Les délibérations

marianne verte

2010-septembre

Conseil municipal du 23 septembre

COMPTE RENDU SUCCINCT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme ALQUIER,   M. SOLEILLE,  Mme GIARD, Mme LE MÉNÉ, Melle LANNOY, M. LAFONT, M. GUERTS, Mme PROTIN, Mme THOMAS, M. GENOUVILLE, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, Mme de PINS, Mme QUONIAM, Mme LEDOYEN, M. DEVALLOIS, Mme BILGER, Mme CLEMENT,  M. PESANT, M. BROUSSEAU, M. CARLOZ, Mme REMILLY, Mme DURAND SMET, M. MEUNIER, Mme WELSING, M. PERRET, M. LEMAUR, Mme PARENT, Mme BRUNEL, M. LE BARS,
Secrétaire de séance : Mme DURAND SMET
Absents excusés :  Mme REVOL, Mme TISSOT 
Ont donné pouvoir : Mme REVOL à Mme REMILLY

LE CONSEIL,
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 mai 2010 ;
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 juin 2010 (M. CARLOZ n’a pas participé au vote) ;
1. A DECIDE d’attribuer le marché négocié de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la restructuration de l’école élémentaire Guynemer au groupement solidaire  composé de :
o SCPA LECLERCQ-LEPLAT Architecte DPLG –Urbanistes
o CAP INGELEC (SECATH), BET Fluides / Electricité / Energies renouvelables /SSI / Cuisiniste
o CAMEBAT, Economiste
o UBI , BET structure
et représenté par véronique LEPLAT, gérante  de la SCPA FR. LECLERCQ-V. LEPLAT, agissant en tant que mandataire du groupement solidaire, domiciliée 79/81, rue Victor Hugo à IVRY-SUR-SEINE (94200) pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 358.800 € HT, fixé sur la base d’un montant de travaux estimé à 4.000.000 € HT, soit un taux de rémunération forfaitaire de 8,97%.
A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer les pièces du marché, ADOPTÉ à l’unanimité ;
2. A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer le protocole transactionnel avec la société LEON GROSSE, prévoyant l’acceptation du mémoire en réclamation au marché n°01 / 2007 relatif aux travaux de réalisation d’une bibliothèque, d’une salle multifonctionnelle et d’un parc de stationnement souterrain, lots 1-2-3-4-6-8 et 13, prenant en compte les travaux supplémentaires d’embellissement et d’améliorations techniques, et le versement par la commune d’une indemnité fixée à 269 881,16 € HT, soit 322.777,87 € TTC, toutes causes confondues. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 Abstentions ;
3. A AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la transformation de 2 fenêtres en portes fenêtres au 50 rue de Versailles ;
4. A APPROUVÉ à l’unanimité  la modification du Plan Local d’urbanisme, conformément au dossier annexé à la délibération, A PRÉCISÉ que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département des Yvelines, et sera publié au recueil des actes administratifs de la commune, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme A INDIQUÉ que le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie du Chesnay aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture des Yvelines
et A DIT que la présente délibération accompagnée du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme sera transmise à Madame la Préfète des Yvelines. Elle sera exécutoire après cette transmission et exécution des mesures de publicité décrites à l’article R 123-25 du code de l’Urbanisme.
5. A AUTORISE Monsieur le maire à signer le protocole d’accord avec M. et Mme LEJAY, prévoyant le retrait par ces derniers du recours en indemnité engagé devant le tribunal administratif de Versailles et le versement par la Ville d’une somme de 25 000 €, toutes causes confondues. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 3 Abstentions ;
6. A DÉCIDÉ de procéder à une modification du budget principal de la ville (DM N°1) par un virement de crédits en section de fonctionnement. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 1 Abstention ;
7. A RAPPORTÉ la délibération du 24 juin 2010 relative à une convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des Yvelines pour l’accueil, l’information et le conseil personnalisé des assurés sociaux, telle qu’annexée à la présente délibération, A APPROUVÉ les termes d’un nouvel accord et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;
8. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs  tripartite avec l’association TENNIS CLUB LE CHESNAY TRIANON et avec l’association LE CHESNAY 78 ASSOCIATION SPORTIVE, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à la signer. ADOPTÉ à l’unanimité ;
9. A DECIDE d’organiser  les séjours d’hiver 2011 pour les enfants de la manière suivante:
• Un séjour ski des enfants âgés de 6 à 11 ans du  12 au 19 février 2011 à Aussois en Savoie avec l’association Neige et Soleil
• Un séjour ski/snow-board des jeunes âgés de 12 à 17 ans du  12 au 19 février 2011 à Hauteluce en Savoie avec l’association Autrement loisirs voyages
A DÉCIDÉ de fixer comme suit la grille tarifaire des séjours d’hiver 2011 :
Séjour d’hiver 6/11 ans (Aussois) :

Tarifs chesnaysiens  1 enfant   2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants
Tarif maximum 595,34 € 
= taux d’effort
en % des revenus    20,707% 15,543%  12,445% 8,882%    7,849%   6,920%
Tarif minimum 140,15 €

Séjour d’hiver 12/17 ans (Hauteluce) :
Tarifs chesnaysiens 1 enfant  2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants
Tarif maximum 657,87 € 
= taux d’effort
en % des revenus  22,871% 17,167%  13,745% 9,810%   8,669%   7,642%
Tarif minimum 154,79 €

A DECIDE que le tarif hors Chesnay est de 700,75 € pour le séjour 6-11 ans à Aussois et de 773,96 € pour le séjour 12-17 ans à Hauteluce et A FIXÉ les modalités d’inscription aux séjours d’hiver 2011 : ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 Abstentions ;
10. A DECIDE de fixer la participation financière aux ateliers ludo-créatifs pour les parents à 12 € par atelier et A FIXÉ les modalités suivantes :
• L’inscription aux ateliers ludo-créatifs est réservée aux adhérents de la ludothèque.
• L’inscription aux ateliers ludo-créatifs s’effectue auprès du secrétariat du service jeunesse, au village des enfants.
• Un atelier ludo-créatif est organisé pour une capacité maximale de 12 parents pour une durée de 2 heures. ADOPTÉ par 33 voix « POUR »,1 voix « CONTRE ;
11. A DÉCIDÉ de créer les ateliers gratuits multimédia / informatique et d’en fixer les règles générales de fonctionnement
A PRÉCISÉ que les calendriers (jours, horaires et les lieux) des différents ateliers seront fixés par arrêtés du Maire et qu’il en sera de même, le cas échéant,  pour les règles de fonctionnement spécifiques à chaque atelier (restriction du nombre de places ouvertes à internet, niveaux préalables requis,….)
ADOPTÉ à l’unanimité ;
12. A DEMANDE le renouvellement de chacune des conventions d’objectifs et de financement présentées par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les équipements d’accueil du jeune enfant, A DEMANDE le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour bénéficier de la  prestation de service destinée aux  accueils de loisirs enfance et adolescence de la ville et A CHARGE monsieur le maire de transmettre à la CAFY la présente demande expresse de renouvellement desdites conventions et de conclure, le cas échéant, les avenants de prolongation de durée qui s’avéreraient nécessaires. ADOPTÉ à l’unanimité ;
13. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2009 ;
14. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver la modification de l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGESVESC) ;
15. A APPROUVÉ la convention de partenariat sur l’accompagnement en maîtrise de la demande d’énergie et la valorisation des certificats d’économies d’énergie établie entre la commune et le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France), et A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses annexes. ADOPTÉ à l’unanimité ;
16. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité, établi pour 2009, transmis par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération parisienne (SYCTOM);
17. A EMIS un avis favorable à l’unanimité sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ;
18. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs.
A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée le 23 septembre 2010 à 23 heures 20
Le Chesnay, le 28 septembre 2010
Le Maire,
Philippe BRILLAULT