 enfants âgés de 6 à 11 ans avec l’association « Activités Découvertes Nature »
• du 15 au 28 juillet 2010 à Espalion (Aveyron) pour 12 jeunes de 12 à 17 ans avec l’association « Activités Découvertes Nature »
• du 1er au 14 août 2010  à Lanouaille (Périgord) pour 8 enfants de 6 à 11 ans avec l’Association « Echanges et Découvertes »
• du 1er  au 14 août 2010  à Quiberon (Morbihan) pour 5 jeunes de 12 à 17 ans avec l’Association « Echanges et Découvertes »
A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire de ces séjours

Séjour 6-11 ans juillet 2010 :
Tarifs chesnaysiens    1 enfant   2 enfants   3 enfants   4 enfants  5 enfants  6 enfants
Tarif maximum 781,45 € 
= taux d’effort
en % des revenus   29,857%    22,411%   17,944%   12,806%   11,317%   9,977%
Tarif Minimum 183,87 €

Séjour 12/17 ans juillet  2010 :
Tarifs chesnaysiens    1 enfant   2 enfants   3 enfants   4 enfants  5 enfants   6 enfants
Tarif maximum 818,78 € 
= taux d’effort
en % des revenus    31,283%   23,482%    18,801%   13,418%   11,858%  10,454%
Tarif Minimum 192,65 €

Séjour 6/11 ans août 2010 :
Tarifs chesnaysiens   1 enfant    2 enfants   3 enfants  4 enfants  5 enfants  6 enfants
Tarif maximum 817,90 € 
= taux d’effort
en % des revenus    31,249%    23,456%   18,781%   13,404%  11,845% 10,442%
Tarif Minimum 192,45 €

Séjour 12/17 ans août 2010 :
Tarifs chesnaysiens   1 enfant    2 enfants   3 enfants   4 enfants   5 enfants 6 enfants
Tarif maximum 862,34 € 
= taux d’effort
en % des revenus    32,948%    24,731%   19,801%   14,132%   12,489% 11,010%
Tarif Minimum 202,90 €

A DECIDE du tarif hors Chesnay, A FIXÉ les modalités d’inscription, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions liées à l’organisation de ces séjours avec l’association A. D. N., 10 Quai de la Borde, 91130 RIS ORANGIS et l’association « Echanges et Découvertes » 16 Allée Charcot, 44000 NANTES, A DÉCIDÉ de verser une somme de 8,00 € pour l’adhésion à l’association prestataire Echanges et Découvertes, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

16. A DECIDE d’organiser un atelier théâtre le mercredi de 18h à 19h30 pour les jeunes âgés de 10 à 15 ans pour l’année scolaire 2009/2010, A ADOPTÉ les règles générales d’organisation, A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire d’une séance :

Tarif chesnaysien  1 enfant  2 enfants  3 enfants 4 enfants 5 enfants  6 enfants
Tarif Maximum  5,34 €
= taux d’effort
en % des revenus  0,198%  0,149%    0,119%   0,085%   0,075%    0,066%
Tarif Minimum 3,05 €
et A DÉCIDÉ de fixer le tarif hors Chesnay à 100 % du coût unitaire de l’atelier, soit 7,63 € la séance, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

Puis est revenu à l’examen des autres points :

1. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité, établi pour 2008, transmis par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération parisienne (SYCTOM);
2. A ÉMIS à l’unanimité un avis favorable sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;
3. A DÉCIDÉ de donner suite à la proposition présentée par ECO EMBALLAGES d’avenant au contrat programme de durée « contrat fils » relatif aux soutiens à la collecte sélective des déchets,
Et A AUTORISÉ le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n°3 au contrat, ADOPTÉ à l’unanimité ;
4. A PRIS ACTE à l’unanimité  du compte rendu annuel de concession 2008, transmis par Electricité Réseau Distribution de France le 29 juin 2009, relatif à la distribution publique d’électricité ;
5. A PRIS ACTE à l’unanimité  du compte rendu annuel de concession 2008, transmis par Gaz de France le 22 juin 2009, relatif à la distribution publique de gaz ;
6. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n° 20 / 2008, attribué à M. BEHM, Architecte, relatif à la Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des locaux situés 15 rue Pottier, pour arrêter le forfait définitif de rémunération à 44 100,00 euros HT, soit 52 743,60 euros TTC. ADOPTÉ à l’unanimité ;
7. A AUTORISÉ le Maire à signer les pièces constitutives des marchés à intervenir, relatifs à l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, et de la bibliothèque – salle de spectacle, attribués de la façon suivante :
Lot n°1 : Tous bâtiments : Société AXIMA
Lot n°2 : Bibliothèque – Salle de spectacle : Société AXIMA. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
8. A APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au marché n°2007/22 relatif à la fourniture des installations de la signalétique de la bibliothèque et de la salle multifonctionnelle, conclu avec la société BOSCHER Signalétique et Image pour un montant de 2.643,80 € HT (3.161,98 € TTC) et A AUTORISE monsieur le Maire à signer lesdits avenants. ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n° 2009 / 13 attribué à la société PROTECT France INCENDIE, relatif à la fourniture et mise en place d’extincteurs et de plans pour la sécurité à la Bibliothèque, la salle multifonctionnelle et le parc de stationnement souterrain, pour prendre en compte le complément de matériel mis en place, représentant une plus value de 2 157,30 euros HT, portant le montant du marché à 10 197,95 euros HT soit 12 196,75 euros TTC, ADOPTÉ à l’unanimité ;
10. A AUTORISÉ le Maire à signer l’avenant n°1 à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage  passé avec la société AMOCE, relatif au suivi de la phase finale des travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, pour une durée complémentaire de deux mois et un montant de rémunération mensuelle de 4 800 euros HT, portant le montant total du contrat à 28 800 euros HT, soit 34 444,80 euros TTC, ADOPTÉ à l’unanimité ;
11. A FIXE à l’unanimité  les règles générales d’organisation de cours de théâtre ;
12. A FIXE les tarifs des cours de théâtre pour la saison 2009/2010,
Inscription Annuelle  pour 30 cours du 5 octobre 2009 au 27 juin 2010
                                      CHESNAYSIENS      NON CHESNAYSIENS
Cours  15/18 ans                        195                      195
Cours adulte
à partir de 18 ans                        250                      250
Cours perfectionnement
à partir de 18 ans                        350                      488
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention ;

13. A PRÉCISÉ à l’unanimité  que les tarifs de la saison culturelle 2009/2010 adoptés par la délibération du conseil municipal du 30 Juin 2009 sont exprimés toutes taxes comprises (T.T.C.) ;
17. A APPROUVÉ les termes de la convention de partenariat avec le CLUB ARS dans le domaine des formations informatiques pour le compte de l’Espace Economie Emploi (EEE) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce document, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;
18. A DECIDE à l’unanimité  de verser une subvention de 600 € à l’association « Camera Club du Chesnay » ;
19. A DECIDE à l’unanimité  d’instaurer l’abattement spécial à la base pour handicapés dans les conditions prévues à l’article L1411-II-3bis du code général des impôts, à effet au 1er janvier 2010 ;
20. A DÉCIDÉ à l’unanimité  d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le receveur municipal pour les années 2002 à 2008 pour un montant de 5 384,03 € concernant le budget principal ;
21. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire du budget ville (DM n°2), par une ouverture de crédits de 3.000€ en section de fonctionnement et des ouvertures de crédits pour un montant total de 3.000€ en section d’investissement ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 1 abstention ;
22. A MODIFIÉ à l’unanimité  le tableau des logements de fonction, à compter du 1er octobre 2009  ;
23. A DÉCIDÉ d’accorder une exonération de 50% sur l’actualisation des indemnités d’occupation de 4 logements de la ville pour les années 2007 et 2008, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;
24. A DÉCIDÉ de rembourser à un agent municipal la somme de 960 € à titre de compensation des dépenses exposées par lui pour les travaux de remise en état du logement qu’il a occupé,
ADOPTÉ à l’unanimité ;
25. A APPROUVÉ les termes de la convention de mise à disposition à titre précaire d’un logement type F2 sis 62 boulevard Saint-Antoine à l’association « LC78 Escrime » pour un montant de 300 € par mois, et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention, ADOPTÉ à l’unanimité ;
26. A REJETÉ à l’unanimité  la décision d’accorder une exonération de 25% sur le montant des indemnités d’occupation du parc de stationnement Glatigny des mois de juillet, août et septembre, pour une somme totale de 531,54 € ;
27. A DÉCIDÉ d’accepter, à titre exceptionnel, la rétrocession d’une concession de case de columbarium et de rembourser la somme de 256  €. ADOPTÉ à l’unanimité ;
28. A DECIDÉ à l’unanimité  de modifier le tableau des effectifs ;
29. A DÉCIDÉ à l’unanimité de modifier la délibération du 27 avril 2006 relative à la gratification des stagiaires de longue durée en fixant cette gratification à 12,5% du plafond de rémunération de la Sécurité Sociale ;
30. A DÉCIDÉ de conclure une convention relative à la prise en charge financière de l’entretien de l’aménagement paysager du carrefour giratoire A 86 X RD 184 réalisé par la société COFIROUTE pour le département des Yvelines, dans le cadre de la réalisation du duplex A 86 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la dite convention. ADOPTÉ à l’unanimité.

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée le 24 septembre 2009 à 23 heures 45


Le Chesnay, le 29 septembre 2009
Le Maire, Philippe BRILLAULT